Marché à bons de commande pour des missions de relevés architecturaux, de prestations foncières et de relevés de surfaces réalisés par un géomètre dans les différents immeubles de la CCI Paris Ile-de-France

CCI Région Paris Ile de France

Marché à bons de commande pour des missions de relevés architecturaux, de prestations foncières et de relevés de surfaces réalisés par un géomètre dans les différents immeubles de la CCI Paris Île-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-29 Avis de marché
2015-07-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Les besoins à satisfaire n'étant pas connus avec précision, le marché sera passé sous la forme de marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés Publics. Le marché est conclu pour une période d'une année à compter de sa date de notification.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Région Paris Ile de France
Adresse postale: 47 rue de Tocqueville
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 155656459 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-29 📅
Date limite de soumission: 2015-06-11 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-152873
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Le cahier des charges peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres. — soit par voie électronique; — soit par courrier; — soit retrait sur place en se présentant du lundi au vendredi en prévenant à l'avance, sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Conditions de remise des plis: — soit par courrier (sous pli recommandé Ar); — soit déposés sur place contre récépissé; — soit par la plateforme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr NB: La Direction du patrimoine et de l'immobilier sera fermée le 15.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande pour des missions de relevés architecturaux, de prestations foncières et de relevés de surfaces réalisés par un géomètre dans les différents immeubles de la CCI Paris Île-de-France.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: XFB013XX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une lettre de candidature oudc1;
— une attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de concourir visées aux articles 43 et 44 du CMP;
— la copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire.
Situation économique et financière: Le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour l'année en cours;
— la présentation d'une liste des principales prestations similaires et significatives effectuées au
cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou
privé);
— certaines prestations relevant de la compétence exclusive des géomètres-experts un justificatif
concernant la qualité de géomètre-expert et de son inscription à l'ordre des géomètres-experts
en application de la loi du 7.5.1946.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: ressources propres
mode de règlement des marchés: virement bancaire
délai de paiement: 30 jours à réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises pourront répondre seules ou groupées conjointes ou solidaires, au sens de l'article 51 du Code des Marchés Publics.
En cas de candidature présentée par un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution de l'ensemble du marché à l'égard de la CCI Paris Île-de-France.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001727000013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mlle Mesbah Malika
Nom: CCI Région Paris Île-de-France
Adresse postale: 49 rue de Tocqueville
Point de contact: 49 rue de Tocqueville
Pôle marchés
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=244573&orgAcronyme=l2m 🌏
Point de contact: Direction du patrimoine et de l'immobilier
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=244573&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=244573&orgAcronyme=l2m 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: XFB013XX
Informations complémentaires
Le cahier des charges peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres.
— soit par voie électronique;
— soit par courrier;
— soit retrait sur place en se présentant du lundi au vendredi en prévenant à l'avance, sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Conditions de remise des plis:
— soit par courrier (sous pli recommandé Ar);
— soit déposés sur place contre récépissé;
— soit par la plateforme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr
NB: La Direction du patrimoine et de l'immobilier sera fermée le 15.5.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 085-152873 (2015-04-29)
Avis d'attribution de marché (2015-07-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Région Paris Île-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 155656398 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-24 📅
Date de publication: 2015-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 144-266672
Se réfère à l'avis: 2015/S 85-152873
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Marché sans minimum ni maximum. Vous pouvez demander par courrier adressé à M. Richard Benayoun, directeur de la direction du patrimoine et de l'immobilier de la CCIR, une copie du contrat signé dont les mentions couvertes par un secret protégé par la loi seront occultées. La consultation sur place est possible après prise de RDV auprès du pôle marchés, tél. +33 155656398. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-66479, mise en ligne le 30.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-09 📅
Nom: Géometric
Adresse postale: 5 rue Montespan
Commune postale: Évry Cedex
Code postal: 91024

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Galopin Carine
Source: OJS 2015/S 144-266672 (2015-07-24)
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