Marché de géomètre: prestations d'aménagement foncier liées à la mise à 2 fois 2 voies de la route nationale 164 sur les communes de Lennon, Châteauneuf-Du-Faou, Plonévez-du-Faou et Landeleau dans le département du Finistère
Marché de géomètre: prestations d'aménagement foncier liées à la mise à 2 fois 2 voies de la route nationale 164 sur les communes de Lennon, Châteauneuf-du-Faou, Plonévez-du-Faou et Landeleau dans le département du Finistère.
Il s'agit d'un marché ordinaire découpé en 5 phases:
Phase nº 1: Travaux préparatoires: classement et établissement du plan de base.
Phase nº 2: Nouvelle répartition parcellaire et étude du projet d'aménagement foncier.
Phase nº 3: Enquête devant la commission départementale d'aménagement foncier.
Phase nº 4: Clôture des opérations et documents définitifs.
Phase nº 5: Répartition des indemnités aux exploitants et aux propriétaires avec l'AFAFAF.
Une variante « insertion professionnelle » pourra être proposée par le candidat selon les modalités précisées au cahier des clauses particulières du Conseil départemental du Finistère (CCP 29) — volet social — articles 53/50 du code des marchés publics et à l'article 3.6 du RC.A l'appui de son offre, le candidat complètera « l'annexe à l'acte d'engagement en cas d'action d'insertion professionnelle » qui servira au jugement des offres sous la forme d'une bonification. Celle-Ci sera appliquée dans la limite de 1 000 heures sur la durée du marché. Si son offre est retenue, la proposition devient une condition d'exécution et le titulaire devra s'engager à mettre en oeuvre les dispositions annoncées selon les modalités qui seront définies lors de la mise au point du marché et notamment le nombre d'heures à exécuter et à justifier.
Pour des facilités de mise en oeuvre et d'efficience des situations de mises en emploi pour les bénéficiaires, seules les propositions de variantes au moins égales à 35 h sont retenues.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2015-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-10-06
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Avis de marché
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| 2016-01-20
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Avis d'attribution de marché
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