Marché à bons de commande en vue de l'établissement de prestations topographiques et foncières sur le territoire de la communauté d'agglomération de la porte du Hainaut

Communauté d'agglomération de la porte du Hainaut

La présente consultation est un appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Le marché est un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Géolys

Qui ?

• Communauté d'agglomération de la porte du Hainaut

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Nord-Pas de Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-12	Avis de marché
2015-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché à bons de commande en vue de l'établissement de prestations topographiques et foncières sur le territoire de la communauté d'agglomération de la porte du Hainaut.La présente consultation est un appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.Le marché est un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Adresse postale: site Minier de Wallers Arenberg, BP 59
Code postal: 59135
Commune postale: Wallers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-12 📅
Date limite de soumission: 2015-07-28 📅
Date de publication: 2015-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 115-208796
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

1. Complément à la Rubrique II.3 «Durée du marché ou délai d'exécution. Il convient de noter que la date d'attribution indiquée à la rubrique II.3 correspond à la date de notification du marché. Il convient de préciser toutefois que ce marché ne verra le déclenchement d'exécution des prestations du présent marché qu'après la notification de chacun des bons de commande. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification au titulaire. Le marché est renouvelable au maximum trois fois par reconduction expresse. La durée du marché, durée initiale et reconduction comprise, ne pourra excéder 4 ans. Les modalités et délais d'exécution seront fixés dans chaque bon de commande dans les conditions prévues aux CCAP et CCTP; 2. Jugement des candidatures. Ne seront pas admises les candidatures suivantes: en application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent pas soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions de l'alinéa premier de l'article 52 précitée, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces administratives exigées à l'article IV a du règlement de la consultation ou repris dans l'avis de publicité; 3. Une option au sens du droit communautaire est prévue comme indiqué à la Rubrique II.2.2. Aucune option au sens du droit national n'est prévue; 4. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: Les dossiers de consultation sont remis gratuitement: — soit en le téléchargeant à l'adresse suivante: Https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr — soit en effectuant une demande par télécopie au +33 327099768 en précisant l'objet de la consultation, la société se verra alors transmettre le dossier sous version cd-rom sauf demande expresse mentionnant une demande papier. — soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut Pôle vie institutionnelle et juridique/service de la commande publique ZI du Plouich Rue du Commerce, bâtiment 8 (ex D7), 59590 Raismes (entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00) 5. Modalités de remise des offres: Les candidats peuvent choisir entre les modes de remise des offres suivants: — soit une remise dématérialisée par transmission électronique à l'adresse électronique suivante: Https://marchespublics.aggloporteduhainaut.fr — soit par voie postale par pli recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut Pôle vie institutionnelle et juridique/service de la commande publique Site Minier de Wallers Arenberg rue Michel Rondet — BP 59 59135 Wallers. — Soit par dépôt contre récépissé aux heures suivantes de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut Pôle vie institutionnelle et juridique/service de la commande publique Zi du Plouich — bâtiment 8 (ex D7) 59590 Raismes Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation; 6. Précisions apportées à la rubrique IV.3.8: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Seuls les membres de la commission d'appel d'offres sont admis. Les candidats n'y sont pas admis; 7. Renseignements complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite par télécopie (fax: +33 327099768), soit par le biais de la plate forme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur. Si jugé nécessaire, une réponse sera alors adressée, par écrit, en temps utile, à tous les prestataires qui auront retiré le dossier de consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront s'adresser du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Pour les renseignements techniques: M. Jean-Claude Loriaux — tél. +33 327099765 Pour les renseignements administratifs: — M. Jean-Luc Paszek: +33 327099130, — M. Arnaud Couturier: +33 327099232, — M. Gérald Mathieu: +33 327099267. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2015.

Informations complémentaires

1. Complément à la Rubrique II.3 «Durée du marché ou délai d'exécution.

Il convient de noter que la date d'attribution indiquée à la rubrique II.3 correspond à la date de notification du marché. Il convient de préciser toutefois que ce marché ne verra le déclenchement d'exécution des prestations du présent marché qu'après la notification de chacun des bons de commande.

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification au titulaire. Le marché est renouvelable au maximum trois fois par reconduction expresse. La durée du marché, durée initiale et reconduction comprise, ne pourra excéder 4 ans.

Les modalités et délais d'exécution seront fixés dans chaque bon de commande dans les conditions prévues aux CCAP et CCTP;

2. Jugement des candidatures.

Ne seront pas admises les candidatures suivantes: en application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent pas soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions de l'alinéa premier de l'article 52 précitée, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces administratives exigées à l'article IV a du règlement de la consultation ou repris dans l'avis de publicité;

3. Une option au sens du droit communautaire est prévue comme indiqué à la Rubrique II.2.2.

Aucune option au sens du droit national n'est prévue;

4. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises:

Les dossiers de consultation sont remis gratuitement:

— soit en le téléchargeant à l'adresse suivante:

Https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr

— soit en effectuant une demande par télécopie au +33 327099768 en précisant l'objet de la consultation, la société se verra alors transmettre le dossier sous version cd-rom sauf demande expresse mentionnant une demande papier.

— soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante:

Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut

Pôle vie institutionnelle et juridique/service de la commande publique

ZI du Plouich

Rue du Commerce, bâtiment 8 (ex D7),

59590 Raismes (entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00)

5. Modalités de remise des offres:

Les candidats peuvent choisir entre les modes de remise des offres suivants:

— soit une remise dématérialisée par transmission électronique à l'adresse électronique suivante:

Https://marchespublics.aggloporteduhainaut.fr

— soit par voie postale par pli recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante:

Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut

Pôle vie institutionnelle et juridique/service de la commande publique

Site Minier de Wallers Arenberg

rue Michel Rondet — BP 59

59135 Wallers.

— Soit par dépôt contre récépissé aux heures suivantes de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi à l'adresse suivante:

Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut

Pôle vie institutionnelle et juridique/service de la commande publique

Zi du Plouich — bâtiment 8 (ex D7)

59590 Raismes

Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation;

6. Précisions apportées à la rubrique IV.3.8:

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Seuls les membres de la commission d'appel d'offres sont admis. Les candidats n'y sont pas admis;

7. Renseignements complémentaires:

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite par télécopie (fax: +33 327099768), soit par le biais de la plate forme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur. Si jugé nécessaire, une réponse sera alors adressée, par écrit, en temps utile, à tous les prestataires qui auront retiré le dossier de consultation.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront s'adresser du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Pour les renseignements techniques:

M. Jean-Claude Loriaux

— tél. +33 327099765

Pour les renseignements administratifs:

— M. Jean-Luc Paszek: +33 327099130,

— M. Arnaud Couturier: +33 327099232,

— M. Gérald Mathieu: +33 327099267.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est un appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

Le marché est un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.

Quantité ou étendue:

La présente consultation est un appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

Le marché est un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.

Description des options:

Une option au sens du droit communautaire est prévue impliquant la faculté de reconduire, par décision expresse de la CAPH, le marché pour une durée de 3 fois 12 mois.

La durée totale du marché ne pourra dépasser 4 ans soit 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

a) le formulaire DC1 — lettre de candidature;

b) le formulaire DC2 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;

c) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

D)une déclaration indiquant le chiffre d'affaires des trois

derniers exercices fiscaux.

Capacité technique et professionnelle:

e) une déclaration indiquant le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

f) la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

g) la preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

h) la preuve que le candidat dispose de la compétence d'un géomètre expert inscrit à l'ordre des géomètres experts (loi nº 46-942 du 7.5.1946 instituant l'ordre des géomètres experts).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucun cautionnement n'est prévu au titre du présent marché.

Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance égale à 5 % du montant TTC du bon de commande sera accordée au titulaire du marché pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et si la durée d'exécution des prestations est supérieure à 2 mois.

Le prestataire a la possibilité de renoncer au dispositif relatif à l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements s'effectueront sur les fonds propres de la CAPH. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement à la direction des services financiers de la CAPH.

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de l'ensemble des pièces justificatives et des factures à la CAPH. A défaut de paiement dans les délais prévus ci-dessus, il sera fait application du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, celui-ci peut être conjoint ou solidaire.

Néanmoins, un même opérateur économique ne pourra présenter plusieurs offre en agissant en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement ni en qualité de membres de plusieurs groupement.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Loi no 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres experts).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. La valeur technique appréciée au travers du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alain Bocquet

Référence
Informations complémentaires

1. Complément à la Rubrique II.3 «Durée du marché ou délai d'exécution.

Il convient de noter que la date d'attribution indiquée à la rubrique II.3 correspond à la date de notification du marché. Il convient de préciser toutefois que ce marché ne verra le déclenchement d'exécution des prestations du présent marché qu'après la notification de chacun des bons de commande.

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification au titulaire. Le marché est renouvelable au maximum trois fois par reconduction expresse. La durée du marché, durée initiale et reconduction comprise, ne pourra excéder 4 ans.

Les modalités et délais d'exécution seront fixés dans chaque bon de commande dans les conditions prévues aux CCAP et CCTP;

2. Jugement des candidatures.

Ne seront pas admises les candidatures suivantes: en application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent pas soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions de l'alinéa premier de l'article 52 précitée, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces administratives exigées à l'article IV a du règlement de la consultation ou repris dans l'avis de publicité;

3. Une option au sens du droit communautaire est prévue comme indiqué à la Rubrique II.2.2.

Aucune option au sens du droit national n'est prévue;

4. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises:

Les dossiers de consultation sont remis gratuitement:

— soit en le téléchargeant à l'adresse suivante:

Https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr

— soit en effectuant une demande par télécopie au +33 327099768 en précisant l'objet de la consultation, la société se verra alors transmettre le dossier sous version cd-rom sauf demande expresse mentionnant une demande papier.

— soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante:

Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut

Pôle vie institutionnelle et juridique/service de la commande publique

ZI du Plouich

Rue du Commerce, bâtiment 8 (ex D7),

59590 Raismes (entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00)

5. Modalités de remise des offres:

Les candidats peuvent choisir entre les modes de remise des offres suivants:

— soit une remise dématérialisée par transmission électronique à l'adresse électronique suivante:

Https://marchespublics.aggloporteduhainaut.fr

— soit par voie postale par pli recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante:

Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut

Site Minier de Wallers Arenberg

rue Michel Rondet — BP 59

59135 Wallers.

— Soit par dépôt contre récépissé aux heures suivantes de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi à l'adresse suivante:

Zi du Plouich — bâtiment 8 (ex D7)

59590 Raismes

Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation;

6. Précisions apportées à la rubrique IV.3.8:

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Seuls les membres de la commission d'appel d'offres sont admis. Les candidats n'y sont pas admis;

7. Renseignements complémentaires:

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite par télécopie (fax: +33 327099768), soit par le biais de la plate forme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur. Si jugé nécessaire, une réponse sera alors adressée, par écrit, en temps utile, à tous les prestataires qui auront retiré le dossier de consultation.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront s'adresser du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Pour les renseignements techniques:

M. Jean-Claude Loriaux

— tél. +33 327099765

Pour les renseignements administratifs:

— M. Jean-Luc Paszek: +33 327099130,

— M. Arnaud Couturier: +33 327099232,

— M. Gérald Mathieu: +33 327099267.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 115-208796 (2015-06-12)

Avis d'attribution de marché (2015-10-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Site Minier de Wallers Arenberg, BP 59

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-30 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-389785
Se réfère à l'avis: 2015/S 115-208796
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

1) Complément à la rubrique «montant du marché». L'offre de la société Geolys a été retenue au regard de s simulations de commande ne servant que pour le jugement des offres et n'ayant pas de valeur contractuelle pour un montant de 21 770 EUR (HT). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-76550, mise en ligne le 15.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-24 📅
Nom: Geolys
Adresse postale: 7 avenue de l'Europe, BP 20003
Commune postale: Armentières
Code postal: 59426
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Téléphone: +33 32061300 📞
Source: OJS 2015/S 213-389785 (2015-10-30)

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