Marché d'assistance générale et de gestion pour les besoins de Cergy-Pontoise Aménagement

SPLA Cergy-Pontoise aménagement

Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet: assistance générale et de gestion pour les besoins de Cergy-Pontoise Aménagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-07 Avis de marché
2015-10-26 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Quantité ou étendue:
— Adhésion à un réseau professionnel,— assistance et conseils d'experts,— prestation de gestion des assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Cergy-Pontoise Aménagement
Adresse postale: immeuble le Verger, rue de la Gare
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Contact
Téléphone: +33 134201970 📞
Fax: +33 134201989 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-07 📅
Date limite de soumission: 2015-11-20 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-357478
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Critères d'attributions: La valeur technique de l'offre appréciée à l'appui du mémoire justificatif selon les éléments suivants: — méthodologie de la mise en œuvre des prestations proposées, — organisation des missions, moyens mis en œuvre pour réaliser les prestations, qualité de l'équipe dédiée, disponibilité, ? Unité monétaire utilisée, l'euro. Horaires d'ouverture des locaux: du lundi au vendredi de: 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf les samedis, dimanches et jours fériés A titre indicatif, il est prévu que les travaux commenceront au mois de: janvier 2015. La proposition de variantes est autorisée uniquement pour les prestations de gestion d'assurance. Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support papier ou sur support dématérialisé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet: assistance générale et de gestion pour les besoins de Cergy-Pontoise Aménagement.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
— Adhésion à un réseau professionnel,
— assistance et conseils d'experts,
— prestation de gestion des assurances.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: spla2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent),
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Expérience:
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Capacités techniques:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise candidate, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire est dispensé de retenue de garantie.
Le marché ne fait pas l'objet d'une avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les ressources propres de la SPLA Cergy-Pontoise Aménagement.
Le délai maximum de paiement des acomptes et du solde est de: 45 jours fin de mois d'émission de facture (demande d'acompte).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées solidaires.
Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements: Non.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48090254300010
Contact
Point de contact: Le directeur
Nom: SPLA Cergy-Pontoise Aménagement
Adresse postale: Immeuble le Verger — rue de la Gare
Code postal: 95015
Courrier électronique: spla@cergypontoise-amenagement.fr 📧
Nom: SPLA Cergy-Pontoise Aménagement: M. le directeur

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: spla2015
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Critères d'attributions: La valeur technique de l'offre appréciée à l'appui du mémoire justificatif selon les éléments suivants:
— méthodologie de la mise en œuvre des prestations proposées,
— organisation des missions, moyens mis en œuvre pour réaliser les prestations, qualité de l'équipe dédiée, disponibilité, ?
Unité monétaire utilisée, l'euro. Horaires d'ouverture des locaux: du lundi au vendredi de: 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf les samedis, dimanches et jours fériés
A titre indicatif, il est prévu que les travaux commenceront au mois de: janvier 2015.
La proposition de variantes est autorisée uniquement pour les prestations de gestion d'assurance.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support papier ou sur support dématérialisé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Cergy-Pontoise
Adresse postale: Cité judiciaire, 3 rue Victor Hugo, BP 50220
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95302
Téléphone: +33 172587000 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-pontoise.justice.fr/ 🌏
Fax: +33 172587379 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 197-357478 (2015-10-07)
Informations complémentaires (2015-10-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-385692
Se réfère à l'avis: 2015/S 197-357478
Numéro JO-S: 212
Source: OJS 2015/S 212-385692 (2015-10-26)
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