Maitrise d'oeuvre pour l'extension de la zone d'activites de la pointe des châteaux

Territoire de la Côte Ouest

Maitrise d'oeuvre pour l'extension de la zone d'activites de la pointe des châteaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACCS
• Cotel darwin concept
• Duteilh Perrau urbanisme et environnement
• Ecodden
• Groupement Oméga (mandataire)/Cotel darwin concept/Duteilh perrau/Helios paysage/ACCS/Ecodden
• Helios Paysages

Qui ?

• Territoire de la Côte Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-16	Avis de marché
2016-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

La rémunération provisoire de la tranche ferme sera calculée sur la base du montant actualisé des travaux (soit 5 406 025,00 EUR HT — valeur novembre 2015).Le marché comprend:— une tranche ferme: mission témoin et missions complémentaires— sept tranches conditionnelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire de la Côte Ouest
Adresse postale: BP 49
Code postal: 97822
Commune postale: Le Port Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.tco.re 🌏
Courrier électronique: marche@tco.re 📧
Téléphone: +262 262321212 📞
Fax: +262 262322222 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-16 📅
Date limite de soumission: 2016-02-29 📅
Date de publication: 2015-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 246-447746
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Le marché commence à la date de notification et prend fin à l'issue de la plus tardive des dates de fin de garantie de parfait achèvement (tranche ferme et/ou tranches conditionnelles) Nota Bene En application de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil de la collectivité (retrait anonyme du Dce). Toutefois, nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation. La date limite de réception des offres est fixée au 29.2.2016 à 12:00, heure locale, soit 9:00 heure de Paris. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maitrise d'oeuvre pour l'extension de la zone d'activites de la pointe des châteaux.

Quantité ou étendue:

La rémunération provisoire de la tranche ferme sera calculée sur la base du montant actualisé des travaux (soit 5 406 025,00 EUR HT — valeur novembre 2015).

Le marché comprend:

— une tranche ferme: mission témoin et missions complémentaires

— sept tranches conditionnelles.

Numéro de référence: 15DIP271
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pointe des châteaux, commune de Saint Leu, 97436 Saint-Leu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

— documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat

— imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures [Ou] services [Ou] travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

— présentation d'une liste des principales fournitures [Ou] des principaux services effectué(e)s au cours des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il ne sera pas fait application d'une retenue de garantie. Le maître d'ouvrage s'en réserve toutefois la possibilité en cas de difficultés constatées dans l'exécution des prestations. Elle s'appliquera alors à l'ensemble des acomptes déjà transmis au mandatement et sera prélevée sur l'acompte suivant. Son montant de base est de 5 %.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalité de financement de l'opération de travaux: les prestations du présent marché seront financées par le budget général du TCO et probablement par une ou d'autres ressources extérieures (fonds communautaire, FEDER, etc.)

— avance: sera fait application des articles 87 à 90 du code des marchés publics,

— règlement par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique,

— délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception des factures,

— modalités de paiement: mandat administratif. Sur présentation des décomptes et factures afférentes au TCO. L'envoi par courriel de la facture et des pièces justificatives est à privilégier. A défaut, les factures et pièces justificatives transmises sous format papier seront établies en un original,

— intérêts moratoires: taux BCE augmenté de 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Des candidats individuels ou des groupements conjoints ou solidaires sont acceptés.

En cas de groupement, conformément à l'article 51.vii du code des marchés publics, le maître d'ouvrage imposera après attribution un groupement conjoint, avec comme mandataire solidaire l'ingenierie VRD. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces demandées dans la rubrique « condition de participation ».

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces demandées dans la rubrique « condition de participation ». La sous-traitance est autorisée (Sauf en marché de fourniture).

le groupement de maîtrise d'oeuvre associera les compétences suivantes:

— ingénierie vrd (Mandataire)

— hydraulique

— éclairage/ bt

— environnement (études règlementaires dossier loi sur l'eau/ études d'impact)

— paysagiste

— opc.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Tco
Contact
Point de contact: Vincent Robert
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.tco.re 🌏
Adresse postale: BP 89
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://mp.tco.re 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15DIP271
Informations complémentaires

Le marché commence à la date de notification et prend fin à l'issue de la plus tardive des dates de fin de garantie de parfait achèvement (tranche ferme et/ou tranches conditionnelles)

Nota Bene

En application de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil de la collectivité (retrait anonyme du Dce).

Toutefois, nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.

La date limite de réception des offres est fixée au 29.2.2016 à 12:00, heure locale, soit 9:00 heure de Paris.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924361 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 246-447746 (2015-12-16)

Avis d'attribution de marché (2016-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'œuvre pour l'extension de la zone d'activités de la Pointe des Châteaux.

Valeur totale du marché: 317 275 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-10 📅
Date de publication: 2016-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 155-280561
Se réfère à l'avis: 2015/S 246-447746
Numéro JO-S: 155

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Les prestations du présent marché seront financées par le budget général du TCO et probablement par une ou d'autres ressources extérieures (fonds communautaire, FEDER, etc....).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon — BP 2024
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924361 📞
Fax: +33 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 155-280561 (2016-08-10)

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