Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 248 logements collectifs (Résidences Corneille, Boileau, Molière, La Bruyère, et Racine), la construction de 69 logements collectifs et la création d'accès aux logements ainsi que la réalisation de 217 places de stationnement et 45 garages en boxes

Partenord Habitat

Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 248 Logements Collectifs (Résidences Corneille, Boileau, Molière, La Bruyère, et Racine), la construction de 69 logements collectifs et la création d'accès aux logements ainsi que la réalisation de 217 places de stationnement et 45 garages en boxes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Projex Ingénierie

Qui ?

• Partenord Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-12	Avis de marché
2015-01-15	Informations complémentaires
2015-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue: Voir rubrique VI "Informations complémentaires" du présent avis.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat du Nord, 27 boulevard Vauban, BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://partenordhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 320785600 📞
Fax: +33 320785887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-12 📅
Date limite de soumission: 2015-02-24 📅
Date de publication: 2015-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 010-012969
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Le marché est conclu en application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. La mission confiée sera: — une mission de base au sens de la loi MOP du 12.7./1985 et de ses textes d'application (annexe 2 de l'arrêté du 21.12.1993) complétée de la mission diagnostic technique pour la réhabilitation d'ouvrages de bâtiment; — une mission de base au sens de la loi MOP du 12.7.1985 et de ses décrets d'application (annexe 1 de l'arrêté du 21.12.1993) pour la construction d'ouvrages de bâtiment; — une mission au sens de la Loi MOP du 12.7.1985 et de ses décrets d'application (annexe 3 de l'arrêté du 21.12.1993) pour la construction d'ouvrages d'infrastructure comprenant les éléments de mission études préliminaires, AP, projet, act, det et AOR; Les travaux feront l'objet d'une tranche ferme et de 3 tranches conditionnelles définies comme suit: 1. Tranche ferme: Réhabilitation en milieu occupé de 192 logements collectifs - quartier Clémenceau. 2. Tranche conditionnelle no1: Réhabilitation de 56 logements collectifs en milieu occupé - quartier Clémenceau. 3. Tranche conditionnelle no2: Construction de 15 logements collectifs locatifs et réalisation de 13 places de stationnements - quartier Clémenceau - rue Arago. 4. Tranche conditionnelle no3: Construction de 54 logements collectifs locatifs et réalisation de 204 places de stationnements et 45 garages en boxe - quartier Clémenceau - rues Clémenceau, Lussac, Argos et Berthelot. L'enveloppe prévisionnelle des travaux de la tranche ferme, le délai d'exécution des travaux prévisionnel ainsi que la date prévisionnelle de démarrage des travaux s'établissent comme suit: Enveloppe: 9 800 000 EUR HT - délai d'exécution: 28 mois - date de démarrage: mars 2016. L'enveloppe prévisionnelle des travaux, le délai d'exécution des travaux prévisionnel ainsi que le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle nº 1 s'établissent comme suit: 2 820 000 EUR HT- délai d'exécution: 18 mois - délai affermissement: 12 mois à compter de la date de notifications du marché. L'Enveloppe prévisionnelle des travaux ainsi que le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle nº 2 des travaux s'établissent comme suit: 1 340 000 EUR HT- délai affermissement: 24 mois à compter de la date de notifications du marché. L'Enveloppe prévisionnelle des travaux ainsi que le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle nº 3 des travaux s'établissent comme suit: 5 790 000 EUR HT délai affermissement: 24 mois à compter de la date de notifications du marché. Les prestations débuteront à compter de la date de démarrage du premier élément de mission prévue en avril 2015 et s'achèveront après expiration de l'année de parfait achèvement de la dernière tranche de travaux. Le programme des travaux de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle nº 1 porte sur l'amélioration des performances thermiques de l'ouvrage pour atteindre un résultat dans la moyenne de l'étiquette C, soit environ 120 Kwh/M² an ainsi que sur: — la réfection des installations électriques dans les logements et parties communes; — la mise aux normes des protections individuelles (garde-corps, ...); — la réfection des installations gaz et de ventilations; — le cas échéant, la dépose de dalles polystyrène en plafonds. Dans ce cas, le programme des travaux intègre la réfection des plafonds; — le traitement de l'étanchéité des toitures terrasses; — la reprise des halls d'entrée; — la reprise des cages d'escalier; — la remise en état des gaines techniques; — le traitement des caves; — le remplacement des sols souples selon leur état; — le traitement des revêtements muraux seulement dans les pièces humides, (reprise des faïences, peintures, plâtrerie, ...); La date d'ouverture des plis est prévue le 22.5.2014 à 08:30. La séance n'est pas publique. Il s'agit d'un avis obligatoire Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2015.

Informations complémentaires

Le marché est conclu en application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

La mission confiée sera:

— une mission de base au sens de la loi MOP du 12.7./1985 et de ses textes d'application (annexe 2 de l'arrêté du 21.12.1993) complétée de la mission diagnostic technique pour la réhabilitation d'ouvrages de bâtiment;

— une mission de base au sens de la loi MOP du 12.7.1985 et de ses décrets d'application (annexe 1 de l'arrêté du 21.12.1993) pour la construction d'ouvrages de bâtiment;

— une mission au sens de la Loi MOP du 12.7.1985 et de ses décrets d'application (annexe 3 de l'arrêté du 21.12.1993) pour la construction d'ouvrages d'infrastructure comprenant les éléments de mission études préliminaires, AP, projet, act, det et AOR;

Les travaux feront l'objet d'une tranche ferme et de 3 tranches conditionnelles définies comme suit:

1. Tranche ferme: Réhabilitation en milieu occupé de 192 logements collectifs - quartier Clémenceau.

2. Tranche conditionnelle no1: Réhabilitation de 56 logements collectifs en milieu occupé - quartier Clémenceau.

3. Tranche conditionnelle no2: Construction de 15 logements collectifs locatifs et réalisation de 13 places de stationnements - quartier Clémenceau - rue Arago.

4. Tranche conditionnelle no3: Construction de 54 logements collectifs locatifs et réalisation de 204 places de stationnements et 45 garages en boxe - quartier Clémenceau - rues Clémenceau, Lussac, Argos et Berthelot.

L'enveloppe prévisionnelle des travaux de la tranche ferme, le délai d'exécution des travaux prévisionnel ainsi que la date prévisionnelle de démarrage des travaux s'établissent comme suit: Enveloppe: 9 800 000 EUR HT - délai d'exécution: 28 mois - date de démarrage: mars 2016.

L'enveloppe prévisionnelle des travaux, le délai d'exécution des travaux prévisionnel ainsi que le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle nº 1 s'établissent comme suit: 2 820 000 EUR HT- délai d'exécution: 18 mois - délai affermissement: 12 mois à compter de la date de notifications du marché.

L'Enveloppe prévisionnelle des travaux ainsi que le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle nº 2 des travaux s'établissent comme suit: 1 340 000 EUR HT- délai affermissement: 24 mois à compter de la date de notifications du marché.

L'Enveloppe prévisionnelle des travaux ainsi que le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle nº 3 des travaux s'établissent comme suit: 5 790 000 EUR HT délai affermissement: 24 mois à compter de la date de notifications du marché.

Les prestations débuteront à compter de la date de démarrage du premier élément de mission prévue en avril 2015 et s'achèveront après expiration de l'année de parfait achèvement de la dernière tranche de travaux.

Le programme des travaux de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle nº 1 porte sur l'amélioration des performances thermiques de l'ouvrage pour atteindre un résultat dans la moyenne de l'étiquette C, soit environ 120 Kwh/M² an ainsi que sur:

— la réfection des installations électriques dans les logements et parties communes;

— la mise aux normes des protections individuelles (garde-corps, ...);

— la réfection des installations gaz et de ventilations;

— le cas échéant, la dépose de dalles polystyrène en plafonds. Dans ce cas, le programme des travaux intègre la réfection des plafonds;

— le traitement de l'étanchéité des toitures terrasses;

— la reprise des halls d'entrée;

— la reprise des cages d'escalier;

— la remise en état des gaines techniques;

— le traitement des caves;

— le remplacement des sols souples selon leur état;

— le traitement des revêtements muraux seulement dans les pièces humides, (reprise des faïences, peintures, plâtrerie, ...);

La date d'ouverture des plis est prévue le 22.5.2014 à 08:30.

La séance n'est pas publique.

Il s'agit d'un avis obligatoire

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 15006

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats auront à produire à l'appui de leur candidature:

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ,

— la lettre de candidature sur la base du nouvel imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir et signer un formulaire Dc1. Dans ce cas, les rubriques du Dc1 qui concernent le groupement dans son ensemble notamment celles relatives à la répartition des prestations entre les membres du groupement et la désignation et l'habilitation du mandataire, devront être parfaitement renseignées,

— la déclaration du candidat sur la base du nouvel imprimé Dc2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc

Situation économique et financière:

— pour les architectes, une attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— pour les architectes, la copie de l'inscription au tableau de l'ordre des Architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) effectués au cours des 3 dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé). Pour les Architectes, les références seront illustrées (photographies et/ou perspectives des réalisations). Les candidats indiqueront clairement s'il s'agit de réalisations effectives ou d'études et dans le cas d'une collaboration, la part réellement effectuée par le candidat. Les candidats préciseront, pour chaque projet présenté, le niveau de performance thermique atteint,

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

Dans le cas d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents sous peine de rejet de l'ensemble du groupement. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être Accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de garanties exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prêt CDC, Fond Propres et subvention EPCI et Etat.

Le paiement sera effectué par virement dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facturation.

Les marché est passé sur prix global et forfaitaire révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement de maitres d'oeuvre, pourront le faire, mais la forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, sera celle du groupement solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants:

— architecture,

— ingénierie du bâtiment,

— ingénierie voirie réseaux divers,

— ingénierie spécialisée en thermique du bâtiment,

L'architecte devra appartenir à la profession d'architecte (Loi 77-2 du 03/01/1977 et textes d'applications) et devra être habilité à exercer la profession d'architecte en France.

Toutefois le marché pourra être attribué à un candidat unique s'il justifie de toutes les compétences Requises pour la réalisation de l'ensemble des missions.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-partenord.local-trust.com 🌏
URL pour la participation: http://marches-partenord.local-trust.com 🌏
Adresse postale: Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Emilie Hennebelle (Direction Maîtrise d'ouvrage) Tél. : +33 320785601 Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Luc Stachowiak (Service Marchés) - tél. : +33 320785758 - fax: +33 320785887
les dossiers de consultation sont disponibles sous format électronique à l'adresse https://marches-partenord.local-trust.com. Ils sont également disponibles sur simple demande par télécopieur 03.20.78.58.87 ou par courrier adressé à Luc Stachowiak et ce jusqu'à la date limite de réception des offres. Ils sont gratuits
il est attendu une réponse des candidats par la voie électronique. Les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique pourront le faire via le site https://marches-partenord.local-trust.com. Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur offre. Les offres établies le cas échéant sur support papier devront être transmises, ou déposées, au siège de Partenord Habitat 27 boulevard Vauban à Lille (ouvert tous les jours de 08 heures à 18 heures sauf week end et jours fériés ainsi que le 29 janvier 2015)
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15006
Informations complémentaires

Le marché est conclu en application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

La mission confiée sera:

— une mission de base au sens de la loi MOP du…

… 12.7./1985 et de ses textes d'application (annexe 2 de l'arrêté du 21.12.1993) complétée de la mission diagnostic technique pour la réhabilitation d'ouvrages de bâtiment;

… 12.7.1985 et de ses décrets d'application (annexe 1 de l'arrêté du 21.12.1993) pour la construction d'ouvrages de bâtiment;

— une mission au sens de la Loi MOP du 12.7.1985 et de ses décrets d'application (annexe 3 de l'arrêté du 21.12.1993) pour la construction d'ouvrages d'infrastructure comprenant les éléments de mission études préliminaires, AP, projet, act, det et AOR;

Les travaux feront l'objet d'une tranche ferme et de 3 tranches conditionnelles définies comme suit:

1. Tranche ferme: Réhabilitation en milieu occupé de 192 logements collectifs - quartier Clémenceau.

2. Tranche conditionnelle no1: Réhabilitation de 56 logements collectifs en milieu occupé - quartier Clémenceau.

3. Tranche conditionnelle no2: Construction de 15 logements collectifs locatifs et réalisation de 13 places de stationnements - quartier Clémenceau - rue Arago.

4. Tranche conditionnelle no3: Construction de 54 logements collectifs locatifs et réalisation de 204 places de stationnements et 45 garages en boxe - quartier Clémenceau - rues Clémenceau, Lussac, Argos et Berthelot.

L'enveloppe prévisionnelle des travaux de la tranche ferme, le délai d'exécution des travaux prévisionnel ainsi que la date prévisionnelle de démarrage des travaux s'établissent comme suit: Enveloppe: 9 800 000 EUR HT - délai d'exécution: 28 mois - date de démarrage: mars 2016.

L'enveloppe prévisionnelle des travaux, le délai d'exécution des travaux prévisionnel ainsi que le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle nº 1 s'établissent comme suit: 2 820 000 EUR HT- délai d'exécution: 18 mois - délai affermissement: 12 mois à compter de la date de notifications du marché.

L'Enveloppe prévisionnelle des travaux ainsi que le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle nº…

… 2 des travaux s'établissent comme suit: 1 340 000 EUR HT- délai affermissement: 24 mois à compter de la date de notifications du marché.

… 3 des travaux s'établissent comme suit: 5 790 000 EUR HT délai affermissement: 24 mois à compter de la date de notifications du marché.

Les prestations débuteront à compter de la date de démarrage du premier élément de mission prévue en avril 2015 et s'achèveront après expiration de l'année de parfait achèvement de la dernière tranche de travaux.

Le programme des travaux de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle nº 1 porte sur l'amélioration des performances thermiques de l'ouvrage pour atteindre un résultat dans la moyenne de l'étiquette C, soit environ 120 Kwh/M² an ainsi que sur:

— la réfection des installations électriques dans les logements et parties communes;

— la mise aux normes des protections individuelles (garde-corps, ...);

— la réfection des installations gaz et de ventilations;

— le cas échéant, la dépose de dalles polystyrène en plafonds. Dans ce cas, le programme des travaux intègre la réfection des plafonds;

— le traitement de l'étanchéité des toitures terrasses;

— la reprise des halls d'entrée;

— la reprise des cages d'escalier;

— la remise en état des gaines techniques;

— le traitement des caves;

— le remplacement des sols souples selon leur état;

— le traitement des revêtements muraux seulement dans les pièces humides, (reprise des faïences, peintures, plâtrerie, ...);

La date d'ouverture des plis est prévue le 22.5.2014 à 08:30.

La séance n'est pas publique.

Il s'agit d'un avis obligatoire

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gielée - BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gielée
Téléphone: +33 320630878 📞
Fax: +33 320631313 📠
Source: OJS 2015/S 010-012969 (2015-01-12)

Informations complémentaires (2015-01-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-15 📅
Date limite de soumission: 2015-02-26 📅
Date de publication: 2015-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 013-019188
Se réfère à l'avis: 2015/S 10-012969
Numéro JO-S: 13
Source: OJS 2015/S 013-019188 (2015-01-15)

Avis d'attribution de marché (2015-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 633 100 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-07 📅
Date de publication: 2015-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 154-284670
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Marché attribué au groupement réunissant Projex Ingénierie, BBF Architectes à Loos, AB+ Architectes à Loos et Diagobaty à Villeneuve-d'Ascq. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 10 B, annonce n° 176 du 15.1.2015. Références de publication rectificative. Parution n°: 12 B, annonce n° 159 du 17.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Compétences des intervenants (40)
2. Temps proposé en suivi de chantier (20)
3. Temps proposé en vérifications finales (10)
4. Prix des prestations (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-25 📅
Nom: Projex Ingénierie
Adresse postale: 30 place Salvador Allende
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Téléphone: +33 20631300 📞
Fax: +33 20631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Fax: +33 20906840 📠
Source: OJS 2015/S 154-284670 (2015-08-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)