Lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes

Communauté de communes Pyrénées Audoises

La communauté des communes des Pyrénées Audoises procède à une consultation pour assurer ses risques. Marché de service relatif à la prestation d'assurance concernant le
Lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes consultation relancée à la suite d'un vice de procédure dans le marché initial.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-28 Avis de marché
Avis de marché (2015-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Quantité ou étendue: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pyrénées Audoises
Adresse postale: BP 8 — avenue François Mitterrand
Code postal: 11500
Commune postale: Quillan
Contact
Adresse Internet: http://pyreneesaudoises.wix.com/ccpa 🌏
Courrier électronique: accueil.ccpa@pyreneesaudoises.fr 📧
Téléphone: +33 468200010 📞
Fax: +33 468315919 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-28 📅
Date limite de soumission: 2015-06-08 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-152575
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Pour répondre à la consultation sous format électronique, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être: inscrite sur la plate-forme de gestion de marchés publics et titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse. La plate-forme de gestion de marchés publics de la collectivité http://cc-pyreneesaudoises.e-marchespublics.com/.accepte les certificats électroniques selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La communauté des communes des Pyrénées Audoises procède à une consultation pour assurer ses risques. Marché de service relatif à la prestation d'assurance concernant le
Lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes consultation relancée à la suite d'un vice de procédure dans le marché initial.
Description des options:
Lot no3: assurances des véhicules à moteur et risques annexes.
prestation supplémentaire éventuelle no1: auto collaborateurs.
prestation supplémentaire éventuelle no2: bris de machines.
Numéro de référence: 15PRADDUVEHIC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 avenue François Mitterrand, 11500 Quillan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: euros les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
A - lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants et habilitation du mandataire par ses cotraitants (dc1) disponible à l'adresse suivante:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas
mentionnés à l'article 43 du cmp;
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Par exemple kbis, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au kbis).
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: euros les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— le chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: euros les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics
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— les moyens techniques et humains;
— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.
La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de caution ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.
Financement sur fonds propres inscrits au budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Les cotraitants devront avoir la qualité d'assureurs.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-pyreneesaudoises.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cc-pyreneesaudoises.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom: Via la plate-forme de dématérialisation accessible via http://cc-pyreneesaudoises.e-marchespublics.com/ ou communauté de communes Pyrénées Audoises
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand, BP 8
Point de contact: Marie-Pierre Cambon
Téléphone: +33 468207205 📞
Courrier électronique: marie-pierre.cambon@pyreneesaudoises.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.pyreneesaudoises.fr 🌏
Nom: via la plate-forme de dématérialisation accessible via http://cc-pyreneesaudoises.e-marchespublics.com/ ou communauté de communes Pyrénées Audoises
URL des documents: http://www.pyreneesaudoises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.pyreneesaudoises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
URL des documents: http://pyreneesaudoises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-07-15 📅
Date de fin: 2018-01-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15PRADDUVEHIC
Informations complémentaires
Pour répondre à la consultation sous format électronique, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être:
inscrite sur la plate-forme de gestion de marchés publics et titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse.
La plate-forme de gestion de marchés publics de la collectivité http://cc-pyreneesaudoises.e-marchespublics.com/.accepte les certificats électroniques selon les modalités définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467548156 📠
Nom: M. le président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région - secrétariat général pour les affaires interrégionales, 30 rue Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot - CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex
Source: OJS 2015/S 085-152575 (2015-04-28)
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