Maîtrise d'oeuvre pour le suivi des travaux sur le réseau numérique des Yvelines

Conseil général des Yvelines

Cette procédure est lancée par le Département des Yvelines au nom et pour le compte de la Régie Yvelines entreprises numériques (Yen) créée par délibération du Conseil Départemental des Yvelines du 17.4.2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Altetia

Qui ?

• Conseil général des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-24	Avis de marché
2015-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans minimum ni maximum (article 77 Cmp).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-24 📅
Date limite de soumission: 2015-09-03 📅
Date de publication: 2015-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 144-266393
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions: La valeur technique sera appréciée à partir du mémoire technique et est décomposé comme suit: — méthodologie, outils et process liés aux réseaux très haut débit sera noté sur 4 avec une pondération de 15, — organisation de l'équipe sera noté sur 4 avec une pondération de 10, unité monétaire utilisée, l'euro.la présente consultation comporte des option(s) au sens du droit communautaire: le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés des prestations de services similaires au présent marché dans les conditions des articles 35.ii. 5°, 6° du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: YEN-2015-05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1)une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire Dc1.

2)Une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article 43 du CMP (Dc1).

3)Une déclaration du candidat établie le cas échéant sur le formulaire Dc2 comprenant les informations suivantes:

a.si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché (Dc2).

B.Un justificatif éventuel d'un droit de préférence pour l'attribution du marché (art 53 IV CMP) (Dc2).

Situation économique et financière:

C.une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

D.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (annexe au Dc2).

E.Une liste des principales prestations, en rapport avec le présent marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références doivent être contrôlables (nom de l'entreprise, nature des prestations, montant concerné, contact précis avec numéro de téléphone et nom) (annexe au Dc2).

F.Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (annexe au Dc2).

G.Un certificat de qualification professionnelle ou tout autre moyen de preuve équivalente (annexe au Dc2).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres d'Yvelines entreprises numériques

Le délai de paiement est conforme aux dispositions du Code des marchés publics.

Le mode de paiement est le virement administratif.

Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Point de contact: Yvelines entreprises numériques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: YEN-2015-05
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr

Marché à bons de commande

criteres d'attributions: La valeur technique sera appréciée à partir du mémoire technique et est décomposé comme suit:

— méthodologie, outils et process liés aux réseaux très haut débit sera noté sur 4 avec une pondération de 15,

— organisation de l'équipe sera noté sur 4 avec une pondération de 10,

unité monétaire utilisée, l'euro.la présente consultation comporte des option(s) au sens du droit communautaire: le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés des prestations de services similaires au présent marché dans les conditions des articles 35.ii. 5°, 6° du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205422 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 — recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative);

2 — recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja);

3 — recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, «Département du Tarn et Garonne» no358994;

4 — un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc, Cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2015/S 144-266393 (2015-07-24)

Avis d'attribution de marché (2015-11-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-390004
Se réfère à l'avis: 2015/S 144-266393
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.achats.yvelines.fr . Les critères d'attribution étaient les suivants: critère technique avec un coefficient de pondération de 60 %. La valeur technique est appréciée à partir du mémoire technique et est décomposé comme suit: — méthodologie, outils et processus liés aux réseaux très haut débit noté sur 4 avec une pondération de 15, — organisation de l'équipe notée sur 4 avec une pondération de 10. Le critère «prix» noté sur 100 avec un coefficient de pondération de 40 %. Le critère du prix est analysé sur la base du détails quantitatifs estimatifs (DQE). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-116042, mise en ligne le 27.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-29 📅
Nom: Altetia
Adresse postale: 183 avenue Georges Clémenceau
Commune postale: Nanterre Cédex
Code postal: 92024
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA),

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne» n° 358994,

— un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc, Cédex 15
Source: OJS 2015/S 213-390004 (2015-11-02)

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