Marché à bons de commande pour des missions de contrôle technique pour le compte des sites Ambroise Paré, Raymond Poincaré, Sainte-Périne, Berck des Hôpitaux Universitaires Paris Île-de-France Ouest

Informations complémentaires

L'Appel d'offres vise à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la Directive 23004/18 du 31.3.2004 (contrat-cadre), c'est-à-dire d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Lieux d'exécution:

Hôpital Ambroise Paré — 9 avenue du Général de Gaulle — 92100 Boulogne-Billancourt.

Hôpital Raymond Poincaré — 104 boulevard Raymond Poincaré — 92380 Garches.

Hôpital Sainte-Périne, Chardon Lagache, Rossini — 11 avenue Chardon Lagache — 75016 Paris.

Hôpital Maritime de Berck — rue du Docteur Ménard — 62608 Berck-sur-Mer.

La date prévisionnelle de débuté des prestations est le 2ème semestre 2015.

Retrait du dossier de consultation: Aucun envoi du dossier ne sera fait par la poste ou par mail.

— Retrait sur place, suite à une demande préalable par courriel à cellulemarches.gh10@aphp.fr

Les entreprises peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation, au secrétariat de la cellule des marchés, à l'hôpital Sainte-Périne-Chardon Lagache- Rossini, pavillon Joséphine, 11 rue Chardon Lagache, 75016 Paris, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 les lundis, mardis, jeudis, vendredis sauf fériés.

— ou retrait par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation.

Pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser leurs questions avant le 7.8.2015 à 12:00 à l'adresse suivante:

https://www.achats-hopitaux.com dans la section «Échange avec l'organisme» ou par télécopie à la cellule des

Marchés des HUPIFO: +33 144963247 ou par courriel: cellulemarches.gh10@aphp.fr

La Cellule des Marchés du Groupe Hospitalier transmettra les réponses à ces questions via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site

https://www.achats-hopitaux.com

Conditions de dépôt ou d'envoi des offres:

les candidats peuvent déposer leur offre sous enveloppe anonyme et cachetée, contre récépissé, ou envoyer leur offre par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'adresse suivante: Secrétariat de la Cellule des Marchés, Hôpital Sainte-Périne, pavillon Joséphine, 11 rue Chardon Lagache, 75016 Paris.

Horaires d'ouverture: les lundis, mardis, jeudis, vendredis sauf fériés de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00.

Si le dossier du candidat est envoyé par la poste, il doit parvenir à destination avant le 18.8.2015 à 12:00. Une fois que le candidat a expédié ou déposé son dossier, il ne peut ni retirer, ni modifier son offre. Si plusieurs dossiers sont successivement déposés, seul le dernier reçu sera ouvert.

L'enveloppe doit porter obligatoirement l'indication suivante: ne pas ouvrir — réponse a la mise en concurrence — consultation no Gh10-2015/030 « Marché à bons de commande pour des missions de contrôle technique».

Il appartient aux candidats de s'assurer de la bonne réception dans les délais et dans les lieux prescrits. Les dossiers, qui parviendront après cette date, ou ceux qui parviendront sous enveloppe non cachetée, ou ne comportant pas l'objet du marché, ne seront pas retenus.

Procédure par voie électronique.

En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de répondre via le site de dématérialisation dont l'adresse internet est https://www.achats-hopitaux.com Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit être inscrit sur le site https://www.achats-hopitaux.com et la personne habilitée à

engager le candidat doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer les fichiers composant sa réponse. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012, le certificat de signature électronique doit être conforme au

rgs (référentiel général de sécurité); dans ce cas, le niveau minimum de sécurité exigé est **; les formats de signature acceptés sont Pades, Cades, Xades. Lorque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions prévues à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

Critère d'attribution:

Critère 1: prix 55 %

critère 2: valeur technique de l'offre 45 %

sous-critère a/ dispositions prévues dans le mémoire technique pour assurer l'exécution du marché. Avec de façon détaillée les modalités d'intervention:

— méthodologie, organisation (pondération 5 %)

— moyens humains pour assurer la prestation (pondération 10 %)

— support électroniques pour les documents (pondération 5 %)

sous-critère b/ nombre d'heures que le candidat s'engage à consacrer pour une opération de la tranche 1 000 000 à 3 000 000 EUR HT (pondération 25 %).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2015.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, la lettre de candidature (le formulaire Dc1) devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. L'Acte d'engagement et les annexes financières devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.