Marche d'assurances
Cie foyalaise de transports urbains
Marche d'assurances.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-11-05 | Avis de marché |
| 2015-12-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance transport
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance transport 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CIE foyalaise de transports urbains
Adresse postale: place des Almadies, BP 435
Code postal: 97204
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Contact
Courrier électronique: secretariat.general@cftu-mozaik.fr 📧
Téléphone: +596 596609750 📞
Fax: +596 596705860 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-05 📅
Date limite de soumission: 2015-12-14 📅
Date de publication: 2015-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 217-396166
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marche d'assurances.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots: Voir dossier de consultation.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurer tous les véhicules de la CFTU.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Brève description: Assurer tous les mandataires sociaux de la CFTU.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurer la protection juridique de l'établissement et du Personnel de la CFTU.
Numéro de référence: CFTU/DCE/10/2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place des Almadies, BP 435, 97204 Fort-de-France Cedex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant compte-tenu de la nature du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le groupement autorisé ne pourra être que conjoint non solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Michel Bermiron-Belrose
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Cftu
Code postal: 97024
Pays: Martinique 🇲🇶
Point de contact: Secrétariat général
Téléphone: +596 596609750 📞
Fax: +596 596705860 📠
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CFTU/DCE/10/2015
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Adresse postale: 35 boulevard du Général de Gaulle
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +596 596484141 📞
Fax: +596 596484335 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges — pour la région Martinique
Fax: +33 114555470 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 114442637 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 217-396166 (2015-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance transport
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance transport 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CIE foyalaise de transports urbains
Adresse postale: place des Almadies, BP 435
Code postal: 97204
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Contact
Courrier électronique: secretariat.general@cftu-mozaik.fr 📧
Téléphone: +596 596609750 📞
Fax: +596 596705860 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-05 📅
Date limite de soumission: 2015-12-14 📅
Date de publication: 2015-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 217-396166
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marche d'assurances.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Assurer toutes les activités de la CFTU, dont la mise en oeuvre du transport en commun en site propre (TCSP).
Durée de l'accord: 36 mois Informations complémentaires sur les lots: Voir dossier de consultation.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurer tous les véhicules de la CFTU.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Assurer toutes les activités de la CFTU et ses services y compris les activités annexes de toutes natures sans exclusion.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurer tous les mandataires sociaux de la CFTU.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurer la protection juridique de l'établissement et du Personnel de la CFTU.
Numéro de référence: CFTU/DCE/10/2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place des Almadies, BP 435, 97204 Fort-de-France Cedex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: lettre de candidature (ou Dc1) et informations relatives au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou Dc2).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas.
Mentionnés à l'article 43 du CMP (ou Dc2),
— s'il intervient en tant que de courtier ou agent général, il devra fournir une copie de l'extrait K-Bis du registre du commerce ayant moins de 6 mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir; une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1et L 530-2 du code des assurances; une attestation d'inscription à l'orias en cours de validité,
Afficher plus
— s'il intervient en tant qu'entreprise d'assurance, elle devra fournir une copie de l'extrait K-Bis du Registre du Commerce ayant moins de 6 mois d'ancienneté; une attestation de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1et L 530-2 du code des assurances; l'agrément émis par le ministère de l'économie et des finances ou de l'autorité de contrôle prudentiel (ACP).
Afficher plus
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2).
Afficher plus
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration indiquant les moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (ou Dc2).
Présentation d'une liste des principaux services effectués en rapport avec l'objet du marché au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations de destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou Dc2).
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Néant compte-tenu de la nature du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par le budget de la CFTU.
Le mode de règlement des appels de prime choisi est le virement par mandat administratif. Il interviendra dans les 30 jours suivant la réception de la facture par les services de l'entité adjudicatrice.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La prestation est réservée à une profession particulière: entreprise d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'Orias.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation au sein du mémoire technique.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Cabinet risques qualité et conseils
Accet — 2 esplanade de la Gare
95110 Sannois.
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Michel Bermiron-Belrose
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Cftu
Code postal: 97024
Pays: Martinique 🇲🇶
Point de contact: Secrétariat général
Téléphone: +596 596609750 📞
Fax: +596 596705860 📠
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CFTU/DCE/10/2015
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Adresse postale: 35 boulevard du Général de Gaulle
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +596 596484141 📞
Fax: +596 596484335 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges — pour la région Martinique
Fax: +33 114555470 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 114442637 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 217-396166 (2015-11-05)
Avis d'attribution de marché (2015-12-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-28 📅
Date de publication: 2015-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 252-461905
Se réfère à l'avis: 2015/S 217-396166
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-18 📅
Nom: Gras Savoye SARL
Adresse postale: immeuble Synergie, zone industrielle de Californie
Commune postale: Le Lamentin
Code postal: 97232
Pays: Martinique 🇲🇶
2️⃣
Nom: Gras Savoye
3️⃣
4️⃣
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré, BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
5️⃣
Nom: Cabinet Lalardie Gerard
Adresse postale: 9-11 rue Faidherbe
Commune postale: St cere
Code postal: 46400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +596 596484141 📞
Nom: Comité consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges — pour la Région Martinique
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Fax: +596 596484335 📠
Source: OJS 2015/S 252-461905 (2015-12-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-28 📅
Date de publication: 2015-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 252-461905
Se réfère à l'avis: 2015/S 217-396166
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce nº 15-169282, mise en ligne le 6.11.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2015.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-18 📅
Nom: Gras Savoye SARL
Adresse postale: immeuble Synergie, zone industrielle de Californie
Commune postale: Le Lamentin
Code postal: 97232
Pays: Martinique 🇲🇶
2️⃣
Nom: Gras Savoye
3️⃣
4️⃣
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré, BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
5️⃣
Nom: Cabinet Lalardie Gerard
Adresse postale: 9-11 rue Faidherbe
Commune postale: St cere
Code postal: 46400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +596 596484141 📞
Nom: Comité consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges — pour la Région Martinique
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Fax: +596 596484335 📠
Source: OJS 2015/S 252-461905 (2015-12-28)
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