Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'établissement de la grille tarifaire d'une redevance domaniale permettant le prélèvement ou le rejet d'eau
La présente mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) à pour objet, en parallèle, (1) d'identifier puis de valoriser les intérêts économiques de la voie d'eau pour les clients de VNF en termes de prélèvements/rejets d'eau sur le domaine confié à VNF et (2) de définir des éléments justifiés de calcul et de prix de la future redevance pour aboutir à une grille tarifaire puis assister VNF dans la mise en œuvre de la grille tarifaire ainsi définie.
une description plus détaillée des missions figure dans le règlement d'appel à candidatures disponible en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation PLACE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2015-05-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-05-05
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Avis de marché
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| 2015-06-03
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Informations complémentaires
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| 2015-11-05
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Avis d'attribution de marché
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