Maîtrise d'oeuvre pour le programme de rénovation des infrastructures de voie ferrée et de ligne aérienne de la ligne A du tramway de l'agglomération d'Orléans

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr

Marché à tranches conditionnelles.

Critères d'attributions: la note pour le critère no1, noté sur 10 points, « Valeur technique au regard de la note méthodologique » est obtenue par l'appréciation de l'offre au regard des sous-critères suivants:

— sous critère 1.1 méthodologie et respect des délais par tranches et par missions (dia, avp, pro, act, etc.)/ note max = 3;

— sous critère 1.2 organisation des études de diagnostic (dia) des infrastructures de voie ferrée et de ligne aérienne / note max = 2;

— sous critère 1.3 méthode de traitement d'un désordre de voie ferrée / note max = 2;

— sous critère 1.4 organisation de la cellule projet / note max = 1.5;

— sous critère 1.5 planning prévisionnel des missions / note max 1.5.

Unité monétaire utilisée, l'euro.=> Décomposition du marché

Le marché de maîtrise d'oeuvre est décomposé en tranchesdétaillées ci-dessous:

— tranche Ferme (Tf) portant sur la mission d'études de diagnostic et la mission complémentaire associée des infrastructures de voie ferrée, des poteaux de ligne aérienne en zone d'obstacle fixe répertorié au Dossier de Sécurité Régularisé de l'ensemble de la ligne A,

— tranche conditionnelle 1 (Tc1) portant sur les études de diagnostic et la mission complémentaire associée de mise en conformité de l'armement de ligne aérienne de l'ensemble de la ligne A,

— tranche conditionnelle 2 (Tc2) portant sur une mission complète et les missions complémentaires relatives aux travaux de réparation engagés de l'année 2016 à la fin du premier semestre 2017,

— tranche conditionnelle 3 (Tc3) portant sur une mission complète (hors études de diagnostic) et les missions complémentaires associées relatives à la tranche de travaux de rénovation des infrastructures de voie ferrée sur la période de 2017 et 2018,

— tranche conditionnelle 4 (Tc4) portantsur une mission complète y compris une révision des études de diagnostic issues de la Tc2 et les missions complémentaires associées relatives à la tranche de travaux de rénovation des infrastructures de voie ferrée sur la période de 2019 et 2020,

— tranche conditionnelle 5 (Tc5) portant sur les études d'avant-projet et les missions complémentaires associées de mise en conformité de l'armement de ligne aérienne de contact de l'ensemble de la ligne A,

— tranche conditionnelle 6 (Tc6) portant sur les études d'avant-projet et les missions complémentaires associées de mise en conformité au décret no 2003-425 du 9.5.2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés des poteaux de ligne aérienne de contact en zone d'obstacle fixe de l'ensemble de la ligne A,

— tranche conditionnelle 7 (Tc7) portant sur une mission complète (hors études de diagnostic et études d'avant-projet) et les missions complémentaires associées de mise en conformité de l'armement de ligne aérienne de contact de l'ensemble de la ligne A,

— tranche conditionnelle 8 (Tc8) portant sur une mission complète (hors études de diagnostic et études d'avant-projet) et les missions complémentaires associées de mise en conformité au décret STPG des poteaux de ligne aérienne de contact en zone d'obstacle fixe de l'ensemble de la ligne A.

=> Eléments de candidature

— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site de l'agglo (http://www.agglo-orleans.fr/) mais le candidat peut produire ses propres documents.

Ce formulaire se substitue à l'ensemble des pièces ci-dessous énumérées sauf le Dc1 en cas de candidature groupée.

— Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics;

— déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

— déclaration sur l'honneur selon laquelle, pour les contrats administratifs, le candidat ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;

— déclaration sur l'honneur selon laquelle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, le candidat a satisfait aux obligations des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L.1146-1 du code du travail;

— déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

— formulaire DC 1 en cas de candidature groupée ou lettre de candidature.

Examen des candidatures.

Les candidatures sont examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du règlement de consultation.

Contenu de l'offre

a) Un projet de marché comprenant:

— l'acte d'engagement (AE) et ses annexes: à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat et à signer;

— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP): cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé;

— le cahier des prescriptions techniques (CPT); cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé;

— le programme de l'opération; à accepter sans aucune modification daté et signé.

b) Un mémoire justificatif de 20 pages maximum, recto, A4, comportant:

— démonstration de la bonne compréhension des objectifs du programme de rénovation des infrastructures de voie ferrée et de ligne aérienne:

Le mémoire justificatif développe une note démontrant la bonne compréhension des objectifs du programme par le candidat relatifs notamment à:

* l'établissement d'un plan pluriannuel d'entretien de la voie ferrée,

* le rétablissement d'une vitesse commerciale optimale,

* la garantie de la pérennité des infrastructures rénovées,

* la prise en compte de travaux sur un site en exploitation,

* la mise en œuvre de propositions techniques et financières optimisées en respect des échéances du programme.

Cette note pourra inclure les points d'attention appelant une instruction par le maître d'ouvrage et/ ou des mesures appropriées dès le démarrage des études de diagnostic (études complémentaires, coordination avec l'exploitant, constat sur site, etc.).

Dispositions organisationnelles et humaines pour le respect des délais des différentes missions:

Le mémoire justificatif développe notamment les dispositions organisationnelles et humaines pour respecter les échéances fixées au planning relative aux infrastructures de voie ferrée et de ligne aérienne:

* en études de diagnostic des installations et d'avant-projet,

* en phase travaux.

Présentation d'un programme « type » de rénovation des infrastructures de voie ferrée:

Le mémoire justificatif devra développer une analyse pertinente de conditions de rénovation d'une voie ferrée sur un réseau en exploitation:

* longueur d'infrastructure pouvant être rénovée sur une campagne annuelle en coupure d'exploitation,

* budget de travaux réalisable sur une année en tenant compte notamment des contraintes de travaux sur une ligne en exploitation,

* type de travaux mis en oeuvre pour rénover une voie ferrée existante et garantir la pérennité des installations,

* points à risque nécessitant la mise en place de mesures spécifiques.

Organisation de la cellule projet:

Le mémoire justificatif développe:

* une présentation de l'organigramme assurant l'organisation interne et la relation avec les différents intervenants (bureau d'études du maître d'oeuvre, maître d'ouvrage, exploitant, experts du maître d'ouvrage, etc.),

* la présentation de l'ensemble des compétences de la cellule projet (rôle assigné et compétence des différents intervenants),

* le pilotage des études et le suivi des travaux garantissant la cohérence technique des prestations émises par la cellule projet,

* la relation avec le maître d'ouvrage (la désignation de l'interlocuteur unique, l'organisation de l'équipe projet pour aider à la décision les instances de la maitrise d'ouvrage, le contrôle des réponses apportées à ces attentes),

* la réactivité de l'équipe affectée à l'opération en cas de problème à traiter.

Planning prévisionnel de l'ensemble des missions:

Le mémoire justificatif comprend un planning prévisionnel de l'ensemble des missions, lequel devra démontrer:

* une bonne compréhension du planning figurant au programme,

* les moyens mis en oeuvre en cohérence avec le planning,

* les temps de présence de l'équipe projet sur site.

L'ensemble des éléments de cette note devra permettre de juger les offres sur la base des critères et sous-critères exposés ci-après.

Le dossier sera transmis au moyen d'un pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre.

Afin de faciliter l'analyse des offres dans le cas d'une remise sur support papier, il est expressément demandé une COPIE de cette offre sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...). Seul l'original papier fera foi.

Le cd rom ou la clé USB comprendra exclusivement les documents envoyés sur support papier soit

— les documents de la candidature décrits au paragraphe 4.1.1 ci-dessus;

— les documents de l'offre décrits au §4.1.2 ci-dessus.

Négociation.

Les négociations sont interdites.

Lieu d'exécution.

Le lieu d'exécution des prestations objet du présent marché est: la Ligne A du tramway de l'agglomération d'Orléans.

Visite du site.

Toute demande de visite doit faire l'objet d'une demande écrite via la plateforme de dématérialisation des marchés à l'adresse suivante: http://www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics) ou directement sous le lien http://marches-publics.orleans.fr

Durée du marché et délai d'exécution.

La durée du marché s'étend sur toute la durée de l'opération jusqu'à la clôture des marchés et après expiration des garanties de parfait achèvement des marchés de travaux relatifs aux tranches conditionnelles affermies par le maître d'ouvrage.

La durée prévisible du marché est de 72 mois, de mars 2016 à mars 2022.

Les délais d'exécution des missions sont fixés à l'article 3 de l'acte d'engagement et ne peuvent en aucun cas être modifiés.

Renseignements complémentaires.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent transmettre leur demande, 10 jours avant la date limite de remise des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.agglo-orleans.fr rubrique marchés publics et utiliser le lien « Correspondre avec l'acheteur » qui figure sur l'avis de publicité, objet de la présente consultation.

Conditions de remise des offres.

Les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises.

Conditions de retrait du Dce.

Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo http://www.agglo-orleans.fr/ (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant: http://marches-publics.orleans.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.