Il sera confié au titulaire un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine portant sur la réalisation des études pré-opérationnelles architecturales,urbaines, paysagères, environnementales et techniques qui doivent permettre de porter le projet urbain autour de la halle Freyssinet au niveau de définition requis pour les dossiers de création et de réalisation de la ZAC. Dans un deuxième temps, l'accord- cadre a pour objet le suivi du projet d'aménagement et des projets immobiliers qui s'y déroulent, le suivi et la réalisation de missions d'architecte-urbaniste coordonnateur pour certains quartiers et la conception et la réalisation de certains espaces publics de la ZAC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2015-09-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-09-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Quantité ou étendue:
Un document de cadrage précise ce point, il peut être téléchargé par les candidats sur la plateforme www.achatpublic.com.Dans le cadre de la mise en oeuvre du projet urbain autour de la halle Freyssinet à Trappes-en-Yvelines et Montigny-le-Bretonneux, l'EPPS lance une consultation afin de retenir une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine, architecturale et paysagère. Cette consultation prend la forme d'un dialogue compétitif pour permettre d'interroger le contenu du projet urbain et son périmètre. Le titulaire de l'accord-cadre sera l'architecte-urbaniste coordonnateur du projet urbain, avec comme mission première la conception du schéma directeur.La présente note de cadrage vise à indiquer aux candidats:— les ambitions du projet Paris-Saclay et de l'aménagement du projet urbain autour de la halle Freyssinet;— le contexte dans lequel s'inscrit le futur accord-cadre, en termes de périmètre d'étude, de pilotage et sa place au sein du dispositif de projet;— les contours du futur marché que les candidats sélectionnés devront aider à préciser;— le déroulement prévisionnel du dialogue compétitif.L'ensemble de ces éléments est donné à titre indicatif. Ils doivent permettre aux candidats de bien appréhender les missions et les ambitions pour ce projet urbain, de constituer leur équipe en associant les compétences pertinentes pour la conduite de l'ensemble des études objet de l'accord-cadre. Le maître d'ouvrage précise à ce sujet qu'outre les compétences usuelles en urbanisme, architecture, paysage et ingénierie de l'espace public, il recherchera des équipes particulièrement aptes à appréhender les questions de programmation et d'écologie urbaines dans leur acception la plus large.
Un document de cadrage précise ce point, il peut être téléchargé par les candidats sur la plateforme www.achatpublic.com.Dans le cadre de la mise en oeuvre du projet urbain autour de la halle Freyssinet à Trappes-en-Yvelines et Montigny-le-Bretonneux, l'EPPS lance une consultation afin de retenir une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine, architecturale et paysagère. Cette consultation prend la forme d'un dialogue compétitif pour permettre d'interroger le contenu du projet urbain et son périmètre. Le titulaire de l'accord-cadre sera l'architecte-urbaniste coordonnateur du projet urbain, avec comme mission première la conception du schéma directeur.La présente note de cadrage vise à indiquer aux candidats:— les ambitions du projet Paris-Saclay et de l'aménagement du projet urbain autour de la halle Freyssinet;— le contexte dans lequel s'inscrit le futur accord-cadre, en termes de périmètre d'étude, de pilotage et sa place au sein du dispositif de projet;— les contours du futur marché que les candidats sélectionnés devront aider à préciser;— le déroulement prévisionnel du dialogue compétitif.L'ensemble de ces éléments est donné à titre indicatif. Ils doivent permettre aux candidats de bien appréhender les missions et les ambitions pour ce projet urbain, de constituer leur équipe en associant les compétences pertinentes pour la conduite de l'ensemble des études objet de l'accord-cadre. Le maître d'ouvrage précise à ce sujet qu'outre les compétences usuelles en urbanisme, architecture, paysage et ingénierie de l'espace public, il recherchera des équipes particulièrement aptes à appréhender les questions de programmation et d'écologie urbaines dans leur acception la plus large.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public Paris-Saclay
Adresse postale: 6 boulevard Dubreuil
Code postal: 91400
Commune postale: Orsay
Contact
Téléphone: +33 164543650📞
Fax: +33 169861148 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-09-18 📅
Date limite de soumission: 2015-10-23 📅
Date de publication: 2015-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 184-334655
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
La consultation, objet du présent AAPC, est soumise à l'article 38 à 40 du décret n 2005-1742 du 30.12.2005. La procédure choisie est celle du dialogue compétitif. Le recours au dialogue compétitif est justifié par le fait que la mission s'inscrit dans un contexte particulier du fait des éléments suivants:
La complexité du projet urbain autour de la halle Freyssinet à Trappes-en-Yvelines et Montigny-le-Bretonneux est liée d'une part aux contraintes techniques et réglementaires liées à un site enclavé avec un passé industriel et d'autre part à la multiplicité des acteurs (collectivités, EPPS, SNCF,...) de leurs besoins et de leurs volontés. Le travail de maîtrise d'oeuvre urbaine va nécessiter une réflexion sur la programmation du projet, tant à l'échelle urbaine du quartier qu'à l'échelle architecturale (la halle Freyssinet). L'élaboration du projet va également avoir une influence sur l'ampleur des reconstitutions ferroviaires éventuelles et l'équilibre économique de l'opération, ce qui peut en réinterroger la forme et donc impacter le contrat de maîtrise d'oeuvre urbaine. Pour ces raisons, l'EPPS ne peut définir seul et à l'avance les moyens techniques précis répondant à ses besoins, notamment en termes de périmètre, de phasage et de contenu pour le projet urbain. La méthodologie proposée par le dialogue compétitif permet aux équipes d'emporter des décisions avec la complexité d'une gouvernance multi-acteurs et d'aider à construire une vision partagée du projet.
Organisation de la procédure:
— A l'issue du dialogue, une indemnité forfaitaire d'un montant de 45 000 EUR HT maximum pourra être attribuée aux concurrents. Ce montant n'est pas révisable. La prime pourra être réduite, voire supprimée pour les concurrents dont les prestations seraient reconnues incomplètes, ne répondraient pas au programme du ou ne respecteraient pas le règlement du dialogue.
La rémunération du titulaire de l'accord cadre tient compte de la prime reçue pour sa participation au dialogue.
— Le dialogue se déroulera, au siège social du pouvoir adjudicateur, en plusieurs phases (entre 2 et 4) entre novembre 2015 et avril 2016.
Le dossier de candidature est composé des documents suivants:
— avis d'appel public à la concurrence
— fiche présentation (à renseigner obligatoirement)
— note de cadrage
— plaquette EPPS
Obtention du dossier de candidature:
— par téléchargement sur www.achatpublic.com.
Remise des candidatures: dépôt électronique ou dépôt papier
Jusqu'à la date limite de remise des candidatures, les plis sont:
— soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à: Établissement Public de Paris Saclay (E.P.P.S), 6 boulevard Dubreuil -91400 Orsay en mentionnant sur l'enveloppe extérieur «DC- Maîtrise d'oeuvre urbaine du projet de développement urbain autour de la halle Freyssinet à Trappes et Montigny-ne pas ouvrir»
— soit déposés à l'accueil de l'EP Paris Saclay, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné
— soit déposés sur www.achatpublic.com
Le cachet de la Poste ne fait pas foi. Tous les plis arrivé hors délais ne seront pas examinés.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la plateforme http://achatpublic.com/ dans la rubrique «question-réponse»
Une réponse sera alors déposée à l'attention de tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation.
La consultation, objet du présent AAPC, est soumise à l'article 38 à 40 du décret n 2005-1742 du 30.12.2005. La procédure choisie est celle du dialogue compétitif. Le recours au dialogue compétitif est justifié par le fait que la mission s'inscrit dans un contexte particulier du fait des éléments suivants:
La complexité du projet urbain autour de la halle Freyssinet à Trappes-en-Yvelines et Montigny-le-Bretonneux est liée d'une part aux contraintes techniques et réglementaires liées à un site enclavé avec un passé industriel et d'autre part à la multiplicité des acteurs (collectivités, EPPS, SNCF,...) de leurs besoins et de leurs volontés. Le travail de maîtrise d'oeuvre urbaine va nécessiter une réflexion sur la programmation du projet, tant à l'échelle urbaine du quartier qu'à l'échelle architecturale (la halle Freyssinet). L'élaboration du projet va également avoir une influence sur l'ampleur des reconstitutions ferroviaires éventuelles et l'équilibre économique de l'opération, ce qui peut en réinterroger la forme et donc impacter le contrat de maîtrise d'oeuvre urbaine. Pour ces raisons, l'EPPS ne peut définir seul et à l'avance les moyens techniques précis répondant à ses besoins, notamment en termes de périmètre, de phasage et de contenu pour le projet urbain. La méthodologie proposée par le dialogue compétitif permet aux équipes d'emporter des décisions avec la complexité d'une gouvernance multi-acteurs et d'aider à construire une vision partagée du projet.
Organisation de la procédure:
— A l'issue du dialogue, une indemnité forfaitaire d'un montant de 45 000 EUR HT maximum pourra être attribuée aux concurrents. Ce montant n'est pas révisable. La prime pourra être réduite, voire supprimée pour les concurrents dont les prestations seraient reconnues incomplètes, ne répondraient pas au programme du ou ne respecteraient pas le règlement du dialogue.
La rémunération du titulaire de l'accord cadre tient compte de la prime reçue pour sa participation au dialogue.
— Le dialogue se déroulera, au siège social du pouvoir adjudicateur, en plusieurs phases (entre 2 et 4) entre novembre 2015 et avril 2016.
Le dossier de candidature est composé des documents suivants:
Remise des candidatures: dépôt électronique ou dépôt papier
Jusqu'à la date limite de remise des candidatures, les plis sont:
— soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à: Établissement Public de Paris Saclay (E.P.P.S), 6 boulevard Dubreuil -91400 Orsay en mentionnant sur l'enveloppe extérieur «DC- Maîtrise d'oeuvre urbaine du projet de développement urbain autour de la halle Freyssinet à Trappes et Montigny-ne pas ouvrir»
— soit déposés à l'accueil de l'EP Paris Saclay, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné
Le cachet de la Poste ne fait pas foi. Tous les plis arrivé hors délais ne seront pas examinés.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la plateforme http://achatpublic.com/ dans la rubrique «question-réponse»
Une réponse sera alors déposée à l'attention de tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Il sera confié au titulaire un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine portant sur la réalisation des études pré-opérationnelles architecturales,urbaines, paysagères, environnementales et techniques qui doivent permettre de porter le projet urbain autour de la halle Freyssinet au niveau de définition requis pour les dossiers de création et de réalisation de la ZAC. Dans un deuxième temps, l'accord- cadre a pour objet le suivi du projet d'aménagement et des projets immobiliers qui s'y déroulent, le suivi et la réalisation de missions d'architecte-urbaniste coordonnateur pour certains quartiers et la conception et la réalisation de certains espaces publics de la ZAC.
Il sera confié au titulaire un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine portant sur la réalisation des études pré-opérationnelles architecturales,urbaines, paysagères, environnementales et techniques qui doivent permettre de porter le projet urbain autour de la halle Freyssinet au niveau de définition requis pour les dossiers de création et de réalisation de la ZAC. Dans un deuxième temps, l'accord- cadre a pour objet le suivi du projet d'aménagement et des projets immobiliers qui s'y déroulent, le suivi et la réalisation de missions d'architecte-urbaniste coordonnateur pour certains quartiers et la conception et la réalisation de certains espaces publics de la ZAC.
Quantité ou étendue:
Un document de cadrage précise ce point, il peut être téléchargé par les candidats sur la plateforme www.achatpublic.com.
Dans le cadre de la mise en oeuvre du projet urbain autour de la halle Freyssinet à Trappes-en-Yvelines et Montigny-le-Bretonneux, l'EPPS lance une consultation afin de retenir une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine, architecturale et paysagère. Cette consultation prend la forme d'un dialogue compétitif pour permettre d'interroger le contenu du projet urbain et son périmètre. Le titulaire de l'accord-cadre sera l'architecte-urbaniste coordonnateur du projet urbain, avec comme mission première la conception du schéma directeur.
Dans le cadre de la mise en oeuvre du projet urbain autour de la halle Freyssinet à Trappes-en-Yvelines et Montigny-le-Bretonneux, l'EPPS lance une consultation afin de retenir une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine, architecturale et paysagère. Cette consultation prend la forme d'un dialogue compétitif pour permettre d'interroger le contenu du projet urbain et son périmètre. Le titulaire de l'accord-cadre sera l'architecte-urbaniste coordonnateur du projet urbain, avec comme mission première la conception du schéma directeur.
La présente note de cadrage vise à indiquer aux candidats:
— les ambitions du projet Paris-Saclay et de l'aménagement du projet urbain autour de la halle Freyssinet;
— le contexte dans lequel s'inscrit le futur accord-cadre, en termes de périmètre d'étude, de pilotage et sa place au sein du dispositif de projet;
— les contours du futur marché que les candidats sélectionnés devront aider à préciser;
— le déroulement prévisionnel du dialogue compétitif.
L'ensemble de ces éléments est donné à titre indicatif. Ils doivent permettre aux candidats de bien appréhender les missions et les ambitions pour ce projet urbain, de constituer leur équipe en associant les compétences pertinentes pour la conduite de l'ensemble des études objet de l'accord-cadre. Le maître d'ouvrage précise à ce sujet qu'outre les compétences usuelles en urbanisme, architecture, paysage et ingénierie de l'espace public, il recherchera des équipes particulièrement aptes à appréhender les questions de programmation et d'écologie urbaines dans leur acception la plus large.
L'ensemble de ces éléments est donné à titre indicatif. Ils doivent permettre aux candidats de bien appréhender les missions et les ambitions pour ce projet urbain, de constituer leur équipe en associant les compétences pertinentes pour la conduite de l'ensemble des études objet de l'accord-cadre. Le maître d'ouvrage précise à ce sujet qu'outre les compétences usuelles en urbanisme, architecture, paysage et ingénierie de l'espace public, il recherchera des équipes particulièrement aptes à appréhender les questions de programmation et d'écologie urbaines dans leur acception la plus large.
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: DA/DCTrappes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature: formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire), dûment signé, par les personnes habilitées.
— une attestation sur l'honneur conforme au cadre F1 du formulaire DC1 (ou sur papier libre).
— Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
— Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
— Un formulaire DC2 (ou équivalent).
— Attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes en cours de validité.
Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement
doit fournir l'ensemble des documents demandés ci-dessus et ci-dessous. En effet, l'examen des
candidatures portera sur les éléments fournis par tous les membres du groupement.
Si le candidat n'utilise pas les imprimés DC1 & DC2, il proposera des documents analogues comportant des
renseignements identiques et dans le même ordre.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles du candidat et de chaque membre du groupement.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats devront obligatoirement compléter et remettre le tableau Excel de candidature tant sur le volet des capacités économiques que sur les capacités techniques disponible sur la plateforme www.achatpublic.com.
A présenter en format papier, mais également au format .Excel sur CD ou clé:
— Une note présentant la composition de l'équipe avec le rappel de l'attribution et la justification des compétences au sein de l'équipe et la définition du rôle de chaque intervenant
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de chaque membre du groupement pour chacune des trois dernières années.
— Présentation de quatre (4) références par candidat ou par mandataire et 2 (deux) par membre de groupement (format A4 paysage, présentation libre) présentant des travaux ou prestations exécutés au cours des cinq dernières années et qui présentent autant que possible des similarités avec le projet urbain autour de la halle Freyssinet (enjeux complexes de dépollution, notions de phasages, enjeux environnementaux intégrés au projet urbain, échelle(s) similaires de projet en termes d'emprise, de programme, de durée...). Des références d'espaces publics réalisés devront obligatoirement être présentées. L'ensemble de ces références peuvent être détenues par le mandataire ou présentes à l'échelle d'un groupement. Ce carnet de référence sera fourni au format papier et au format numérique (.pdf)
— Présentation de quatre (4) références par candidat ou par mandataire et 2 (deux) par membre de groupement (format A4 paysage, présentation libre) présentant des travaux ou prestations exécutés au cours des cinq dernières années et qui présentent autant que possible des similarités avec le projet urbain autour de la halle Freyssinet (enjeux complexes de dépollution, notions de phasages, enjeux environnementaux intégrés au projet urbain, échelle(s) similaires de projet en termes d'emprise, de programme, de durée...). Des références d'espaces publics réalisés devront obligatoirement être présentées. L'ensemble de ces références peuvent être détenues par le mandataire ou présentes à l'échelle d'un groupement. Ce carnet de référence sera fourni au format papier et au format numérique (.pdf)
— Tout élément permettant d'attester des compétences du candidat concernant la mission objet du marché
(qualifications professionnelles, certificats et attestations de capacité et/ou équivalents.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le groupement devra comprendre a minima les compétences suivantes:
— Architecture (le mandataire du groupement devra être architecte)
— Urbanisme
— Paysagisme
— Compétences techniques générales
— Compétences techniques en hydraulique
— Programmation urbaine et architecturale
— Ecologie urbaine et performance environnementale du bâtiment
Concernant la compétence écologie urbaine, il est rappelé que:
— le titulaire de l'accord-cadre rédigera les prescriptions environnementales pour les projets immobiliers et assurera leur suivi;
— il rédigera également le Dossier Loi sur l'Eau et en effectuera le suivi de l'instruction;
— en revanche le titulaire de l'accord-cadre ne sera pas en charge de la rédaction de l'étude d'impact ni d'un éventuel dossier espèces protégées.
L'EPPS considère ces compétences comme indispensable. S'il le juge nécessaire pour répondre aux enjeux du projet, le candidat pourra s'adjoindre des compétences supplémentaires. En ce cas, une justification sur la plus- value de ce choix est attendue de la part du candidat.
L'EPPS considère ces compétences comme indispensable. S'il le juge nécessaire pour répondre aux enjeux du projet, le candidat pourra s'adjoindre des compétences supplémentaires. En ce cas, une justification sur la plus- value de ce choix est attendue de la part du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire souscrira toutes assurances et constituera tous cautionnements et garanties usuels nécessaires à la bonne fin des prestations et à la couverture des dommages de toute nature que leur (in)exécution pourrait causer.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres du pouvoir adjudicateur, le cas échéant complétées par des ressources extérieures publiques (subventions...).
L'accord cadre pourra prévoir des marché subséquents à prix global et forfaitaire ou à prix unitaires.
Paiement des prestations par mandat dans un délai maximum de 45 jours à compter de la demande.
Une avance de 5 % sera versée au titulaire intéressé lorsqu'un bon de commande ou un marché subséquent est d'un montant supérieur à cinquante mille (50 000) EUR HT, et son délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit au candidat d'être mandataire de plusieurs groupements. En revanche, il est possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement dans la limite de trois groupements maximum.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit au candidat d'être mandataire de plusieurs groupements. En revanche, il est possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement dans la limite de trois groupements maximum.
En cas de groupement, l'architecte urbaniste sera obligatoirement le mandataire du groupement.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le mandataire du groupement devra obligatoirement être un architecte urbaniste inscrit à l'Ordre des
Architectes.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 6
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La durée de l'accord cadre est de 6 ans car cela correspond à la durée prévisionnelle de la phase 1 du projet d'aménagement. Cette phase permettra de lancer puis pérenniser une dynamique d'investissement et de transition fondamentale. Il est donc nécessaire d'avoir un suivi continu, la programmation liée étant importante dans un contexte particulier et complexe tant réglementairement que techniquement (patrimoine, pollution, gestion de l'eau, mobilités innovantes, infrastructures,...). Ces sujets impliquent une continuité du suivi à long terme.
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans
La durée de l'accord cadre est de 6 ans car cela correspond à la durée prévisionnelle de la phase 1 du projet d'aménagement. Cette phase permettra de lancer puis pérenniser une dynamique d'investissement et de transition fondamentale. Il est donc nécessaire d'avoir un suivi continu, la programmation liée étant importante dans un contexte particulier et complexe tant réglementairement que techniquement (patrimoine, pollution, gestion de l'eau, mobilités innovantes, infrastructures,...). Ces sujets impliquent une continuité du suivi à long terme.
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
Outre le critère de recevabilité / d'exclusion des candidats mentionné à la rubrique III.2.1) et le niveau minimum de capacité technique mentionné à la rubrique III.1.3), les candidats seront sélectionnés, après examen des renseignements fournis et en fonction des critères de sélection suivants:
Outre le critère de recevabilité / d'exclusion des candidats mentionné à la rubrique III.2.1) et le niveau minimum de capacité technique mentionné à la rubrique III.1.3), les candidats seront sélectionnés, après examen des renseignements fournis et en fonction des critères de sélection suivants:
— contenu de la note sur la composition de l'équipe: composition de l'équipe pluridisciplinaire, qualité des expertises mobilisées et motifs ayant amenés les membres du groupement à se joindre.
— références de l'équipe examinées au regard des références relatives à l'exécution de prestations de même nature présentées.
Période de validité de l'offre: 120 jours Langues
Langue: français 🗣️
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DA/DCTrappes
Informations complémentaires
La consultation, objet du présent AAPC, est soumise à l'article 38 à 40 du décret n 2005-1742 du 30.12.2005. La procédure choisie est celle du dialogue compétitif. Le recours au dialogue compétitif est justifié par le fait que la mission s'inscrit dans un contexte particulier du fait des éléments suivants:
La consultation, objet du présent AAPC, est soumise à l'article 38 à 40 du décret n 2005-1742 du 30.12.2005. La procédure choisie est celle du dialogue compétitif. Le recours au dialogue compétitif est justifié par le fait que la mission s'inscrit dans un contexte particulier du fait des éléments suivants:
La complexité du projet urbain autour de la halle Freyssinet à Trappes-en-Yvelines et Montigny-le-Bretonneux est liée d'une part aux contraintes techniques et réglementaires liées à un site enclavé avec un passé industriel et d'autre part à la multiplicité des acteurs (collectivités, EPPS, SNCF,...) de leurs besoins et de leurs volontés. Le travail de maîtrise d'oeuvre urbaine va nécessiter une réflexion sur la programmation du projet, tant à l'échelle urbaine du quartier qu'à l'échelle architecturale (la halle Freyssinet). L'élaboration du projet va également avoir une influence sur l'ampleur des reconstitutions ferroviaires éventuelles et l'équilibre économique de l'opération, ce qui peut en réinterroger la forme et donc impacter le contrat de maîtrise d'oeuvre urbaine. Pour ces raisons, l'EPPS ne peut définir seul et à l'avance les moyens techniques précis répondant à ses besoins, notamment en termes de périmètre, de phasage et de contenu pour le projet urbain. La méthodologie proposée par le dialogue compétitif permet aux équipes d'emporter des décisions avec la complexité d'une gouvernance multi-acteurs et d'aider à construire une vision partagée du projet.
La complexité du projet urbain autour de la halle Freyssinet à Trappes-en-Yvelines et Montigny-le-Bretonneux est liée d'une part aux contraintes techniques et réglementaires liées à un site enclavé avec un passé industriel et d'autre part à la multiplicité des acteurs (collectivités, EPPS, SNCF,...) de leurs besoins et de leurs volontés. Le travail de maîtrise d'oeuvre urbaine va nécessiter une réflexion sur la programmation du projet, tant à l'échelle urbaine du quartier qu'à l'échelle architecturale (la halle Freyssinet). L'élaboration du projet va également avoir une influence sur l'ampleur des reconstitutions ferroviaires éventuelles et l'équilibre économique de l'opération, ce qui peut en réinterroger la forme et donc impacter le contrat de maîtrise d'oeuvre urbaine. Pour ces raisons, l'EPPS ne peut définir seul et à l'avance les moyens techniques précis répondant à ses besoins, notamment en termes de périmètre, de phasage et de contenu pour le projet urbain. La méthodologie proposée par le dialogue compétitif permet aux équipes d'emporter des décisions avec la complexité d'une gouvernance multi-acteurs et d'aider à construire une vision partagée du projet.
Organisation de la procédure:
— A l'issue du dialogue, une indemnité forfaitaire d'un montant de 45 000 EUR HT maximum pourra être attribuée aux concurrents. Ce montant n'est pas révisable. La prime pourra être réduite, voire supprimée pour les concurrents dont les prestations seraient reconnues incomplètes, ne répondraient pas au programme du ou ne respecteraient pas le règlement du dialogue.
— A l'issue du dialogue, une indemnité forfaitaire d'un montant de 45 000 EUR HT maximum pourra être attribuée aux concurrents. Ce montant n'est pas révisable. La prime pourra être réduite, voire supprimée pour les concurrents dont les prestations seraient reconnues incomplètes, ne répondraient pas au programme du ou ne respecteraient pas le règlement du dialogue.
La rémunération du titulaire de l'accord cadre tient compte de la prime reçue pour sa participation au dialogue.
— Le dialogue se déroulera, au siège social du pouvoir adjudicateur, en plusieurs phases (entre 2 et 4) entre novembre 2015 et avril 2016.
Le dossier de candidature est composé des documents suivants:
Remise des candidatures: dépôt électronique ou dépôt papier
Jusqu'à la date limite de remise des candidatures, les plis sont:
— soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à: Établissement Public de Paris Saclay (E.P.P.S), 6 boulevard Dubreuil -91400 Orsay en mentionnant sur l'enveloppe extérieur «DC- Maîtrise d'oeuvre urbaine du projet de développement urbain autour de la halle Freyssinet à Trappes et Montigny-ne pas ouvrir»
— soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à: Établissement Public de Paris Saclay (E.P.P.S), 6 boulevard Dubreuil -91400 Orsay en mentionnant sur l'enveloppe extérieur «DC- Maîtrise d'oeuvre urbaine du projet de développement urbain autour de la halle Freyssinet à Trappes et Montigny-ne pas ouvrir»
— soit déposés à l'accueil de l'EP Paris Saclay, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné
Le cachet de la Poste ne fait pas foi. Tous les plis arrivé hors délais ne seront pas examinés.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la plateforme http://achatpublic.com/ dans la rubrique «question-réponse»
Une réponse sera alors déposée à l'attention de tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: +33 139205400📞
Fax: +33 139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 184-334655 (2015-09-18)
Informations complémentaires (2015-09-30) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-09-30 📅
Date de publication: 2015-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 192-347702
Se réfère à l'avis: 2015/S 184-334655
Numéro JO-S: 192
Source: OJS 2015/S 192-347702 (2015-09-30)
Avis d'attribution de marché (2017-03-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Il sera confié au titulaire un accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine portant sur la réalisation des études pré-opérationnelles architecturales,urbaines, paysagères, environnementales et techniques qui doivent permettre de porter le projet urbain autour de la halle Freyssinet au niveau de définition requis pour les dossiers de création et de réalisation de la ZAC. Dans un 2
Il sera confié au titulaire un accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine portant sur la réalisation des études pré-opérationnelles architecturales,urbaines, paysagères, environnementales et techniques qui doivent permettre de porter le projet urbain autour de la halle Freyssinet au niveau de définition requis pour les dossiers de création et de réalisation de la ZAC. Dans un 2
Valeur totale du marché: 2 724 141 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public d'aménagement Paris-Saclay
Contact
Adresse Internet: http://www.epaps.fr🌏
Courrier électronique: priscilla.valenti@oin-paris-saclay.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-03-16 📅
Date de publication: 2017-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 056-104004
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Le montant indiqué plus haut, à savoir 2 724 141 EUR HT, correspond au montant du détail estimatif qui a servi à l'analyse financière des offres.
A la notification de l'accord-cadre, aucun sous-traitant n'a été déclaré par le titulaire. Cependant, ce dernier est susceptible d'être sous-traité en cours d'exécution.
Le montant indiqué plus haut, à savoir 2 724 141 EUR HT, correspond au montant du détail estimatif qui a servi à l'analyse financière des offres.
A la notification de l'accord-cadre, aucun sous-traitant n'a été déclaré par le titulaire. Cependant, ce dernier est susceptible d'être sous-traité en cours d'exécution.
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du projet urbain, architectural et paysager
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des intervenants proposés et l'organisation des interventions de chacun des membres du groupement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthode de travail proposée
Pondération du prix: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-20 📅
Référence Informations complémentaires
Le montant indiqué plus haut, à savoir 2 724 141 EUR HT, correspond au montant du détail estimatif qui a servi à l'analyse financière des offres.
A la notification de l'accord-cadre, aucun sous-traitant n'a été déclaré par le titulaire. Cependant, ce dernier est susceptible d'être sous-traité en cours d'exécution.
Informations complémentaires Organe de révision
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Source: OJS 2017/S 056-104004 (2017-03-16)