Maîtrise d'oeuvre — réhabilitation de 674 logements collectifs à Wattignies — quartier du Blanc Riez

Partenord Habitat

Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la réhabilitation, en tous corps d'état, de 674 logements collectifs à Wattignies — quartier du Blanc Riez — rues Terray, Blériot, Fleming et Lindbergh.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-07 Avis de marché
2016-02-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics.La mission confiée sera une mission de base «Réhabilitation d'ouvrages de bâtiment», telle que définie par la loi MOP du 12.7.1985 et ses décrets d'application, comprenant les éléments de mission Etudes d'avant-projet Sommaire, Etudes d'avant-projet Définitif, Etudes de Projet, Assistance au Maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux, Examen de la conformité au projet et le visa des études d'exécutions faites par les entrepreneurs, Direction de l'exécution des contrats de travaux, Assistance au Maître d'ouvrage lors des opérations de réception, Dossier des Ouvrages Exécutés, Assistance au Maître d'ouvrage durant la période de parfait achèvement, complétée de l'élément de mission Diagnostic Technique.Le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants:— ingénierie générale du bâtiment,— ingénierie spécialisée en fluides du bâtiment.Le cas échéant, pour les Architectes, ils devront appartenir à la profession d'architecte (Loi 77-2 du 3.1.1977 et textes d'applications) et devront être habilités à exercer la profession d'architecte en France.Le marché pourra cependant être attribué à un candidat unique, s'il justifie de l'ensemble des compétences requises pour la réalisation de l'ensemble des missions.Voir le chapitre Vi-3: Informations Complémentaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat du département du Nord, 27 boulevard Vauban, BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://partenordhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 320785600 📞
Fax: +33 320785887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-07 📅
Date limite de soumission: 2015-11-17 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-357736
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Les ouvrages à réhabiliter concernent 17 résidences. Pour chacune des résidences, 3 chantiers seront organisés: 1 )travaux de réhabilitation technique, 2) travaux de rénovation complète des ascenseurs, 3) travaux d'embellissement des parties communes. Le programme prévisionnel des travaux ne concerne que ceux relatifs à la réhabilitation technique et porte sur (liste non exhaustive): — les travaux de sécurité et/ou de mise aux normes; — réfection des installations électriques des logements et parties communes; — création de gaines techniques; — mise aux normes des protections individuelles et collectives (garde-corps, ...); — réfection des installations de gaz et de ventilation; — le cas échéant, la dépose de dalles en polystyrène aux plafonds (dans ce cas, le programme des travaux intègre la réfection des plafonds); — les travaux d'amélioration; — remplacement ou vérification des couvertures et toitures terrasses; — sécurisation des toitures terrasses; — remplacement des menuiseries en simple vitrage des logements; — traitement de l'accessibilité pour toutes les parties communes; — condamnation des caves; — condamnation du système colonne vide-ordures existant; — réfection des réseaux d'alimentation et d'évacuation (ef, ecs, eu, ev...); — remplacement des appareils sanitaires et de chauffage; Les travaux seront réalisés en milieu occupé. Le marché fait l'objet d'une tranche unique. L'Enveloppe financière prévisionnelle pour la réalisation des travaux est de 8 310 000 EUR HT. Les prestations débuteront à la notification du marché et s'achèveront après l'expiration de l'année de garantie de parfait achèvement. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est janvier 2016. Le délai global des études (du diagnostic technique au projet) est de 170 jours calendaires. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est le 4ème trimestre 2016. Le délai prévisionnel d'exécution des travaux est de 36 mois, hors période de préparation. Le marché est passé sur prix forfaitaire révisable. Modalités d'ouverture des offres: les date et heure prévisionnelles d'ouverture des offres sont le 18.11.2015 à 8:30 et la séance n'est pas publique. L'Unité monétaire utilisée est l'euro Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la réhabilitation, en tous corps d'état, de 674 logements collectifs à Wattignies — quartier du Blanc Riez — rues Terray, Blériot, Fleming et Lindbergh.
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics.
La mission confiée sera une mission de base «Réhabilitation d'ouvrages de bâtiment», telle que définie par la loi MOP du 12.7.1985 et ses décrets d'application, comprenant les éléments de mission Etudes d'avant-projet Sommaire, Etudes d'avant-projet Définitif, Etudes de Projet, Assistance au Maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux, Examen de la conformité au projet et le visa des études d'exécutions faites par les entrepreneurs, Direction de l'exécution des contrats de travaux, Assistance au Maître d'ouvrage lors des opérations de réception, Dossier des Ouvrages Exécutés, Assistance au Maître d'ouvrage durant la période de parfait achèvement, complétée de l'élément de mission Diagnostic Technique.
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Le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants:
— ingénierie générale du bâtiment,
— ingénierie spécialisée en fluides du bâtiment.
Le cas échéant, pour les Architectes, ils devront appartenir à la profession d'architecte (Loi 77-2 du 3.1.1977 et textes d'applications) et devront être habilités à exercer la profession d'architecte en France.
Le marché pourra cependant être attribué à un candidat unique, s'il justifie de l'ensemble des compétences requises pour la réalisation de l'ensemble des missions.
Voir le chapitre Vi-3: Informations Complémentaires.
Numéro de référence: Dossier no 15375
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Dans le cas d'un groupement de maîtres d'oeuvre, chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement.
Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Les documents à produire sont:
—La lettre de candidature sur la base de l'imprimé Dc1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
—la déclaration du candidat sur la base de l'imprimé Dc2 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
—la copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; les entreprises nouvellement créées, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent, laissé à la seule appréciation du Pouvoir Adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
— le cas échéant, pour les architectes, la copie de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en france,
— une déclaration indiquant les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— la présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) effectués au cours des 3 dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé). Pour les Architectes, les références seront illustrées (photographies et/ou perspectives des réalisations). Les candidats indiqueront clairement s'il s'agit de réalisations effectives ou d'études et, dans le cas d'une collaboration, la part réellement effectuée par le candidat. Dans le cas de logements, les candidats préciseront, pour chaque projet présenté, le niveau de performance thermique atteint.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement: ressources propres, ressources extérieures publiques (emprunt et subvention) et/ou privées (emprunt).
Le marché ne prévoit pas le versement d'une avance.
Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facturation.
Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement de maîtres d'oeuvre, pourront le faire; mais la forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution de marché, sera celle de groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 378 072 144 00017
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-partenord.local-trust.com 🌏
Nom: Partenord Habitat
Adresse postale: Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Thierry Roussel (service marchés) — tél. : +33 320785771 — fax. : +33 320785887 Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Franck Sodogandji (responsable d'opérations — direction production) — tél. : +33 320785547 — port: +33 689612558 — email: fsodogandji@partenordhabitat.fr
Commune postale: Lille
Adresse postale: le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur le réseau électronique via le site: https://marches-partenord.local-trust.com. Le dossier de consultation est aussi disponible, sur demande écrite adressée à Thierry Roussel, jusqu'à la date limite de réception des offres incluse. Il est gratuit
il est attendu une réponse des candidats par voie électronique. Les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique, pourront le faire via le site: https://marches-partenord.local-trust.com. Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur offre. Les offres établies, le cas échéant, sur support papier devront être transmises, ou déposées, au Siège de Partenord Habitat dont l'adresse est mentionnée en en-tête (ouvert tous les jours de 08 heures à 18 heures, sauf samedis, dimanches et jours fériés)
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dossier no 15375
Informations complémentaires
Les ouvrages à réhabiliter concernent 17 résidences.
Pour chacune des résidences, 3 chantiers seront organisés:
1 )travaux de réhabilitation technique,
2) travaux de rénovation complète des ascenseurs,
3) travaux d'embellissement des parties communes.
Le programme prévisionnel des travaux ne concerne que ceux relatifs à la réhabilitation technique et porte sur (liste non exhaustive):
— les travaux de sécurité et/ou de mise aux normes;
— réfection des installations électriques des logements et parties communes;
— création de gaines techniques;
— mise aux normes des protections individuelles et collectives (garde-corps, ...);
— réfection des installations de gaz et de ventilation;
— le cas échéant, la dépose de dalles en polystyrène aux plafonds (dans ce cas, le programme des travaux intègre la réfection des plafonds);
— les travaux d'amélioration;
— remplacement ou vérification des couvertures et toitures terrasses;
— sécurisation des toitures terrasses;
— remplacement des menuiseries en simple vitrage des logements;
— traitement de l'accessibilité pour toutes les parties communes;
— condamnation des caves;
— condamnation du système colonne vide-ordures existant;
— réfection des réseaux d'alimentation et d'évacuation (ef, ecs, eu, ev...);
— remplacement des appareils sanitaires et de chauffage;
Les travaux seront réalisés en milieu occupé.
Le marché fait l'objet d'une tranche unique.
L'Enveloppe financière prévisionnelle pour la réalisation des travaux est de 8 310 000 EUR HT.
Les prestations débuteront à la notification du marché et s'achèveront après l'expiration de l'année de garantie de parfait achèvement.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est janvier 2016.
Le délai global des études (du diagnostic technique au projet) est de 170 jours calendaires.
La date prévisionnelle de démarrage des travaux est le 4ème trimestre 2016.
Le délai prévisionnel d'exécution des travaux est de 36 mois, hors période de préparation.
Le marché est passé sur prix forfaitaire révisable.
Modalités d'ouverture des offres: les date et heure prévisionnelles d'ouverture des offres sont le 18.11.2015 à 8:30 et la séance n'est pas publique.
L'Unité monétaire utilisée est l'euro
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 320630878 📞
Fax: +33 320631313 📠
Source: OJS 2015/S 197-357736 (2015-10-07)
Avis d'attribution de marché (2016-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 282 540 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Office public de l'habitat du Département du Nord, 27 boulevard Vauban — BP 309

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-29 📅
Date de publication: 2016-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 043-071697
Se réfère à l'avis: 2015/S 197-357736
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
À compter du 7.3.2016, les nouvelles coordonnées du Tribunal administratif seront: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire — CS 62039 — 59014 Lille Cedex / Tél.: 0359542342 (standard) / Fax.: 0359542445. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-152550, mise en ligne le 8.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Compétences du(des) intervenant(s) (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-25 📅
Nom: bat'Sup
Adresse postale: 10 rue de l'Avenir
Commune postale: Linselles
Code postal: 59497
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 043-071697 (2016-02-29)
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