Le marché a pour objet la souscription du contrat d'assurance dommages aux biens pour la ville de Mimizan

Mairie de Mimizan

Prestation d'assurance dommage aux biens ville de Mimizan.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-06 Avis de marché
2015-11-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:
Le marché est constitué d'un lot unique. Il est passé pour une durée de 4 ans et pour objet la souscription du contrat dommages aux biens de la ville de Mimizan.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mimizan
Adresse postale: 2 avenue de la Gare
Code postal: 40200
Commune postale: Mimizan
Contact
Adresse Internet: http://mimizan.fr 🌏
Courrier électronique: remy.pauillac@mimizan.com 📧
Téléphone: +33 558094444 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-06 📅
Date limite de soumission: 2015-08-24 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-243613
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante: https://marchespublics.landespublics.org , le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée. Les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante: https://marchespublics.landespublics.org Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation d'assurance dommage aux biens ville de Mimizan.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Voir acte d'engagement.
Numéro de référence: 15CME07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Mimizan, 40200 Mimizan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de consultation.
Situation économique et financière:
— CA de la société au cours des 3 derniers exercices. Le candidat peut utiliser le document DC2 (version septembre 2010).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens. Le candidat peut utiliser le document DC2 (version septembre 2010),
— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, dans le secteur du pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: ressources propres de la ville de Mimizan; budget de la ville de Mimizan, section de fonctionnement.
Paiement à 30 jours par virement administratif conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Taux des intérêts moratoires: taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne majoré de 8 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint d'assureurs.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
L'exercice de la profession est réservé:
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,
— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2016-01-01 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 214 001 844 000 15
Contact
Point de contact: M. Pauillac Rémi
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublics.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublics.org 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15CME07
Informations complémentaires
Dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante: https://marchespublics.landespublics.org , le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée.
Les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante: https://marchespublics.landespublics.org
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cédex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: pendant toute la durée de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: jusqu'à la conclusion du marché et en tout état de cause, dans un délai de 2 mois suivant la publication/notification de la décision attaquée,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché: dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Source: OJS 2015/S 132-243613 (2015-07-06)
Avis d'attribution de marché (2015-11-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-04 📅
Date de publication: 2015-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 215-392997
Se réfère à l'avis: 2015/S 132-243613
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-104424, mise en ligne le 7.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des garanties
2. Prix de la prestation
3. Suivi et gestion des sinistres

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-03 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Pau Cedex
Source: OJS 2015/S 215-392997 (2015-11-04)
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