Maîtrise d'oeuvre des espaces publics — écoquartier ZAC des Facultés à Saint-Maur des Fossés

Informations complémentaires

Le site, d'une superficie globale d'environ 6,6 ha, est localisé dans le quartier de «La Varenne» (en limite avec le quartier Champignol) dans la partie Est du territoire de la commune de Saint-Maur-des-Fosses.

Au cœur d'un environnement bâti où domine un habitat de type pavillonnaire, le site est occupé par plusieurs bâtiments d'équipements publics dont certains sont aujourd'hui désaffectés. Parmi ces bâtiments figurent notamment:

— les locaux abandonnés de la faculté de droit, l'université ayant regroupé en 2005 ses activités sur le pôle de Créteil (Université Paris Xii),

— le centre sportif communal Gilbert Noël, près du croisement des avenues Didier et Pierre Sémard,

— les locaux du collège Camille Pissarro.

Le projet de la ZAC des facultés a pour objet de réaménager des espaces aujourd'hui délaissés, par la réalisation d'un «éco quartier» conçu selon les principes du développement durable, respectant la trame urbaine des quartiers environnants et facilitant la vie au quotidien des riverains et des usagers du site. Le programme global des constructions prévoit la réalisation du programme suivant:

Pour le logement:

— 12 000 mètres carrés SPC de logement social,

— 14 400 mètres carrés SPC de logement en accession libre,

— 2 000 mètres carrés SPC de logements à prix maîtrisés.

Pour l'accueil des personnes âgées et des étudiants

— 7 000 mètres carrés SPC pour une résidence pour personnes âgées,

— 4 000 mètres carrés SPC pour une résidence étudiante conventionnée.

Pour les activités économiques:

— 6000 mètres carrés SPC d'activités, destinés à accueillir des bureaux sur environ 500 mètres carrés, des commerces sur environ 3 000 mètres carrés et un centre aquatique d'environ 2 500 mètres carrés.

Pour les équipements publics ou collectifs:

— 800 mètres carrés SPC pour une crèche de 60 berceaux (statut privé),

— 8 000 mètres carrés SPC. Pour le collège Pissarro reconstruit par le Département,

— 5 600 mètres carrés SPC pour un équipement sportif (gymnase + dojo + salles omnisport) répondant aux besoins de gymnase du collège et du centre sportif communal Gilbert Noël (sous maîtrise d'ouvrage ville).

Le programme inclut également:

— 680 places de stationnement (dont 650 en sous-sol et 30 en surface le long de la voie nouvelle),

— 18 000 m2 d'espaces verts.

Véritable parc habité répondant à de fortes exigences environnementales en réponse aux objectifs de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés et aux orientations stratégiques d'aménagement durable de grand paris aménagement: vie de quartier et usages des espaces publics, cohérence urbaine et diversité architecturale, récupération et valorisation des eaux pluviales, réutilisation d'une partie des déchets de chantier dans l'aménagement de la construction, organisation du bâti pour l'accueil de la faune et de la flore (toitures végétales, nichoirs, hôtels à insectes), organisation du bâti incitant à l'utilisation des modes doux, en particulier dimensionnement et conception adaptés pour les vélos, Performance énergétique des bâtiments, mise en valeur du patrimoine naturel, développement de la biodiversité, éco construction, maitrise d'usages, chantier faibles nuisances. A ce titre, le programme de management du développement durable du projet, établi par Grand Paris Aménagement, conduira l'action du maitre d'oeuvre sur le projet.

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement aux seuls candidats sélectionnés en application des critères indiqués au présent avis. Les candidatures doivent contenir l'ensemble des pièces mentionnées au point lll.2 du présent avis. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidatures sont à remettre avant les dates et heures indiquées ci-dessus — soit sur support physique (papier + cd obligatoirement), sous pli cacheté et anonyme portant les seules mentions: «Saint-Maur-des-Fosses — ZAC des facultés — marché de maîtrise d'oeuvre infrastructures — ne pas ouvrir», envoyé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remis en main propre/par coursier contre récépissé à l'adresse indiquée (horaires d'ouverture de Grand Paris Aménagement: tous les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00); — soit par voie dématérialisée, à l'adresse URL indiquée au présent avis. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (politique de référencement Intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm).

Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. En application des dispositions de l'article 33.ll.5 du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005, des prestations complémentaires pourront être confiées au titulaire. Le montant cumulé des marchés complémentaires ne peut dépasser 50 % du marché initial. Marché passé en application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2015.

Description des options

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 33.II.6° du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché et dans le périmètre de l'opération.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements: sur fonds propres Grand Paris aménagement.

Brève description

Écoquartier ZAC des facultés à Saint-Maur des Fossés — mission de maîtrise d'œuvre des espaces publics et infrastructures. Les missions confiées à l'équipe de maîtrise d'œuvre seront les suivantes: AVP sur l'ensemble de la ZAC + Missions PRO à DET et AOR (enveloppe prévisionnelle travaux = 6 500 000 EUR HT, dont 5 500 000 EUR d'infrastructures et 1 000 000 EUR d'espaces verts). Ces missions seront réalisées en lien avec l'urbaniste-coordonnateur désigné par Grand Paris aménagement. Pour une description de l'opération, voir informations complémentaires point Vl.3 du présent avis.