Marché à bons de commande de prestations intellectuelles pour des missions de Contrôleur Technique (Ct), pour des opérations de travaux inférieures à 1 000 000 EUR HT pour le compte des hôpitaux Universitaires Paris Centre

GH Cochin — Broca — Hôtel-Dieu

Marché à bons de commande de prestations intellectuelles pour des missions de Contrôleur Technique (Ct), pour des opérations de travaux inférieures à 1 million d'euros HT pour le compte des hôpitaux Universitaires Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Batiplus SA

Qui ?

• GH Cochin — Broca — Hôtel-Dieu

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-06	Avis de marché
2015-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue: Montant maximum sur 4 ans: 240 000 EUR HTil n'est pas fixé de montant minimum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GH Cochin — Broca — Hôtel-Dieu
Adresse postale: 27 rue du Faubourg Saint-Jacques
Code postal: 75679
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: maurice.petignot@cch.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 158411386 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-06 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 153-282790
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Durée du marché: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une période d'un (1) an, sans que la durée ne puisse excéder quatre (4) ans. lieux principaux des prestations: — hôpital Cochin — 27 rue du faubourg Saint Jacques — 75014 Paris — site La Rochefoucauld (foyer &Amp; école d'infirmières) — 8 bis, avenue René Coty 75014 Paris — site Tarnier — 89 rue d'assas — 75006 Paris — site Hôtel-Dieu — 1 Place du parvis de Notre Dame — 75004 Paris — hôpital Broca — 54/56 rue Pascal — 75013 Paris — hôpital La Collégiale — 33, rue du fer à Moulin — 75005 Paris — hôpital La Rochefoucauld — 15 avenue du Général Leclerc — 75014 Paris La sélection des candidats se fera sur la base de l'examen des garanties et capacités techniques et financières des candidats appréciées, notamment, au regard de leurs certifications professionnelles et/ou références et de leureffectif (au minimum cinq (5) personnes disposant des compétences nécessaires à l'exécution des prestations de contrôle technique). adresse à laquelle les offres accompagnées d'un dossier de candidatures doivent être envoyée: Hôpitaux Universitaires Paris Centre, Cellule des marchés — bâtiment Le Cloître — porte 4 — 2 ème étage gauche, 123, Boulevard Port Royal 75679 PARIS Cedex 14; bureau ouvert du lundi au vendredi de 9:00 et 12:00 et de 14:00 à 16:00. A) Soit par porteur contre récépissé, b) Soit par envoi postal, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception. tout pli devra obligatoirement porter la mention suivante: Procédure adaptée — consultation nohupc-15-043-tvx — marché à bons de commande pour des missions de Contrôleur Technique (Ct), pour des opérations de travaux inférieures à 1 million d'euros HT pour le compte des HUPC. — ne pas Ouvrir. C) Soit par transmission électronique: voie dématérialisée. Les plis électroniques devront impérativement être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com avant la date et heure indiqué au Iv.3.4) du présent avis. pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit être inscrit sur le site https://www.achats-hopitaux.com et la personne habilitée à engager le candidat doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer les fichiers composant sa réponse. en effet, la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique. conformément à l'arrêté du 15 juin 2012, le certificat de signature électronique doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité); dans ce cas, le niveau minimum de sécurité exigé est ** ; les formats de signature acceptés sont Pades, Cades, Xades. Les candidatures et offres signées à partir d'un certificat de signature PRIS V1 ne sont plus acceptées (cf. Référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste établie par le ministre chargé de la Réforme de l'etat, publiés sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/). Dans le cas où le certificat de signature électronique utilisé n'émane pas de la liste de confiance française ou d'une liste d'un autre Etat-Membre, le candidat doit fournir l'ensemble des éléments nécessaires afin de prouver que le certificat de signature utilisé est bien conforme au Référentiel Général de Sécurité. Les candidats doivent prévoir un délai d'obtention pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines selon les fournisseurs. La possession d'un certificat électronique n'est pas requise au stade du retrait du dossier de consultation (Dce) via la plate-forme pour que le candidat puisse procéder à la signature électronique de ses documents, il doit disposer d'un micro-ordinateur avec connexion internet, d'un navigateur web compatible à Internet Explorer® 5.5, Mozilla 1.7.3 ou Netscape Navigator®7.2 (si système d'exploitation Windows) ou compatible à Mozilla 1.7.3 ou Netscape Navigator® 7.02 (si système d'exploitation Linux). Afin d'acquérir ces instruments, les candidats peuvent se référer à l'aide technique en ligne disponible sur le site https://www.achats-hopitaux.com. A l'exception des documents nécessitant d'être co-signés, l'opération d'horodatage et de signature électronique des documents est effectuée sur la plate-forme de dématérialisation lors du dépôt des candidatures. Dans le cas d'un groupement de candidats, il faudra en plus utiliser l'outil de co-signature comme indiqué à l'article 2.11. remarque: Lors de son dépôt, le candidat doit signer individuellement les formulaires constitutifs de sa candidature et de son offre au moyen de son certificat de signature électronique. en effet, la signature électronique d'un fichier zip (dossier électronique qui contient plusieurs autres documents électroniques) ne suffit pas. La seule signature d'un fichier zip contenant l'ensemble des documents ne peut être assimilée à la signature électronique de chacun de ces documents. les fichiers constitutifs de la candidature et de l'offre du candidat doivent être signés avec la fonctionnalité de signature individuelle de documents accessible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com. Néanmoins, si le candidat utilise un autre outil pour signer électroniquement ses documents, celui-ci transmet, avec les documents signés, les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement. ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes: — 1° La procédure permettant la vérification de la validité de la signature; — 2° L'Adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat dusignataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. l'absence de mode opératoire entraînerait l'élimination du candidat. après la préparation des fichiers, les candidats se connectent sur la plate-forme à l'adresse https://www.achats-hopitaux.com. Ils doivent les déposer dans les espaces qui leur sont réservés sur la page de réponse à cette consultation de la plate-forme, chaque consultation ayant une page spécifique de réponse. Une fois l'ensemble des éléments réunis sur la page de constitution de la réponse, les candidats signent électroniquement l'ensemble des documents, lancent le chiffrement de l'offre complète, et enfin déposent les réponses. Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https. La durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. sans préjudice des dispositions prévues à l'article 56 du CMP relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres. tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre, doit être traité préalablement par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour. copie de sauvegarde lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie (arrêté du 28 août 2006 pris en application des articles 48 I et 56 du code des marchés publics). la copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: « copie de sauvegarde », le numéro de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte. le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, à l'adresse suivante: Hôpitaux Universitaires Paris Centre Bâtiment le Cloître- porte no4 — 2ème étage gauche — cellule des Marchés 123, Boulevard de Port Royal 75014 Paris (Du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) la copie de sauvegarde ne peut être ouverte que lorsque les HUPC. Auront détecté un programme informatique malveillant dans les candidatures et les offres transmises par voie électronique ou que ces dernières ne sont pas parvenues aux HUPC. Dans les délais de dépôt des candidatures et des offres. support physique électronique les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique. Les éléments relatifs à la candidature et à l'offre doivent clairement être identifiés comme tels. le dépôt des candidatures et des offres transmises sur support physique et électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les candidatures et les actes d'engagements envoyés sur support physique électronique sont signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique dont les conditions exposées précédemment les supports physiques électroniques suivants sont acceptés: Disque CD-ROM 600-800 Mo Disque DVD 4,7 Giga-Bytes Les éléments relatifs à la candidature et à l'offre doivent être clairement identifiés comme tels. Le dépôt des candidatures et des offres transmises sur support physique et électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception et devra parvenir dans le délai imparti pour la remise des offres, à l'adresse indiquée ci-avant. le candidat nepeut en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, plusieurs modes de transmission différents sous peine de rejet de l'ensemble de ses réponses. offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. — critère 1: la valeur technique (coefficient 60 %): appréciée sur la base du mémoire technique remis par le candidat permettant d'apprécier les moyens mis à disposition (note sur 5 points) et la méthodologie prévue par le candidat (note sur 5 points) pour garantir la bonne exécution de son marché, notamment sa disponibilité, la pertinence et la qualité de l'accompagnement proposée au maître d'ouvrage. — critère 2: le prix (coefficient 40 %) Les candidats ont l'obligation de faire une visite du site. Pour toutes informations concernant la visite, les candidats contacteront le secrétariat de la direction des travaux et de la maintenance technique: Tél.: +33 158411350 date limite de visite: 10 septembre 2015 date limite pour toute question: le 11.9.2015 — 16 h date limite pour les réponses: 14.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2015.

Informations complémentaires

Durée du marché: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une période d'un (1) an, sans que la durée ne puisse excéder quatre (4) ans.

lieux principaux des prestations:

— hôpital Cochin — 27 rue du faubourg Saint Jacques — 75014 Paris

— site La Rochefoucauld (foyer &Amp; école d'infirmières) — 8 bis, avenue René Coty

75014 Paris

— site Tarnier — 89 rue d'assas — 75006 Paris

— site Hôtel-Dieu — 1 Place du parvis de Notre Dame — 75004 Paris

— hôpital Broca — 54/56 rue Pascal — 75013 Paris

— hôpital La Collégiale — 33, rue du fer à Moulin — 75005 Paris

— hôpital La Rochefoucauld — 15 avenue du Général Leclerc — 75014 Paris

La sélection des candidats se fera sur la base de l'examen des garanties et capacités techniques et financières des candidats appréciées, notamment, au regard de leurs certifications professionnelles et/ou références et de leureffectif (au minimum cinq (5) personnes disposant des compétences nécessaires à l'exécution des prestations de contrôle technique).

adresse à laquelle les offres accompagnées d'un dossier de candidatures doivent être envoyée:

Hôpitaux Universitaires Paris Centre, Cellule des marchés — bâtiment Le Cloître — porte 4 — 2 ème étage gauche, 123, Boulevard Port Royal 75679 PARIS Cedex 14; bureau ouvert du lundi au vendredi de 9:00 et 12:00 et de 14:00 à 16:00.

A) Soit par porteur contre récépissé,

b) Soit par envoi postal, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception.

tout pli devra obligatoirement porter la mention suivante: Procédure adaptée — consultation nohupc-15-043-tvx — marché à bons de commande pour des missions de Contrôleur Technique (Ct), pour des opérations de travaux inférieures à 1 million d'euros HT pour le compte des HUPC. — ne pas Ouvrir.

C) Soit par transmission électronique: voie dématérialisée.

Les plis électroniques devront impérativement être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com avant la date et heure indiqué au Iv.3.4) du présent avis.

pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit être inscrit sur le site https://www.achats-hopitaux.com et la personne habilitée à engager le candidat doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer les fichiers composant sa réponse.

en effet, la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique.

conformément à l'arrêté du 15 juin 2012, le certificat de signature électronique doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité); dans ce cas, le niveau minimum de sécurité exigé est ** ; les formats de signature acceptés sont Pades, Cades, Xades.

Les candidatures et offres signées à partir d'un certificat de signature PRIS V1 ne sont plus acceptées (cf. Référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste établie par le ministre chargé de la Réforme de l'etat, publiés sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/).

Dans le cas où le certificat de signature électronique utilisé n'émane pas de la liste de confiance française ou d'une liste d'un autre Etat-Membre, le candidat doit fournir l'ensemble des éléments nécessaires afin de prouver que le certificat de signature utilisé est bien conforme au Référentiel Général de Sécurité.

Les candidats doivent prévoir un délai d'obtention pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines selon les fournisseurs. La possession d'un certificat électronique n'est pas requise au stade du retrait du dossier de consultation (Dce) via la plate-forme

pour que le candidat puisse procéder à la signature électronique de ses documents, il doit disposer d'un micro-ordinateur avec connexion internet, d'un navigateur web compatible à Internet Explorer® 5.5, Mozilla 1.7.3 ou Netscape Navigator®7.2 (si système d'exploitation Windows) ou compatible à Mozilla 1.7.3 ou Netscape Navigator® 7.02 (si système d'exploitation Linux). Afin d'acquérir ces instruments, les candidats peuvent se référer à l'aide technique en ligne disponible sur le site https://www.achats-hopitaux.com.

A l'exception des documents nécessitant d'être co-signés, l'opération d'horodatage et de signature électronique des documents est effectuée sur la plate-forme de dématérialisation lors du dépôt des candidatures. Dans le cas d'un groupement de candidats, il faudra en plus utiliser l'outil de co-signature comme indiqué à l'article 2.11.

remarque: Lors de son dépôt, le candidat doit signer individuellement les formulaires constitutifs de sa candidature et de son offre au moyen de son certificat de signature électronique.

en effet, la signature électronique d'un fichier zip (dossier électronique qui contient plusieurs autres documents électroniques) ne suffit pas. La seule signature d'un fichier zip contenant l'ensemble des documents ne peut être assimilée à la signature électronique de chacun de ces documents.

les fichiers constitutifs de la candidature et de l'offre du candidat doivent être signés avec la fonctionnalité de signature individuelle de documents accessible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com.

Néanmoins, si le candidat utilise un autre outil pour signer électroniquement ses documents, celui-ci transmet, avec les documents signés, les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.

ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes:

— 1° La procédure permettant la vérification de la validité de la signature;

— 2° L'Adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat dusignataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

l'absence de mode opératoire entraînerait l'élimination du candidat.

après la préparation des fichiers, les candidats se connectent sur la plate-forme à l'adresse https://www.achats-hopitaux.com. Ils doivent les déposer dans les espaces qui leur sont réservés sur la page de réponse à cette consultation de la plate-forme, chaque consultation ayant une page spécifique de réponse. Une fois l'ensemble des éléments réunis sur la page de constitution de la réponse, les candidats signent électroniquement l'ensemble des documents, lancent le chiffrement de l'offre complète, et enfin déposent les réponses.

Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https.

La durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre.

sans préjudice des dispositions prévues à l'article 56 du CMP relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres.

tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre, doit être traité préalablement par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour.

copie de sauvegarde

lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie (arrêté du 28 août 2006 pris en application des articles 48 I et 56 du code des marchés publics).

la copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: « copie de sauvegarde », le numéro de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte.

le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, à l'adresse suivante:

Hôpitaux Universitaires Paris Centre

Bâtiment le Cloître- porte no4 — 2ème étage gauche — cellule des Marchés

123, Boulevard de Port Royal

75014 Paris

(Du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00)

la copie de sauvegarde ne peut être ouverte que lorsque les HUPC. Auront détecté un programme informatique malveillant dans les candidatures et les offres transmises par voie électronique ou que ces dernières ne sont pas parvenues aux HUPC. Dans les délais de dépôt des candidatures et des offres.

support physique électronique

les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique. Les éléments relatifs à la candidature et à l'offre doivent clairement être identifiés comme tels.

le dépôt des candidatures et des offres transmises sur support physique et électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les candidatures et les actes d'engagements envoyés sur support physique électronique sont signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique dont les conditions exposées précédemment

les supports physiques électroniques suivants sont acceptés:

Disque CD-ROM 600-800 Mo

Disque DVD 4,7 Giga-Bytes

Les éléments relatifs à la candidature et à l'offre doivent être clairement identifiés comme tels.

Le dépôt des candidatures et des offres transmises sur support physique et électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception et devra parvenir dans le délai imparti pour la remise des offres, à l'adresse indiquée ci-avant.

le candidat nepeut en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, plusieurs modes de transmission différents sous peine de rejet de l'ensemble de ses réponses.

offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

— critère 1: la valeur technique (coefficient 60 %): appréciée sur la base du mémoire technique remis par le candidat permettant d'apprécier les moyens mis à disposition (note sur 5 points) et la méthodologie prévue par le candidat (note sur 5 points) pour garantir la bonne exécution de son marché, notamment sa disponibilité, la pertinence et la qualité de l'accompagnement proposée au maître d'ouvrage.

— critère 2: le prix (coefficient 40 %)

Les candidats ont l'obligation de faire une visite du site. Pour toutes informations concernant la visite, les candidats contacteront le secrétariat de la direction des travaux et de la maintenance technique: Tél.: +33 158411350

date limite de visite: 10 septembre 2015

date limite pour toute question: le 11.9.2015 — 16 h

date limite pour les réponses: 14.9.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Montant maximum sur 4 ans: 240 000 EUR HT

il n'est pas fixé de montant minimum.

Description des options: Possible reconduction tacite trois (3) fois pour une période d'un an.
Numéro de référence: HUPC-15-043-TVX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpital Cochin — 27 rue du Faubourg Saint Jacques, 75014 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Imprimé DC 1 (lettre de candidature à sa date de dernière mise à jour du 12.12.2011) ou équivalent date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires

2. Imprimé DC 2 (déclaration du candidat) ou équivalent, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. Les mentions du capital et du Chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine des prestations demandées dans le cadre de la présente consultation doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante

3. La déclaration sur l'honneur ou photocopies des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations pour l'année n-1 (avec possibilité de dépôt gratuit par le candidat sur la plateforme Actradis), (imprimé Noti2)

Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi à l'adresse suivante:

http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm

4. La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire du candidat, le cas échéant, et habilitant la poursuite de l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché

5. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, le cas échéant

6. L'attestation d'assurance « responsabilité générale » (avec possibilité de dépôt gratuit par le candidat sur la plateforme Actradis), complétée et signée

7. L'extrait K bis de moins de 3 mois (avec possibilité de dépôt gratuit par le candidat sur la plateforme Actradis)

8. La présentation de l'entreprise (structure, organisation générale, moyens techniques et humains au sein de l'entreprise)

si le candidat choisit le dépôt des trois documents précités sur la plateforme ACTRADIS, il en informe les HUPC lors du dépôt de son dossier d'offre.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Imprimé Noti2 ou équivalent; chiffres d'affaire en euros HT des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Imprimé Noti2 ou équivalent. Les références de moins de trois ans (certifications et attestations pertinentes de bonne exécution contrôlables pour des prestations similaires et réalisés en propre par le candidat, avec précisions du (des) montant(s), du client public ou privé, des noms et des numéros de téléphone du principal interlocuteur et des dates de réalisation.

Effectifs minimum requis: Un effectif minimum de cinq (5) personnes disposant des compétences nécessaires à l'exécution des prestations de contrôle technique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire sera dispensé du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectuera selon les règles de la Comptabilité Publique, dans les conditions prévues à l'article 11 du Cahier des Clauses Administratives Générales.

L'exécution du marché sera financée par le budget des HUPC. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics. Art. 98: les sommes dues en exécution d'un marché public sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application.

Le délai maximum de paiement est de 50 jours.

Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement Le taux appliqué est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit (8) points.

le titulaire sera dispensé du versement de la retenue de garantie.

En application des articles 17 et 18 du Code des Marchés Publics, les prix du marché seront révisables dans les conditions fixées au Ccap.

Le mode de règlement choisi par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur est le virement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera conclu avec un prestataire unique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: la valeur technique (60)
2. Critère 2: le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Pétignot Maurice
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Hôpitaux Universitaires Paris Centre
Adresse postale: 123 boulevard de Port Royal
Code postal: 75014
Point de contact: Cellule des marchés
M. Petignot Maurice
Fax: +33 158411819 📠
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_HX6jDOufh9 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: HUPC-15-043-TVX
Informations complémentaires

lieux principaux des prestations:

— hôpital Cochin — 27 rue du faubourg Saint Jacques — 75014 Paris

— site La Rochefoucauld (foyer &Amp; école d'infirmières) — 8 bis, avenue René Coty

75014 Paris

— site Tarnier — 89 rue d'assas — 75006 Paris

— site Hôtel-Dieu — 1 Place du parvis de Notre Dame — 75004 Paris

— hôpital Broca — 54/56 rue Pascal — 75013 Paris

— hôpital La Collégiale — 33, rue du fer à Moulin — 75005 Paris

— hôpital La Rochefoucauld — 15 avenue du Général Leclerc — 75014 Paris

La sélection des candidats se fera sur la base de l'examen des garanties et capacités techniques et financières des candidats appréciées, notamment, au regard de leurs certifications professionnelles et/ou références et de leureffectif (au minimum cinq (5) personnes disposant des compétences nécessaires à l'exécution des prestations de contrôle technique).

adresse à laquelle les offres accompagnées d'un dossier de candidatures doivent être envoyée:

Hôpitaux Universitaires Paris Centre, Cellule des marchés — bâtiment Le Cloître — porte 4 — 2 ème étage gauche, 123, Boulevard Port Royal 75679 PARIS Cedex 14; bureau ouvert du lundi au vendredi de 9:00 et 12:00 et de 14:00 à 16:00.

A) Soit par porteur contre récépissé,

b) Soit par envoi postal, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception.

tout pli devra obligatoirement porter la mention suivante: Procédure adaptée — consultation nohupc-15-043-tvx — marché à bons de commande pour des missions de Contrôleur Technique (Ct), pour des opérations de travaux inférieures à 1 million d'euros HT pour le compte des HUPC. — ne pas Ouvrir.

C) Soit par transmission électronique: voie dématérialisée.

Les plis électroniques devront impérativement être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com avant la date et heure indiqué au Iv.3.4) du présent avis.

pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit être inscrit sur le site https://www.achats-hopitaux.com et la personne habilitée à engager le candidat doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer les fichiers composant sa réponse.

en effet, la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique.

conformément à l'arrêté du 15 juin 2012, le certificat de signature électronique doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité); dans ce cas, le niveau minimum de sécurité exigé est ** ; les formats de signature acceptés sont Pades, Cades, Xades.

Les candidatures et offres signées à partir d'un certificat de signature PRIS V1 ne sont plus acceptées (cf. Référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste établie par le ministre chargé de la Réforme de l'etat, publiés sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/).

Dans le cas où le certificat de signature électronique utilisé n'émane pas de la liste de confiance française ou d'une liste d'un autre Etat-Membre, le candidat doit fournir l'ensemble des éléments nécessaires afin de prouver que le certificat de signature utilisé est bien conforme au Référentiel Général de Sécurité.

Les candidats doivent prévoir un délai d'obtention pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines selon les fournisseurs. La possession d'un certificat électronique n'est pas requise au stade du retrait du dossier de consultation (Dce) via la plate-forme

pour que le candidat puisse procéder à la signature électronique de ses documents, il doit disposer d'un micro-ordinateur avec connexion internet, d'un navigateur web compatible à Internet Explorer® 5.5, Mozilla 1.7.3 ou Netscape Navigator®7.2 (si système d'exploitation Windows) ou compatible à Mozilla 1.7.3 ou Netscape Navigator® 7.02 (si système d'exploitation Linux). Afin d'acquérir ces instruments, les candidats peuvent se référer à l'aide technique en ligne disponible sur le site https://www.achats-hopitaux.com.

A l'exception des documents nécessitant d'être co-signés, l'opération d'horodatage et de signature électronique des documents est effectuée sur la plate-forme de dématérialisation lors du dépôt des candidatures. Dans le cas d'un groupement de candidats, il faudra en plus utiliser l'outil de co-signature comme indiqué à l'article 2.11.

remarque: Lors de son dépôt, le candidat doit signer individuellement les formulaires constitutifs de sa candidature et de son offre au moyen de son certificat de signature électronique.

en effet, la signature électronique d'un fichier zip (dossier électronique qui contient plusieurs autres documents électroniques) ne suffit pas. La seule signature d'un fichier zip contenant l'ensemble des documents ne peut être assimilée à la signature électronique de chacun de ces documents.

les fichiers constitutifs de la candidature et de l'offre du candidat doivent être signés avec la fonctionnalité de signature individuelle de documents accessible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com.

Néanmoins, si le candidat utilise un autre outil pour signer électroniquement ses documents, celui-ci transmet, avec les documents signés, les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.

ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes:

— 1° La procédure permettant la vérification de la validité de la signature;

— 2° L'Adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat dusignataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

l'absence de mode opératoire entraînerait l'élimination du candidat.

après la préparation des fichiers, les candidats se connectent sur la plate-forme à l'adresse https://www.achats-hopitaux.com. Ils doivent les déposer dans les espaces qui leur sont réservés sur la page de réponse à cette consultation de la plate-forme, chaque consultation ayant une page spécifique de réponse. Une fois l'ensemble des éléments réunis sur la page de constitution de la réponse, les candidats signent électroniquement l'ensemble des documents, lancent le chiffrement de l'offre complète, et enfin déposent les réponses.

Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https.

La durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre.

sans préjudice des dispositions prévues à l'article 56 du CMP relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres.

tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre, doit être traité préalablement par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour.

copie de sauvegarde

lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie (arrêté du 28 août 2006 pris en application des articles 48 I et 56 du code des marchés publics).

la copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: « copie de sauvegarde », le numéro de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte.

le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, à l'adresse suivante:

Hôpitaux Universitaires Paris Centre

Bâtiment le Cloître- porte no4 — 2ème étage gauche — cellule des Marchés

123, Boulevard de Port Royal

(Du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00)

la copie de sauvegarde ne peut être ouverte que lorsque les HUPC. Auront détecté un programme informatique malveillant dans les candidatures et les offres transmises par voie électronique ou que ces dernières ne sont pas parvenues aux HUPC. Dans les délais de dépôt des candidatures et des offres.

support physique électronique

les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique. Les éléments relatifs à la candidature et à l'offre doivent clairement être identifiés comme tels.

le dépôt des candidatures et des offres transmises sur support physique et électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les candidatures et les actes d'engagements envoyés sur support physique électronique sont signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique dont les conditions exposées précédemment

les supports physiques électroniques suivants sont acceptés:

Disque CD-ROM 600-800 Mo

Disque DVD 4,7 Giga-Bytes

Les éléments relatifs à la candidature et à l'offre doivent être clairement identifiés comme tels.

Le dépôt des candidatures et des offres transmises sur support physique et électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception et devra parvenir dans le délai imparti pour la remise des offres, à l'adresse indiquée ci-avant.

le candidat nepeut en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, plusieurs modes de transmission différents sous peine de rejet de l'ensemble de ses réponses.

offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

— critère 1: la valeur technique (coefficient 60 %): appréciée sur la base du mémoire technique remis par le candidat permettant d'apprécier les moyens mis à disposition (note sur 5 points) et la méthodologie prévue par le candidat (note sur 5 points) pour garantir la bonne exécution de son marché, notamment sa disponibilité, la pertinence et la qualité de l'accompagnement proposée au maître d'ouvrage.

— critère 2: le prix (coefficient 40 %)

Les candidats ont l'obligation de faire une visite du site. Pour toutes informations concernant la visite, les candidats contacteront le secrétariat de la direction des travaux et de la maintenance technique: Tél.: +33 158411350

date limite de visite: 10 septembre 2015

date limite pour toute question: le 11.9.2015 — 16 h

date limite pour les réponses: 14.9.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du Directeur du groupe hospitalier (recours gracieux) ou de la Direction Générale de l'ap-hp (recours hiérarchique).

Recours contentieux: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou la décision de rejet implicite ou explicite du recours administratif auprès du Tribunal administratif de Paris.

Source: OJS 2015/S 153-282790 (2015-08-06)

Avis d'attribution de marché (2015-10-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GH Cochin — BROCA — Hôtel-Dieu

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-27 📅
Date de publication: 2015-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 211-383385
Se réfère à l'avis: 2015/S 153-282790
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-123159, mise en ligne le 7.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-21 📅
Nom: Batiplus SA
Adresse postale: Immeuble le Méliès — 261 rue de Paris
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du directeur du groupe hospitalier (recours gracieux) ou de la direction générale de l'AP-HP (recours hiérarchique),

— recours contentieux: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou la décision de rejet implicite ou explicite du recours administratif auprès du tribunal administratif de Paris.

Source: OJS 2015/S 211-383385 (2015-10-27)

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