Levés topographiques et plans de récolement CAPI marche à bons de commande

Communauté d'agglomération Porte Isère

La prestation concerne les missions de levés topographiques et de plans de récolement à réaliser sur l'ensemble du territoire de la CAPI dans les voies et parcelles concernées par les programmes de travaux de la direction des infrastructures. Les missions porteront d'une part sur la réalisation de levés topographiques avant travaux et d'autre part sur le récolement de réseaux avec mise à jour de plans. L'attention des candidats est attirée sur le fait que ce marché comprend:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geo Concept 3d
• SRT

Qui ?

• Communauté d'agglomération Porte Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-10	Avis de marché
2016-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Porte Isère
Adresse postale: 17 avenue du Bourg
Code postal: 38081
Commune postale: L'Isle-d'Abeau Cedex
Contact
Téléphone: +33 474272800 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-10 📅
Date limite de soumission: 2015-07-22 📅
Date de publication: 2015-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 114-206878
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union Européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront ré-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 160 000 💰
640 000 💰
Brève description:

— les levés topographiques,

— les récolements des réseaux secs,

— les récolements des réseaux humides uniquement lorsqu'ils ne sont pas consécutifs à des travaux.

Le titulaire n'aura donc pas à sa charge les récolements de réseaux humides réalisés dans le cadre de travaux. Il est précisé que si l'opérateur économique devait être classé en 1

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot ouest
Brève description:

Satolas-et-Bonce — Saint-Quentin-Fallavier — La Verpillière — Villefontaine — Vaulx-Milieu — L'Isle-d'Abeau — Four — Saint-Alban-de-Roche.

Quantité ou étendue: Minimum 20 000 EUR, maximum 80 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot est
Brève description:

Bourgoin-Jallieu — Saint-Savin — Ruy — Montceau — Sérézin-de-la-Tour — Succieu — Châteauvilain — Eclose — Badinières — Les Éparres — Nivolas-Vermelle — Meyrié — Maubec — Domarin — Chèzeneuve — Crachier.

Numéro de référence: 15A001EG
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire CAPI.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Les demandes d'acomptes ou les factures établies par le titulaire du marché devront comporter le numéro de marché, du lot, et du bon de commande. Elles sont envoyées au maître d'ouvrage par lettre recommandée avec avis de réception postal ou lui sont remises contre récépissé dument daté. Le service financier de la CAPI est en charge d'effectuer le règlement par mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: les crédits sont inscrits sur le budget de la CAPI de 2015 (et seront programmés sur les années suivantes selon les reconductions), sur fonds propres, selon la répartition suivante: budget principal, voirie, éclairage public et eaux pluviales, budgets annexes, assainissement et eau, budget annexe, transports.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations. (60)
2. Valeur technique. (40)
3. Valeur technique: composition de l'équipe et des moyens matériels affectés à la mission. (20)
4. Valeur technique: méthodologie type proposée pour un levé topographique. (10)
5. Valeur technique: méthodologie type proposée pour un récolement de réseaux secs en tranchée ouverte. (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com/ 🌏
Nom: Communauté d'agglomération porte de l'Isère, renseignements administratifs: service commande publique, renseignements techniques: direction des Infrastructures, pôle eau et assainissement
Adresse postale: 17 avenue du Bourg, 38081 l'Isle-d'Abeau Cedex (demande par courrier), 25 rue du Creuzat
Commune postale: L'Isle-d'Abeau (demande physique)
Code postal: 38080
URL pour informations complémentaires: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com/ 🌏
Nom: Communauté d'agglomération porte de l'Isère, direction générale adjointe développement du territoire, direction infrastructures pôle eau et assainissement
Adresse postale: 17 avenue du Bourg, 38 081 L'Isle-d'Abeau Cedex (demande par courrier), 25 rue du Creuzat
Point de contact: Mme Galland
Téléphone: +33 4747272800 📞
URL des documents: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom: M. le président de la CAPI communauté d'agglomération porte de l'Isère
Adresse postale: Par voie postale: service commande publique, 17 avenue du Bourg, 38081 L'Isle-d'Abeau Cedex. Les plis, contre récépissé, sont à remettre au service commande publique, 25 rue du Creuzat
Commune postale: L'Isle-d'Abeau
URL pour la participation: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15A001EG
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Marché renouvelable

Le marché étant de 1 an, reconductible 3 fois, le prochain avis d'appel public à concurrence pourrait survenir d'ici 1 à 4 ans.

Source: OJS 2015/S 114-206878 (2015-06-10)

Avis d'attribution de marché (2016-01-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-15 📅
Date de publication: 2016-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 013-019189
Se réfère à l'avis: 2015/S 114-206878
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-88945, mise en ligne le 10.6.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire CAPI

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
3. Valeur technique: composition de l'équipe et des moyens matériels affectés à la mission (20)
4. Valeur technique: méthodologie type proposée pour un levé topographique (10)
5. Valeur technique: méthodologie type proposée pour un récolement de réseaux secs en tranchée ouverte (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-18 📅
Nom: Geo Concept 3d
Commune postale: Saint-Bonnet-de-Mure
Code postal: 69720
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Srt
Commune postale: Saint-Quentin-Fallavier
Code postal: 38291

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). — Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 013-019189 (2016-01-15)

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