Marché à bons de commande de services pour des prestations d'accompagnement et de recommandations en matière financière, fiscale et comptable pour le département du Nord

Conseil départemental du Nord

Marché à bons de commande de services pour des prestations d'accompagnement et de recommandations en matière financière, fiscale et comptable pour le Département du Nord.
La hausse des dépenses sociales, en particulier les allocations sociales de solidarité, la compensation partielle de celles-ci, notamment pour le RSA, le faible levier fiscal et la baisse des concours financiers de l'État sont autant d'éléments qui obligent le Département du Nord à réviser ses modes de gestion et de conduite des politiques publiques.
Afin de disposer d'une capacité d'expertise supplémentaire, le Département du Nord souhaite s'attacher les services d'un accompagnement en matière de financière, fiscale, comptable et de pilotage des outils de gestion.
Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Il est passé sans seuils minimum et ni maximum.
Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de date de notification au titulaire. Le marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation expresse du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
Le marché n'est pas divisé en tranches.
Précisions sur la date à laquelle commenceront les prestations de services: janvier 2016.
les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-06 Avis de marché
2016-02-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils financiers
Quantité ou étendue: Les quantités sont fixées dans les documents de la consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils financiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: Département du Nord — Hôtel du Département — direction de la commande publique — 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Téléphone: +33 359735092 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-06 📅
Date limite de soumission: 2015-11-17 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-357725
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Suite du Ii.1.5 description succincte du marché: L'Équipe du titulaire devra être composée de spécialistes capables de maîtriser les missions concernées par le marché et réunissant au minimum les compétences dans les domaines suivants: — construction partagée d'analyses financières avec la direction des finances et les services départementaux potentiellement intéressés au sujet d'une part et le titulaire du marché d'autre part. — préconisation des orientations et / ou des actions à conduire afin d'optimiser la matière fiscale départementale. il s'agira à la fois: * de proposer aux décideurs départementaux des pistes afin d'optimiser ou d'atténuer les mesures qui peuvent impacter les ressources fiscales, voire les grands équilibres financiers du Département. * de réaliser un accompagnement méthodologique de la direction des finances dans la mise en oeuvre d'un observatoire fiscal. — préconisations de mesures visant à optimiser lesrecettes hors fiscalité. il s'agira à la fois: * de proposer des méthodes afin de permettre à la collectivité d'optimiser ses recettes hors fiscalité, ainsi que le recouvrement des recettes notamment dans le champ de l'action sociale. * dans le cadre de la recherche de financements externes, notamment européens, de réaliser un accompagnement opérationnel de la collectivité dans son organisation et un transfert de compétences sur le montage le plus approprié, par une acculturation des collaborateurs du Département. — réalisation d'une veille active relative aux travaux nationaux en cours tout particulièrement sur les Allocations Individuelles de Solidarité et proposition des démarches et des actions de niveau parlementaire ou ministériel devant permettre de minimiser les mesures pouvant impacter défavorablement le Département du Nord. Il s'agira à la fois de réaliser: * un suivi des discussions conduites dans le cadre de l'assemblée des Départementsde France avec l'etat ayant pour objet le RSA et dans lesquelles la part prise par le Département du Nord est importante. Cet exemple n'est pas exclusif de tout autre sujet qui pourrait se présenter au niveau national. * un suivi du Projet de Loi de Finances et du Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale, jusqu'à leur approbation par le Parlement. Cette veille n'est pas exclusive de tout autre texte faisant l'objet d'un travail parlementaire. — accompagnement du pilotage financier: il s'agira de réaliser une lecture critique des outils de pilotage et de suivi existants et de proposer des actions d'amélioration voire la création de nouveaux outils contribuant au pilotage stratégique financier. Informations complémentaires: La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français. téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr sur la procédure correspondante. L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. L'Opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la direction de la commande publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.1 du présent avis ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Il peut venir les retirer à la direction de la commande publique à l'adresse visée à la section I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique. Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support. modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis. si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http:// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr sur la procédure correspondante. Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation. les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. options: Oui: Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Le marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder quatre (4) ans. tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. le point de départ du marché est la date de sa notification. unité monétaire utilisée: l'euro. documents payants: non adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Adresse postale: Point(S) de contact susmentionné(s) adresse de retrait/dépôt physique: attention nouvelle localisation de la Direction de la commande publique: Immeuble le Forum — entrée B — 2ème étage — bureau 202 43 rue Gustave Delory à Lille (coordonnées GPS: latitude: 50.6335803, longitude: 3.0685249000000567). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande de services pour des prestations d'accompagnement et de recommandations en matière financière, fiscale et comptable pour le Département du Nord.
La hausse des dépenses sociales, en particulier les allocations sociales de solidarité, la compensation partielle de celles-ci, notamment pour le RSA, le faible levier fiscal et la baisse des concours financiers de l'État sont autant d'éléments qui obligent le Département du Nord à réviser ses modes de gestion et de conduite des politiques publiques.
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Afin de disposer d'une capacité d'expertise supplémentaire, le Département du Nord souhaite s'attacher les services d'un accompagnement en matière de financière, fiscale, comptable et de pilotage des outils de gestion.
Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Il est passé sans seuils minimum et ni maximum.
Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de date de notification au titulaire. Le marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation expresse du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
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Le marché n'est pas divisé en tranches.
Précisions sur la date à laquelle commenceront les prestations de services: janvier 2016.
les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 201500301
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.
Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:
1 — la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,
2 — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engagée la société.
si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (Noti2).
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Les imprimés Dc1 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/
Situation économique et financière:
Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:
3 — la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau spécifique minimal exigé:
Chiffre d'affaires moyen global: 50 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat — imprimé Dc2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'Imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/
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Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 87-ii-3° du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.
Le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le représentant du pouvoir adjudicateur (ou de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date d'exécution).
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le titulaire a droit, sans qu'il ait à le demander, au paiement d'intérêts moratoires en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage. Le titulaire a également droit au paiement d'une indemnité forfaitaire, pour frais de recouvrement, de quarante (40) EUR.
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modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement.
en cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.
un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
il est interdit aux opérateurs économiques de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, à hauteur de (en %) (70)
2. Prix, à hauteur de (en %) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau 202
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201500301
Informations complémentaires
Suite du Ii.1.5 description succincte du marché:
L'Équipe du titulaire devra être composée de spécialistes capables de maîtriser les missions concernées par le marché et réunissant au minimum les compétences dans les domaines suivants:
— construction partagée d'analyses financières avec la direction des finances et les services départementaux potentiellement intéressés au sujet d'une part et le titulaire du marché d'autre part.
— préconisation des orientations et / ou des actions à conduire afin d'optimiser la matière fiscale départementale.
il s'agira à la fois:
* de proposer aux décideurs départementaux des pistes afin d'optimiser ou d'atténuer les mesures qui peuvent impacter les ressources fiscales, voire les grands équilibres financiers du Département.
* de réaliser un accompagnement méthodologique de la direction des finances dans la mise en oeuvre d'un observatoire fiscal.
— préconisations de mesures visant à optimiser lesrecettes hors fiscalité.
* de proposer des méthodes afin de permettre à la collectivité d'optimiser ses recettes hors fiscalité, ainsi que le recouvrement des recettes notamment dans le champ de l'action sociale.
* dans le cadre de la recherche de financements externes, notamment européens, de réaliser un accompagnement opérationnel de la collectivité dans son organisation et un transfert de compétences sur le montage le plus approprié, par une acculturation des collaborateurs du Département.
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— réalisation d'une veille active relative aux travaux nationaux en cours tout particulièrement sur les Allocations Individuelles de Solidarité et proposition des démarches et des actions de niveau parlementaire ou ministériel devant permettre de minimiser les mesures pouvant impacter défavorablement le Département du Nord.
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Il s'agira à la fois de réaliser:
* un suivi des discussions conduites dans le cadre de l'assemblée des Départementsde France avec l'etat ayant pour objet le RSA et dans lesquelles la part prise par le Département du Nord est importante. Cet exemple n'est pas exclusif de tout autre sujet qui pourrait se présenter au niveau national.
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* un suivi du Projet de Loi de Finances et du Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale, jusqu'à leur approbation par le Parlement. Cette veille n'est pas exclusive de tout autre texte faisant l'objet d'un travail parlementaire.
— accompagnement du pilotage financier: il s'agira de réaliser une lecture critique des outils de pilotage et de suivi existants et de proposer des actions d'amélioration voire la création de nouveaux outils contribuant au pilotage stratégique financier.
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Informations complémentaires:
La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français.
téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:
Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr sur la procédure correspondante.
L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique.
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L'Opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la direction de la commande publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.1 du présent avis ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Il peut venir les retirer à la direction de la commande publique à l'adresse visée à la section I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique.
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Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support.
modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis.
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si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http:// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr sur la procédure correspondante.
Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception.
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Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception.
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Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.
les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
options:
Oui: Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Le marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
Afficher plus
tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
le point de départ du marché est la date de sa notification.
unité monétaire utilisée: l'euro.
documents payants: non
adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Adresse postale: Point(S) de contact susmentionné(s)
adresse de retrait/dépôt physique: attention nouvelle localisation de la Direction de la commande publique:
Immeuble le Forum — entrée B — 2ème étage — bureau 202
43 rue Gustave Delory à Lille
(coordonnées GPS: latitude: 50.6335803, longitude: 3.0685249000000567).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 Cja),
— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'etat du 16.7.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja),
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— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
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Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 Cja.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr
Source: OJS 2015/S 197-357725 (2015-10-06)
Avis d'attribution de marché (2016-02-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0359735069 📞
Fax: +33 0359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-11 📅
Date de publication: 2016-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 032-052096
Se réfère à l'avis: 2015/S 197-357725
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Référence de la publicité initiale au BOAMP: avis n Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2016.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-04 📅
Nom: Cabinet Michel Klopfer
Adresse postale: 4 rue Galilée
Commune postale: Paris Cedex 16
Code postal: 75782
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.7.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),
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— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
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Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Source: OJS 2016/S 032-052096 (2016-02-11)
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