Marché à bons de commande de services pour des prestations d'accompagnement et de recommandations en matière financière, fiscale et comptable pour le département du Nord
Marché à bons de commande de services pour des prestations d'accompagnement et de recommandations en matière financière, fiscale et comptable pour le Département du Nord.
La hausse des dépenses sociales, en particulier les allocations sociales de solidarité, la compensation partielle de celles-ci, notamment pour le RSA, le faible levier fiscal et la baisse des concours financiers de l'État sont autant d'éléments qui obligent le Département du Nord à réviser ses modes de gestion et de conduite des politiques publiques.
Afin de disposer d'une capacité d'expertise supplémentaire, le Département du Nord souhaite s'attacher les services d'un accompagnement en matière de financière, fiscale, comptable et de pilotage des outils de gestion.
Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Il est passé sans seuils minimum et ni maximum.
Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de date de notification au titulaire. Le marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation expresse du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
Le marché n'est pas divisé en tranches.
Précisions sur la date à laquelle commenceront les prestations de services: janvier 2016.
les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2015-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-10-06
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Avis de marché
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| 2016-02-11
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Avis d'attribution de marché
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