Marché à bons de commande sur 4 ans — vérification et entretien des installations ANC — 4 lots

Syndicat départemental Eau 47

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande conclu sur 4 ans (2016/2019) sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77 du CMP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-14 Avis de marché
2016-05-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Quantité ou étendue:
La prestation consiste à effectuer pour les 4 lots:— la vérification périodique du fonctionnement et l'entretien des installations d'assainissement non collectif existantes,— la vérification du fonctionnement et de l'entretien d'une installation existante dans le cadre de la vente d'un immeuble et éventuellement la contre visite de certaines vérifications du fonctionnement et de l'entretien d'une installation existante réalisées dans le cadre de vente d'un immeuble.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental eau 47
Adresse postale: 997 avenue du Docteur Jean Bru
Code postal: 47031
Commune postale: Agen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eau47.fr 🌏
Courrier électronique: c.zorzi@eau47.fr 📧
Téléphone: +33 553684403 📞
Fax: +33 553684407 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-14 📅
Date limite de soumission: 2016-01-29 📅
Date de publication: 2015-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 245-445482
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Les sous-critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante (pour les 4 lots): Critères valeur technique (60 %): — 20 % Moyens matériels et humains, — 20 % Méthodologie employée, — 10 % Respect du CCTP, — 10 % Proposition nouvelle. Critères prix des prestations (40 %) — 20 % évaluation des prix globaux, — 20 % cohérence Bpu. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bons de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable sur le profil du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics-aquitaine.org. Conditions de remise des offres: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions indiquées dans le Règlement de consultation (art.6). Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées dans le RC à l'adresse du Pouvoir Adjudicateur. Le Pouvoir Adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics-aquitaine.org. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au Pouvoir Adjudicateur. Le jugement de sélection des candidature sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52, 53 et 55 du Code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres. Les critères relatifs à la candidature sont :Garanties et capacités techniques et financières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande conclu sur 4 ans (2016/2019) sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77 du CMP.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Territoire du Nord du Lot — vérification du fonctionnement et de l'entretien des installations d'assainissement non collectifs existants
Brève description:
Groupe 1: Vérification périodique de 10 543…
… installations.Groupe 2: Vérification de 880 installations dans le cadre d'une vente et 100 contre-visites de vérification d'une installation dans le cadre d'une vente.
… installations.
Groupe 2: Vérification de 880 installations dans le cadre d'une vente et 100 contre-visites de vérification d'une installation dans le cadre d'une vente.
Informations complémentaires sur les lots:
Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots mais ne pourront être attributaires que de 2 lots maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Territoire du Sud du Lot — vérification du fonctionnement et de l'entretien des installations d'assainissement non collectifs existants
Brève description:
Groupe 1: Vérification périodique des 8 580…
… installations.Groupe 2: Vérification de 700 installations dans le cadre d'une vente et 80 contre-visites d'une vérification des installations dans le cadre d'une vente.
… installations.
Groupe 2: Vérification de 700 installations dans le cadre d'une vente et 80 contre-visites d'une vérification des installations dans le cadre d'une vente.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Territoires de la Brame et du Nord de Marmande — vérification du fonctionnement et de l'entretien des installations d'assainissement non collectifs existants
Brève description:
Groupe 1: Vérification périodique de 6 480…
… installations.Groupe 2: Vérification de 900 installations dans le cadre d'une vente, et 80 contre-visites de vérification des installations dans le cadre d'une vente.
… installations.
Groupe 2: Vérification de 900 installations dans le cadre d'une vente, et 80 contre-visites de vérification des installations dans le cadre d'une vente.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Territoire du Sud d'Agen — vérification du fonctionnement et de l'entretien des installations d'assainissement non collectifs existants
Brève description:
Groupe 1: Vérification périodique de 5 127…
… installations.Groupe 2: Vérification de 480 installations dans le cadre d'une vente, et 40 contre-visites de vérification des installations dans le cadre d'une vente.
… installations.
Groupe 2: Vérification de 480 installations dans le cadre d'une vente, et 40 contre-visites de vérification des installations dans le cadre d'une vente.
Quantité ou étendue:
La prestation consiste à effectuer pour les 4 lots:
— la vérification périodique du fonctionnement et l'entretien des installations d'assainissement non collectif existantes,
— la vérification du fonctionnement et de l'entretien d'une installation existante dans le cadre de la vente d'un immeuble et éventuellement la contre visite de certaines vérifications du fonctionnement et de l'entretien d'une installation existante réalisées dans le cadre de vente d'un immeuble.
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Numéro de référence: 053-2015-ANC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Eau 47.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % pour les bons de commande dont le montant HT est supérieur ou égal à 2000 EUR HT du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
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Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
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Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir Adjudicateur.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Arrêté du 27.4.2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25470249100013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Zorzi Corinne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Point de contact: Mme la présidente
Mme Le Lannic Geneviève
Téléphone: +33 553684400 📞
URL des documents: https://marchespublics-aquitaine.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4095&orgAcronyme=b1b 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 053-2015-ANC
Informations complémentaires
Les sous-critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante (pour les 4 lots):
Critères valeur technique (60 %):
— 20 % Moyens matériels et humains,
— 20 % Méthodologie employée,
— 10 % Respect du CCTP,
— 10 % Proposition nouvelle.
Critères prix des prestations (40 %)
— 20 % évaluation des prix globaux,
— 20 % cohérence Bpu.
Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bons de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable sur le profil du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics-aquitaine.org.
Conditions de remise des offres: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions indiquées dans le Règlement de consultation (art.6). Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées dans le RC à l'adresse du Pouvoir Adjudicateur.
Afficher plus
Le Pouvoir Adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics-aquitaine.org. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au Pouvoir Adjudicateur.
Afficher plus
Le jugement de sélection des candidature sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52, 53 et 55 du Code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres. Les critères relatifs à la candidature sont :Garanties et capacités techniques et financières.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastets — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: CCIRA de Bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Téléphone: +33 557019751 📞
Source: OJS 2015/S 245-445482 (2015-12-14)
Avis d'attribution de marché (2016-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 493 301 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental Eau47

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-02 📅
Date de publication: 2016-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 087-153371
Se réfère à l'avis: 2015/S 245-445482
Numéro JO-S: 87

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoire du Nord du Lot — vérification du fonctionnement et de l'entretien des installations d'assainissement non collectifs existants.
Brève description:
Groupe 1: vérification périodique de 10 543 installations.
Groupe 2: vérification de 880 installations dans le cadre d'une vente et 100 contre-visites de vérification d'une installation dans le cadre d'une vente.
Intitulé du lot: Territoire du Sud du Lot — vérification du fonctionnement et de l'entretien des installations d'assainissement non collectifs existants.
Brève description:
Groupe 1: vérification périodique des 8 580 installations.
Groupe 2: vérification de 700 installations dans le cadre d'une vente et 80 contre-visites d'une vérification des installations dans le cadre d'une vente.
Intitulé du lot: Territoires de la Brame et du Nord de Marmande — vérification du fonctionnement et de l'entretien des installations d'assainissement non collectifs existants.
Brève description:
Groupe 1: vérification périodique de 6 480 installations.
Groupe 2: vérification de 900 installations dans le cadre d'une vente, et 80 contre-visites de vérification des installations dans le cadre d'une vente.
Intitulé du lot: Territoire du Sud d'Agen — vérification du fonctionnement et de l'entretien des installations d'assainissement non collectifs existants.
Brève description:
Groupe 1: vérification périodique de 5 127 installations.
Groupe 2: vérification de 480 installations dans le cadre d'une vente, et 40 contre-visites de vérification des installations dans le cadre d'une vente.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Eau47.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-12 📅
2016-04-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Eau et assainissement

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0556993800 📞
Fax: +33 0556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Téléphone: +33 0557019751 📞
Source: OJS 2016/S 087-153371 (2016-05-02)
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