Marche de diagnostics préalables d'amiante dans le cadre de travaux sur la voirie communale et de diagnostics préalables d'amiante, plomb, état parasitaire dans le cadre de travaux sur le patrimoine bâti communal et les IMR

Ville de la Seyne-sur-Mer

Le présent marché a pour objet d'établir les diagnostics amiante sur la voirie communale et d'établir les diagnostics amiante, plomb et insectes xylophages sur le patrimoine communal et les IMR.
Le marché est divisé en 2 lots:
Lot nº 1: Marché de détection d'amiante sur la voirie communale.
Lot nº 2: Marché de diagnostic amiante — DTA avant travaux ou démolition — diagnostic plomb — état parasitaire sur le patrimoine communal et les IMR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AMBC contrôles
• Diagnostic Expertises Azureens

Qui ?

• Ville de la Seyne-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-27	Avis de marché
2015-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:

Le marché est divisé en 2 lots.La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, à savoir un marché conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence.Pour la mise en œuvre des mesures de publicité, le présent marché est considéré au sens des dispositions de l'article 33 de la directive européenne no2014/24/ue du 26.2.2014 sur la passation des marchés publics, comme un accord cadre.Les marchés correspondant à chaque lot sera conclu sous la forme de marchés à bon de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur, au fur et à mesure des besoins.Pour le lot nº 1, les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:Montant annuel HT minimum: 1 000 EUR.Montant annuel HT maximum: 50 000 EUR.Pour le lot nº 2, les prestations faisant l'objet du présent lot sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:montant annuel HT minimum: 1 000 EUR.Montant annuel HT maximum: 30 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre, CS 60226
Code postal: 83507
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Téléphone: +33 494069697 📞
Fax: +33 494069590 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-27 📅
Date limite de soumission: 2015-07-10 📅
Date de publication: 2015-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 103-187457
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Sont également acceptés tout moyen de preuve et certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Le dossier de consultation sera remis jusqu'aux heures et dates limites de remise des offres. Les locaux sont ouverts du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:45 à 17:00 et le vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:45 à 16:00. Les dossiers de consultation pourront être remis sur demande écrite (mail, télécopie, courrier) auprès du service des marchés publics, et déposés jusqu'aux heures et dates limites de remise des offres. Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation ou déposer leur offre par transmission électronique sur le site internet: www.marches-securises.fr. Le pouvoir adjudicateur ne privilégie Aucun mode de transmission. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, l'article 35 II alinéa 5 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 8 000 💰
320 000 💰
Brève description:

Le présent marché a pour objet d'établir les diagnostics amiante sur la voirie communale et d'établir les diagnostics amiante, plomb et insectes xylophages sur le patrimoine communal et les IMR.

Le marché est divisé en 2 lots:

Lot nº 1: Marché de détection d'amiante sur la voirie communale.

Lot nº 2: Marché de diagnostic amiante — DTA avant travaux ou démolition — diagnostic plomb — état parasitaire sur le patrimoine communal et les IMR.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Marché de détection d'amiante sur la voirie communale
Brève description:

Le marché consistera à réaliser des prélèvements par carottage d'enrobé existant, puis à analyser ces prélèvements pour rechercher la présence éventuelle de fibres…

… d'amiante.Les différentes opérations prévues au marché sont les suivantes:— la signalisation de chantier sur des voies bidirectionnelle;— la signalisation de chantier sur des voies unidirectionnelle;— la signalisation de chantier sur des voies ou zones piétonnes;— l'acheminement et le repli du matériel de carottage;— la réalisation de carottage.d'enrobés;— l'analyse des carottes;— l'établissement d'un rapport d'analyse.

… d'amiante.

Les différentes opérations prévues au marché sont les suivantes:

— la signalisation de chantier sur des voies bidirectionnelle;

— la signalisation de chantier sur des voies unidirectionnelle;

— la signalisation de chantier sur des voies ou zones piétonnes;

— l'acheminement et le repli du matériel de carottage;

— la réalisation de carottage.d'enrobés;

— l'analyse des carottes;

— l'établissement d'un rapport d'analyse.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Marché de diagnostic amiante — DTA avant travaux ou démolition — diagnostic plomb — état parasitaire sur le patrimoine communal et les IMR
Brève description:

Le marché consistera à l'établissement— d'un état de présence ou absence d'amiante;— d'un état de présence ou d'absence d'insectes xylophages;— d'un état de présence ou d'absence de plomb;— des diagnostics techniques;— des rapports.

Le marché consistera à l'établissement

— d'un état de présence ou absence d'amiante;

— d'un état de présence ou d'absence d'insectes xylophages;

— d'un état de présence ou d'absence de plomb;

— des diagnostics techniques;

— des rapports.

Quantité ou étendue:

Le marché est divisé en 2 lots.

La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, à savoir un marché conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence.

Pour la mise en œuvre des mesures de publicité, le présent marché est considéré au sens des dispositions de l'article 33 de la directive européenne no2014/24/ue du 26.2.2014 sur la passation des marchés publics, comme un accord cadre.

Les marchés correspondant à chaque lot sera conclu sous la forme de marchés à bon de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur, au fur et à mesure des besoins.

Pour le lot nº 1, les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:

Montant annuel HT minimum: 1 000 EUR.

Montant annuel HT maximum: 50 000 EUR.

Pour le lot nº 2, les prestations faisant l'objet du présent lot sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:

montant annuel HT minimum: 1 000 EUR.

Montant annuel HT maximum: 30 000 EUR.

Description des options:

Le marché prendra effet à compter de la date d'accusé réception postal de la notification au titulaire jusqu'au 31.12.2015.

Il pourra être reconduit 3 fois, par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile pour les années 2016, 2017 et 2018.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, l'article 35-2 alinéa 6 du code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Affaire 15S0002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de La Seyne-sur-Mer, 83500 La Seyne-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) La lettre de candidature (modèle Dc1 dernière version en vigueur joint au Dce) dûment complétée et signée en original par les personnes habilitées à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement, et en cas de remise dématérialisée de son offre, signée électroniquement.

2) Le ou les documents relatif(s) aux pouvoirs ou délégations de pouvoir, de la personne habilitée pour engager le candidat ou chaque membre du groupement,

3) La déclaration du candidat (modèle Dc2 dernière version en vigueur joint au Dce) qui doit comporter en annexe les renseignements exigés en application de l'article 45 du Code des Marchés Publics, précisés aux points 4, 5, 6, 7 et 8 ci-dessous.

4) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

Situation économique et financière:

5) Indication du chiffre d'affaires global du candidat, et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global réalisé depuis leur création.

Capacité technique et professionnelle:

6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Pour les entreprises nouvellement créées voir le réglement de la consultation.

7) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Pour les entreprises nouvellement créées voir le réglement de la consultation.

8) Les références du candidat ou les certificats de bonne exécution (attestation du ou des destinataires) en matière de prestations similaires à ceux de l'objet du marché: liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années. Pour les entreprises nouvellement créées voir le Réglement de la consultation.

9) Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature une attestation de certification obtenue auprès d'un organisme accrédité propre au diagnostic amiante pour le lot 1 et propre au diagnostic amiante, plomb et termites pour le lot 2 en cours de validité (délivrance pour une durée de 5 ans) ou pour les candidats étranger tout certificat ou attestation équivalent dans son pays d'origine.

10) l'assurance responsabilité civile professionnelle pour couvrir leur intervention.

11) Conformément à l'article 45 du code des marchés publics, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les documents no 2 à 10 ci-dessus mentionnés. Il doit également, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, produire un engagement écrit du ou des opérateurs économiques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prix sont révisables.

Les délais de paiement seront conformes aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et ne pourront pas dépasser 30 jours.

Le paiement s'effectuera par mandat administratif.

Le financement se fera sur les ressources propres de la commune.

Le montant minimum de chaque lot étant inférieur à 50 000 EUR HT, le versement d'une avance ne sera pas effectué, conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pas de stipulations particulières. Toutefois, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Autres conditions particulières: Délais d'intervention propre à chaque lot fixés dans l'acte d'engagement.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature une attestation de certification obtenue auprès d'un organisme accrédité propre au diagnostic amiante pour le lot 1 et propre au diagnostic amiante, plomb et termites pour le lot 2 en cours de validité (délivrance pour une durée de 5 ans) ou pour les candidats étranger tout certificat ou attestation équivalent dans son pays d'origine.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 12 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Affaire 15S0002
Informations complémentaires

Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques.

Le dossier de consultation sera remis jusqu'aux heures et dates limites de remise des offres.

Les locaux sont ouverts du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:45 à 17:00 et le vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:45 à 16:00.

Les dossiers de consultation pourront être remis sur demande écrite (mail, télécopie, courrier) auprès du service des marchés publics, et déposés jusqu'aux heures et dates limites de remise des offres.

Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation ou déposer leur offre par transmission électronique sur le site internet: www.marches-securises.fr. Le pouvoir adjudicateur ne privilégie

Aucun mode de transmission.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, l'article 35 II alinéa 5 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des marchés publics de la ville de La Seyne-sur-Mer ou le greffe du tribunal administratif dont les coordonnées sont précisées ci-dessus
Adresse postale: Mairie annexe rue Léon Blum
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83507
Téléphone: +33 494069697 📞
Fax: +33 494069590 📠
Marché renouvelable
Le calendrier prévisionnel n'est pas connu à ce jour.
Source: OJS 2015/S 103-187457 (2015-05-27)

Avis d'attribution de marché (2015-11-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Seyne-sur-Mer
Contact
Téléphone: +33 494069593 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-10 📅
Date de publication: 2015-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 220-401631
Se réfère à l'avis: 2015/S 103-187457
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Montant du marché: Lot 1: minimum annuel: 1000 EUR HT — maximum annuel: 50 000 EUR HT. Lot 2: minimum annuel: 1000 EUR HT — maximum annuel: 30 000 EUR HT. Date de l'attribution du marché: 6.10.2015. Date de signature du marché: 29.10.2015. Date de notification du marché: lot 1: 9.11.2015 — Lot 2: 7.11.2015. La présente publicité vaut également l'accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (Arrêt «Tarn et Garonne», CE nº 358994 du 4.4.2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès du service des marchés publics et dans le respect des dispositions de l'article 80-III du code des marchés publics. Recours: Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510, 83041 Toulon Cedex 9 Tél. +33 494427930 — fax: +33 494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr Précisions concernant l'introduction des recours: Se renseigner auprès du service des marchés publics de la ville de la Seyne-sur-Mer, mairie annexe, rue Léon Blum, tél. +33 494069593, fax: +33 494069590 marches-publics@la-seyne.fr ou le greffe du tribunal administratif dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessus. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-77404, mise en ligne le 27.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2015.

Informations complémentaires

Montant du marché:

Lot 1: minimum annuel: 1000 EUR HT — maximum annuel: 50 000 EUR HT.

Lot 2: minimum annuel: 1000 EUR HT — maximum annuel: 30 000 EUR HT.

Date de l'attribution du marché: 6.10.2015.

Date de signature du marché: 29.10.2015.

Date de notification du marché: lot 1: 9.11.2015 — Lot 2: 7.11.2015.

La présente publicité vaut également l'accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (Arrêt «Tarn et Garonne», CE nº 358994 du 4.4.2014).

Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès du service des marchés publics et dans le respect des dispositions de l'article 80-III du code des marchés publics.

Recours:

Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal administratif de Toulon

5 rue Racine

BP 40510, 83041 Toulon Cedex 9

Tél. +33 494427930 — fax: +33 494427989

greffe.ta-toulon@juradm.fr

Précisions concernant l'introduction des recours:

Se renseigner auprès du service des marchés publics de la ville de la Seyne-sur-Mer, mairie annexe, rue Léon Blum, tél. +33 494069593, fax: +33 494069590 marches-publics@la-seyne.fr ou le greffe du tribunal administratif dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessus.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP

Annonce nº 15-77404, mise en ligne le 27.5.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de La Seyne-sur-Mer, 83500 La Seyne-sur-Mer

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (40)
3. Délais d'intervention en cas d'urgence (10)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Diagnostic Expertises Azureens
Adresse postale: 1140 rue Ampère Actimart — CS 80544
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13594
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: AMBC contrôles
Adresse postale: 1170 route de la Thuilière
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Source: OJS 2015/S 220-401631 (2015-11-10)

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