Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'établissement de la grille tarifaire d'une redevance domaniale permettant le prélèvement ou le rejet d'eau

Voies navigables de France

La présente mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) à pour objet, en parallèle, (1) d'identifier puis de valoriser les intérêts économiques de la voie d'eau pour les clients de VNF en termes de prélèvements/rejets d'eau sur le domaine confié à VNF et (2) de définir des éléments justifiés de calcul et de prix de la future redevance pour aboutir à une grille tarifaire puis assister VNF dans la mise en œuvre de la grille tarifaire ainsi définie.
une description plus détaillée des missions figure dans le règlement d'appel à candidatures disponible en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation PLACE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-05 Avis de marché
2015-06-03 Informations complémentaires
2015-11-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à tranches conformément à l'article 72 du code des marchés publics et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il est divisé en 1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle. Le descriptif des tranches est détaillé dans le règlement d'appel à candidatures téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation Place.La tranche ferme est exécutée à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum de 326 000 EUR HT.La tranche conditionnelle est exécutée sans montant minimum et avec un montant maximum de 74 000 EUR HT.Au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/CE, il s'agit d'un accord-cadre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820, BP 30820
Code postal: 62408
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 321632972 📞
Fax: +33 321632459 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-05 📅
Date limite de soumission: 2015-06-05 📅
Date de publication: 2015-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 089-160187
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres restreint conformément aux articles 33, 60 à 64, 72 et 77 du code des marchés publics (CMP). Cette procédure se décompose en deux étapes: — 1ère étape: l'appel public à la concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre; — 2ème étape: la consultation des candidats retenus, qui a pour objet de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse. La sélection des candidatures se fera sur la base des documents demandés au paragraphe 3.3 du RAC. Les modalités de sélection des candidatures sont les suivantes: Au préalable, VNF vérifiera que les entreprises ont remis l'ensemble des documents demandés à l'article 3.3 du présent règlement et qu'elles ne se trouvent pas dans une situation leur interdisant de se porter candidate à un marché public. Ensuite, les candidatures déclarées recevables au regard de cet examen feront l'objet d'un classement sur la base des capacités définies à l'article 3.3 précité et selon les critères de sélection définis ci-après: 1 - capacités professionnelles (noté 50 points /100): — niveau d'expérience du candidat pour des prestations de même nature que celles objet du marché évalué au regard des éléments présentés en réponse au point C) — 1 «capacités professionnelles» de l'article 3.3 du RAC. 2 - capacités techniques (noté 30 points /100): — niveau de compétences du candidat pour des prestations de même nature que celles objet du marché évalué au regard des éléments présentés en réponse au point C) — 2 «capacités techniques» de l'article 3.3 du RAC. 3 - capacités financières (noté sur 20 points /100): — la solidité financière du candidat pour mener à bien la mission objet du présent marché évaluée au regard des éléments présentés en réponse au point C) — 3 «capacités financières» de l'article 3.3 du RAC. Le règlement d'appel à candidature (RAC) contient des informations complémentaires sur la première étape de la procédure. pour faciliter la présentation des références du candidat et l'analyse qui en sera faite par VNF, un cadre de réponse VNF intitulé «02 Annexe synthèse des références» (Fichier Excel) est remis dans le dossier d'appel à candidatures. Il devra être remis complété et inséré dans la réponse du candidat. La remise de ce cadre de réponse est obligatoire. Conformément au 6°) du II de l'article 35 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés de services et de travaux pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. les candidats peuvent télécharger le RAC ainsi que les modèles de DC1, DC2 et DC 4 sur la plate-forme de dématérialisation Place. La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée par le biais de la plateforme PLACE http://www.marches-publics.gouv.fr et dans les conditions fixées dans le RAC. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures. Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 9:00 à 19:00 au +33 176647407 ou à l'adresse suivante: place.support@atexo.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) à pour objet, en parallèle, (1) d'identifier puis de valoriser les intérêts économiques de la voie d'eau pour les clients de VNF en termes de prélèvements/rejets d'eau sur le domaine confié à VNF et (2) de définir des éléments justifiés de calcul et de prix de la future redevance pour aboutir à une grille tarifaire puis assister VNF dans la mise en œuvre de la grille tarifaire ainsi définie.
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une description plus détaillée des missions figure dans le règlement d'appel à candidatures disponible en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation PLACE.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à tranches conformément à l'article 72 du code des marchés publics et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il est divisé en 1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle. Le descriptif des tranches est détaillé dans le règlement d'appel à candidatures téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation Place.
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La tranche ferme est exécutée à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum de 326 000 EUR HT.
La tranche conditionnelle est exécutée sans montant minimum et avec un montant maximum de 74 000 EUR HT.
Au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/CE, il s'agit d'un accord-cadre.
Description des options:
Au sens du droit français, la présente consultation ne prévoit aucune option au sens de la circulaire du 14.2.2012 relative au «guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics».
Au sens du droit communautaire, des avenants ou décision de poursuivre ainsi que des marchés complémentaires pourront être conclus.
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 1511I015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de VNF, 62408 Béthune

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible dans le dossier d'appel à candidatures (DAC) mis en ligne sur la plate-forme,
— DC 2 (Déclaration du candidat, disponible dans le DAC mis en ligne sur la plate-forme,
— le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés,
publics concernant les interdictions de soumissionner (déclaration au DC1),
— la déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail (déclaration figurant au DC1),
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s) économique(s) individuel(s) ou groupé(s).
Situation économique et financière:
Le candidat communiquera son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur (à l'exception du formulaire DC1). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, l'un des renseignements ou documents demandés ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence).
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Capacité technique et professionnelle:
— capacités professionnelles:
Un dossier de références pour des prestations de même nature que celles de l'objet du marché effectuées au cours des 3 dernières années (voir détail des références attendues dans le règlement d'appel à candidatures disponible sur la plateforme PLACE,
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— capacités techniques:
Le candidat regroupera au sein d'un dossier «capacités techniques»:
— la liste de ses effectifs permanents pour l'année en cours, en distinguant parmi cette liste les membres du personnel d'encadrement. Il précisera également la répartition des effectifs par spécialité. Enfin, il indiquera de manière globale pour chacune des trois dernières années disponibles, le volume de personnel permanent et le pourcentage de personnel d'encadrement ainsi que la répartition selon les métiers en pourcentage sur l'effectif global,
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— les titres d'études et professionnels (remis sous forme de CV par exemple) des personnels de l'entreprise et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature ou équivalente à celle du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Attestations en cours de validité d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement: le mode de règlement est le virement sous 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur. En cas de dépassement de ce délai, le titulaire a droit à des intérêts moratoires.
avance: si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % lui est versée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
modalités de financement: le marché est financé par VNF avec ses fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué:
— soit à une entreprise unique,
— soit à un groupement d'entreprises.
Le règlement d'appel à candidatures (RAC) précise les règles concernant la constitution des groupements d'entreprises.
Conformément au V de l'article 51 du code des marchés publics, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf exceptions prévues par l'article précité.
Conformément au VII de l'article 51 du code des marchés publics, en cas de groupement, la forme du groupement après attribution sera imposée par le pouvoir adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution. Le groupement imposé sera conjoint avec mandataire solidaire.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001779100018
Contact
Point de contact: M. Nunes Bruno
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=247165&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=247165&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820
Point de contact: Division des Achats
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=247165&orgAcronyme=d4t 🌏
Point de contact: Division des achats
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1511I015
Informations complémentaires
La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres restreint conformément aux articles 33, 60 à 64, 72 et 77 du code des marchés publics (CMP).
Cette procédure se décompose en deux étapes:
— 1ère étape: l'appel public à la concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre;
— 2ème étape: la consultation des candidats retenus, qui a pour objet de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse.
La sélection des candidatures se fera sur la base des documents demandés au paragraphe 3.3 du RAC.
Les modalités de sélection des candidatures sont les suivantes:
Au préalable, VNF vérifiera que les entreprises ont remis l'ensemble des documents demandés à l'article 3.3 du présent règlement et qu'elles ne se trouvent pas dans une situation leur interdisant de se porter candidate à un marché public.
Ensuite, les candidatures déclarées recevables au regard de cet examen feront l'objet d'un classement sur la base des capacités définies à l'article 3.3 précité et selon les critères de sélection définis ci-après:
1 - capacités professionnelles (noté 50 points /100):
— niveau d'expérience du candidat pour des prestations de même nature que celles objet du marché évalué au regard des éléments présentés en réponse au point C) — 1 «capacités professionnelles» de l'article 3.3 du RAC.
2 - capacités techniques (noté 30 points /100):
— niveau de compétences du candidat pour des prestations de même nature que celles objet du marché évalué au regard des éléments présentés en réponse au point C) — 2 «capacités techniques» de l'article 3.3 du RAC.
3 - capacités financières (noté sur 20 points /100):
— la solidité financière du candidat pour mener à bien la mission objet du présent marché évaluée au regard des éléments présentés en réponse au point C) — 3 «capacités financières» de l'article 3.3 du RAC.
Le règlement d'appel à candidature (RAC) contient des informations complémentaires sur la première étape de la procédure.
pour faciliter la présentation des références du candidat et l'analyse qui en sera faite par VNF, un cadre de réponse VNF intitulé «02 Annexe synthèse des références» (Fichier Excel) est remis dans le dossier d'appel à candidatures. Il devra être remis complété et inséré dans la réponse du candidat. La remise de ce cadre de réponse est obligatoire.
Afficher plus
Conformément au 6°) du II de l'article 35 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés de services et de travaux pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence.
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les candidats peuvent télécharger le RAC ainsi que les modèles de DC1, DC2 et DC 4 sur la plate-forme de dématérialisation Place.
La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée par le biais de la plateforme PLACE http://www.marches-publics.gouv.fr et dans les conditions fixées dans le RAC.
En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures.
Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 9:00 à 19:00 au +33 176647407 ou à l'adresse suivante: place.support@atexo.com.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 089-160187 (2015-05-05)
Informations complémentaires (2015-06-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-03 📅
Date limite de soumission: 2015-06-12 📅
Date de publication: 2015-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 107-194268
Se réfère à l'avis: 2015/S 89-160187
Numéro JO-S: 107
Source: OJS 2015/S 107-194268 (2015-06-03)
Avis d'attribution de marché (2015-11-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-05 📅
Date de publication: 2015-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 216-394804
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Le présent marché est attribué au groupement conjoint Ernst and Young et associés (mandataire) — EGIS eau. Le marché est un marché à tranches conformément à l'article 72 du code des marchés publics et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il est divisé en 1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle. Le descriptif des tranches est détaillé dans le règlement d'appel à candidatures téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation Place. La tranche ferme est exécutée à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum de 326 000 EUR HT. La tranche conditionnelle est exécutée sans montant minimum et avec un montant maximum de 74 000 EUR HT. La durée prévisionnelle du marché est de 18 mois à compter de la réception de la notification par le titulaire de la tranche ferme du marché. Modalité de consultation des documents communicables: les documents du marché sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante: Voies navigables de France 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820, 62408 Bethune Cedex. E-mail: division-achats@vnf.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-69841, mise en ligne le 6.5.2015. Références de publication rectificative. Annonce nº 15-84503, mise en ligne le 3.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-01 📅
Nom: Ernst and Young et associés
Adresse postale: 1-2 place des Saisons — Paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 216-394804 (2015-11-05)
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Produits/services:
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