Levés topographiques

Conseil général de la Martinique

Levés topographiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-04 Avis de marché
Avis de marché (2015-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
MBC — sans mini, avec maxi avec 1 opérateur économique — montant annuel maxi: 400 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Martinique
Adresse postale: 30 avenue des Caraibes
Code postal: 97200
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Téléphone: +596 596596633 📞
Fax: +596 596598301 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-04 📅
Date limite de soumission: 2016-01-06 📅
Date de publication: 2015-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 215-392776
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable à l'adresse internet: http://cg972.achatpublic.com . Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Levés topographiques.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15FS020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Équipements, bâtiments et établissements scolaires relevant de la collectivité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: cf. DC1, DC2.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: cf. DC1, DC2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Cf. DC1, DC2.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: cf. DC1, DC2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
— taux de retenue de garantie: 5 %,
— le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Opération financée sur le budget du conseil général. Les sommes seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Expert géomètre.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Josette Manin présidente du Conseil général de la Martinique
Adresse du profil d'acheteur: http://cg972.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://cg972.achatpublic.com 🌏
Nom: Conseil général
Pays: Martinique 🇲🇶
URL pour informations complémentaires: http://cg972.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://cg972.achatpublic.com 🌏
Nom: Conseil général — DGA6 — service de la commande publique
Adresse postale: Immeuble Delgrès — Les Hauts de Dillon — 2ème étage — esc. E
Téléphone: +33 596598305 📞
Fax: +33 596598301 📠
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FS020
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable à l'adresse internet: http://cg972.achatpublic.com .
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Immeuble Roy Camille, Croix Bellevue — BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97264
Pays: Martinique 🇲🇶
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 596716667 📞
Fax: +33 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: immeuble Roy Camille, Croix Bellevue — BP 683
Source: OJS 2015/S 215-392776 (2015-11-04)
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