Marché à bons de commandes relatif à des prestations d'études thermiques selon les besoins de Partenord Habitat

Partenord Habitat

Marché à bons de commandes relatif à des prestations d'études thermiques selon les besoins de Partenord Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sodia

Qui ?

• Partenord Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-07	Avis de marché
2016-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu en application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.Le marché porte sur les prestations d'études thermiques pour les besoins de Partenord Habitat à réaliser dans le cadre principalement d'opérations de construction ou de réhabilitation de logements. Les études à réaliser porteront notamment sur des études thermiques découlant de la règlementation thermique, les études de faisabilité des approvisionnements en énergie, la réalisation des diagnostics de performance énergétique, les audits énergétiques dans les bâtiments existants.Le marché est un marché à bons de commande au sens du droit français (article 43 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005) conclu sans montant minimum et sans montant maximum, et ce, pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification avec possibilité de reconduction 3 fois 12 mois.Le marché sera un marché conclu sur bordereau de prix unitaires.La date prévisionnelle de notification du marché est décembre 2015.À titre indicatif et prévisionnel, le nombre de campagnes d'études thermiques susceptibles d'être commandées annuellement est de 30.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat du département Nord, 27 bd Vauban, BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://partenordhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 320785600 📞
Fax: +33 320785887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-07 📅
Date limite de soumission: 2015-10-23 📅
Date de publication: 2015-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 177-321518
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commandes relatif à des prestations d'études thermiques selon les besoins de Partenord Habitat.

Quantité ou étendue:

Le marché est conclu en application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Le marché porte sur les prestations d'études thermiques pour les besoins de Partenord Habitat à réaliser dans le cadre principalement d'opérations de construction ou de réhabilitation de logements. Les études à réaliser porteront notamment sur des études thermiques découlant de la règlementation thermique, les études de faisabilité des approvisionnements en énergie, la réalisation des diagnostics de performance énergétique, les audits énergétiques dans les bâtiments existants.

Le marché est un marché à bons de commande au sens du droit français (article 43 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005) conclu sans montant minimum et sans montant maximum, et ce, pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification avec possibilité de reconduction 3 fois 12 mois.

Le marché sera un marché conclu sur bordereau de prix unitaires.

La date prévisionnelle de notification du marché est décembre 2015.

À titre indicatif et prévisionnel, le nombre de campagnes d'études thermiques susceptibles d'être commandées annuellement est de 30.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15351
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Modalité d'ouverture des plis: les date et heure prévisionnelles des plis est prévue le 30.10.2015 à 9:00.

Séance non publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement à l'exception de la lettre de candidature qui sera fournie en un exemplaire pour le groupement entier.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, chaque membre du groupement peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Il produira pour ce faire, pour ces sous traitants, l'ensemble des pièces énumérées ci dessous:

Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté:

— la lettre de candidature sur la base du nouvel imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc

— la déclaration du candidat sur la base du nouvel imprimé DC2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— la copie du certificat de compétence permettant la réalisation des diagnostics de performance énergétique d'une personne physique de l'effectif du candidat ou un des membres de l'éventuel groupement,

— la copie du document reconnaissant la compétence d'une personne physique pour réaliser les mesures de perméabilité à l'air des bâtiments, conformément à la norme nf en 13829, en application de l'article 8 de l'arrêté du 26.10.2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres, ressources extérieures privées et/ou publiques. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facturation établie conformément au cahier des clauses particulières du marché. Les prix sont révisables dans les conditions mentionnées au cahier des clauses particulières du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement d'entreprises pour l'exécution du marché, pourront le faire, mais la forme juridique qu'ils devront revêtir, en cas d'attribution des marchés, sera celle de groupement solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Arrêté 16.10.2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d'accréditation des organismes de certification. (NOR: Socu0611888a) et l'arrêté du 26.10.2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 378 072 144 00017
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-partenord.local-trust.com 🌏
Adresse postale: Correspondant administratif: Gwenael Vandriessche (Partenord Habitat — service marchés) Tél: +33 320785864, télécopieur: +33 320785887. Correspondant technique: Jean Madej (Partenord Habitat — direction maîtrise d'ouvrage) Tél: +33 320785710.
Le dossier peut être téléchargé sur le réseau électronique via le site https://marches-partenord.local-trust.com/ Les dossiers de consultation sont également disponibles sur demande écrite ou télécopiée au +33 320785887 à l'attention de Gwenaël Vandriessche, Partenord Habitat et ce jusqu'à la date limite de réception des offres incluses. Ils sont gratuits.
Il est attendu une réponse des candidats par la voie électronique. Les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique pourront le faire via le site https://marches-partenord.local-trust.com/ Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur offre. Les offres établies le cas échéant sur support papier devront être transmises, ou déposées, au siège de Partenord Habitat, 27 boulevard Vauban à Lille (ouvert du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 sauf jours fériés).
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15351

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 320630878 📞
Fax: +33 320306840 📠
Marché renouvelable
Septembre 2019.
Source: OJS 2015/S 177-321518 (2015-09-07)

Avis d'attribution de marché (2016-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 38 365 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2016-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 010-013791
Se réfère à l'avis: 2015/S 177-321518
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-136767, mise en ligne le 8.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence de l'approche organisationnelle pour l'exécution du marché au travers du mémoire élaboré par le candidat (10)
2. Délais pour la remise des prestations (30)
3. Prix des prestations (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-18 📅
Nom: Sodia
Adresse postale: 66 rue de Villiers
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Source: OJS 2016/S 010-013791 (2016-01-11)

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