Marché de contrôle technique pour la construction d'un ensemble hospitalo-universitaire dit " Projet Île de Nantes "

La Soderec

Marché de contrôle technique, au sens des articles L.111-23 à L.111-26 du code de la construction et de l'habitation, relatif à la construction d'un ensemble hospitalo-universitaire dit " Projet Île de Nantes ".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Socotec — bureau Véritas, dont le mandataire est Socotec

Qui ?

• La Soderec

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-25	Avis de marché
2016-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:

Le projet Ile de Nantes constitue une opération de construction neuve portant sur une capacité maximale de 1 559 lits et places, représentant une surface de l'ordre de 240 000 mètres carrés de surface dans œuvre, hors stationnement.Le marché de contrôle technique comportera notamment les missions suivantes, définies par le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique (décret no 99-443 du 28.5.1999): l, s, ps, P1, F, Ph, Th, Hand, Av, gtb, env, hys. Il comportera en outre des missions spécifiques non prévues par le texte susvisé et définies par le marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: La Soderec
Adresse postale: 15 quai Ernest Renaud
Code postal: 44100
Commune postale: Nantes
Contact
Courrier électronique: nantes@lasoderec.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-25 📅
Date limite de soumission: 2015-03-30 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-072428
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Les candidatures non dématérialisées devront être parvenues avant les date et heure limites exclusivement à l'adresse suivante: Soderec 15 quai Ernest Renaud 44100 Nantes. Elles seront adressées par voie postale, ou pourront être remises sur place contre récépissé uniquement le jour de la date limite entre 9:00 et 13:00. Les candidatures dématérialisées devront être déposées avant les date et heure limites exclusivement sur le profil acheteur du CHU de Nantes, à l'adresse https://www.achats-hopitaux.com. Les candidats qui souhaiteraient également adresser une copie de sauvegarde de leur candidature dématérialisée devront la faire parvenir avant les date et heure limite à la Soderec, dans les mêmes conditions que pour une candidature non dématérialisée. Il est rappelé aux candidats qu'ils devront utiliser le même mode de transmission pour la candidature et pour l'offre. Le dossier de consultation sera accessible, par voie électronique, aux seuls candidats qui auront été autorisés à remettre une offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le marché de contrôle technique comportera notamment les missions suivantes, définies par le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique (décret no 99-443 du 28.5.1999): l, s, ps, P1, F, Ph, Th, Hand, Av, gtb, env, hys. Il comportera en outre des missions spécifiques non prévues par le texte susvisé et définies par le marché.

Description des options:

Le marché est un marché à tranches conditionnelles au sens de l'article 72 du code des marchés publics.

Il comportera une tranche ferme, portant sur des études de conception d'avant-projet, et plusieurs tranches conditionnelles.

Durée de l'accord: 156 mois
Numéro de référence: Ile
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de Nantes, 44000 Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature (formulaire Dc1 dernière version du 25.8.2014, téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr), signée par tous les membres et désignant le mandataire en cas de groupement,

- déclaration du candidat (formulaire Dc2 dernière version du 15.9.2010, téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr), pour chaque membre en cas de groupement,

- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Les candidats qui ne souhaiteraient pas utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 devront fournir toutes les informations et attestations qui y figurent ou dont il est fait mention.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Ces informations seront fournies pour chaque membre en cas de groupement.

Capacité technique et professionnelle:

- preuve que le candidat dispose d'un agrément, ou que ses qualifications professionnelles ont été vérifiées, l'autorisant, en application de l'article L.111-25 du code de la construction et de l'habitation, à exercer la mission de contrôle technique relevant de la catégorie A.1,

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Ces informations seront fournies pour chaque membre en cas de groupement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance, si elle n'est pas refusée par le titulaire du marché, sera conditionné à la production d'une garantie à première demande du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement de l'opération est assuré par l'affectation de ressources propres, la perception de subventions et le recours à l'emprunt.

Les paiements seront effectués par virement dans un délai global de 50 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est rappelé que les opérateurs économiques ne sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement que sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

A cet égard, compte tenu du faible nombre d opérateurs économiques susceptibles d'exercer la mission de contrôle technique objet du marché, le pouvoir adjudicateur invite les opérateurs économiques souhaitant se grouper à ne pas constituer de groupements de plus de 2 membres.

Aucun membre d'un groupement candidat ne pourra être membre d'un autre groupement candidat ni être candidat individuel, sous peine d'élimination de toutes les candidatures concernées.

Les éventuels groupements candidats seront soit des groupements solidaires, soit des groupements dont la transformation en groupement solidaire sera exigée après attribution du marché.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

En application de l'article L.111-25 du code de la construction et de l'habitation, l'activité de contrôle technique est soumise à agrément, ou par dérogation à vérification des qualifications professionnelles. Les candidats devront justifier, soit qu'ils disposent des agréments, soit que leurs qualifications professionnelles ont été vérifiées, les autorisant à exercer la mission de contrôle technique relevant de la catégorie A.1 (tous ouvrages de bâtiment pour toutes missions de contrôle).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

- capacités financières appréciées au vu du chiffre d'affaires,

- capacités professionnelles et techniques appréciées au vu des moyens humains et des références présentés.

Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Fabrice Védy
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ile
Informations complémentaires

Les candidatures non dématérialisées devront être parvenues avant les date et heure limites exclusivement à l'adresse suivante: Soderec 15 quai Ernest Renaud 44100 Nantes.

Elles seront adressées par voie postale, ou pourront être remises sur place contre récépissé uniquement le jour de la date limite entre 9:00 et 13:00.

Les candidatures dématérialisées devront être déposées avant les date et heure limites exclusivement sur le profil acheteur du CHU de Nantes, à l'adresse https://www.achats-hopitaux.com. Les candidats qui souhaiteraient également adresser une copie de sauvegarde de leur candidature dématérialisée devront la faire parvenir avant les date et heure limite à la Soderec, dans les mêmes conditions que pour une candidature non dématérialisée.

Il est rappelé aux candidats qu'ils devront utiliser le même mode de transmission pour la candidature et pour l'offre.

Le dossier de consultation sera accessible, par voie électronique, aux seuls candidats qui auront été autorisés à remettre une offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 042-072428 (2015-02-25)

Avis d'attribution de marché (2016-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 799 300 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: LA Soderec

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-22 📅
Date de publication: 2016-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 018-028335
Se réfère à l'avis: 2015/S 042-072428
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi, sur rendez-vous à solliciter auprès de la Soderec dont les coordonnées sont indiquées à la section 1. La date d'attribution mentionnée ci-dessus doit s'entendre comme étant la date de notification du marché. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 41 B, annonce nº 246 du 27.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-23 📅
Nom: Groupement Socotec — bureau Véritas, dont le mandataire est Socotec
Adresse postale: 18 rue du Coutelier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44819
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2016/S 018-028335 (2016-01-22)

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