Investigations naturalistes et volet milieu naturel de l'étude d'impact dans le cadre de l'amélioration de la desserte routière du bassin d'Arcachon sud par l'axe A660/RN250

DREAL Aquitaine

Les prestations consistent à dresser l'état initial du milieu naturel sur la zone d'étude, notamment par des inventaires sur une durée de 12 mois à compter de début 2016 (phase 1), et à rédiger le volet milieu naturel de l'étude d'impact à laquelle le projet sera assujetti (phase 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-17 Avis de marché
Avis de marché (2015-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Quantité ou étendue:
Les prestations consistent à dresser l'état initial du milieu naturel sur la zone d'étude, notamment par des inventaires sur une durée de 12 mois à compter de début 2016 (phase 1), et à rédiger le volet milieu naturel de l'étude d'impact à laquelle le projet sera assujetti (phase 2).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Aquitaine
Adresse postale: Cité administrative, rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Courrier électronique: isabelle.chaboche@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-17 📅
Date limite de soumission: 2015-09-29 📅
Date de publication: 2015-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 162-296905
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises sera téléchargé sur la plateforme des achats de l'état https:///www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Dreal-Aqu-Smti-Rdo4-15-03. Les offres seront établies en euros (euro) et transmises en 1 seule fois. Elles seront transmises sur support papier, sous pli cacheté portant l'adresse et les mentions suivantes: DREAL Aquitaine PSI/PJ/Commande publique Cité administrative, rue Jules Ferry 33090 Bordeaux Cedex. Offre pour: A660/RN250 — amélioration de la desserte du bassin d'Arcachon sud. Investigations naturalistes et volet milieu naturel de l'étude d'impact. Nom du candidat ou des membres du groupement candidat(*): «Ne pas ouvrir». (*) en cas de groupement, l'identité du mandataire sera précisée. Elles devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l'adresse ci-dessus (Tour B, 6e étage — porte 669). Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres: pour les renseignements d'ordre technique ou administratif, une demande écrite à: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement SMTI/DI Cité administrative, rue Jules Ferry 33090 Bordeaux Cedex Point de contact: Marianne Miossec Téléphone: +33 556933200 — télécopieur: +33 556248404 Adresse de courrier électronique (courriel): marianne.miossec@developpement-durable.gouv.fr Une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré ou reçu le dossier, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations consistent à dresser l'état initial du milieu naturel sur la zone d'étude, notamment par des inventaires sur une durée de 12 mois à compter de début 2016 (phase 1), et à rédiger le volet milieu naturel de l'étude d'impact à laquelle le projet sera assujetti (phase 2).
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DREAL-AQU-SMTI-RDO4-15-03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Imprimé DC1 de lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr).
Imprimé DC2 de déclaration du candidat (disponible à la même adresse).
Présentation d'une liste de prestations similaires à celles du présent dossier exécutées au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage.
Curriculum vitae de la personne physique (pilote) désignée à l'article 2 de l'acte d'engagement comme responsable de l'exécution de la mission.
NB: pour la notation des offres sur le CV du pilote, toute référence qui ne comportera pas l'indication de la période d'exécution de la mission, l'identité du maître d'ouvrage et la nature exacte des prestations sera considérée comme absente.
Tous éléments justifiant que l'équipe d'intervenants couvrira l'ensemble des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission.
Situation économique et financière:
Un projet de marché comprenant:
— 'acte d'engagement: cadre ci-joint à compléter, notamment la personne physique désignée à l'article 2 en tant que pilote, dater et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) du/des prestataire(s),
— l'état des prix forfaitaires: cadre ci-joint à compléter, sans modification,
— le document financier: cadre ci-joint à compléter, sans modification.
Capacité technique et professionnelle:
Au projet de marché sera joint le mémoire justificatif et explicatif comportant le/les document(s) suivant(s):
— une note méthodologique de 3 pages au maximum, format A4, exposant les modalités selon lesquelles le candidat compte organiser ses prestations, avec en particulier l'indication de l'articulation des phases, des documents de rendu intermédiaire, des cartographies proposées et des réunions prévues en précisant leur objet,
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— un planning synthétique de la mission,
— les moyens en personnel consacrés à l'exécution des prestations:
— spécialistes en botanique, mammifères dont chiroptères, avifaune, batraciens, reptiles, insectes, etc. affectés à l'étude;
— la qualification et les CV de ces intervenants, et l'organisation de l'équipe autour du pilote.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement État — possibilité d'avance — paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Prestataire unique ou groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Isabelle Chaboche
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREAL-AQU-SMTI-RDO4-15-03
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises sera téléchargé sur la plateforme des achats de l'état https:///www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Dreal-Aqu-Smti-Rdo4-15-03.
Les offres seront établies en euros (euro) et transmises en 1 seule fois.
Elles seront transmises sur support papier, sous pli cacheté portant l'adresse et les mentions suivantes:
DREAL Aquitaine
PSI/PJ/Commande publique
Cité administrative, rue Jules Ferry
33090 Bordeaux Cedex.
Offre pour: A660/RN250 — amélioration de la desserte du bassin d'Arcachon sud. Investigations naturalistes et volet milieu naturel de l'étude d'impact.
Nom du candidat ou des membres du groupement candidat(*):
«Ne pas ouvrir».
(*) en cas de groupement, l'identité du mandataire sera précisée.
Elles devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l'adresse ci-dessus (Tour B, 6e étage — porte 669).
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres: pour les renseignements d'ordre technique ou administratif, une demande écrite à:
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
SMTI/DI
33090 Bordeaux Cedex
Point de contact: Marianne Miossec
Téléphone: +33 556933200 — télécopieur: +33 556248404
Adresse de courrier électronique (courriel): marianne.miossec@developpement-durable.gouv.fr
Une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré ou reçu le dossier, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 555624303 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (article L551-1 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2015/S 162-296905 (2015-08-17)
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