Inspections détaillées initiales et rédaction du dossier d'ouvrage pour les tunnels de la Croix Rousse et sous Fourvière — lot n° 1 Génie civil — lot n° 2: Équipements

Métropole de Lyon

Il s'agit de réaliser les inspections détaillées initiales des tunnels de la Croix-Rousse et sous Fourvière qui ont fait et font l'objet de travaux lourds de rénovation et de mise en sécurité. Ces prestations interviennent dans le contexte de la réalisation de la nouvelle Itseao et plus particulièrement du fascicule 40 applicable aux tunnels.
La prestation comprend la réalisation des dossiers d'ouvrage pour ces 2 tunnels conformément à l'Itseoa. L'opération est allotie et est traitée par marché séparés: Lot 1 Génie civil et lot 2 Équipements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-02 Avis de marché
2015-03-04 Informations complémentaires
2015-03-09 Informations complémentaires
2015-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Quantité ou étendue:
Pour chacun des lots:— la préparation des inspections y compris analyse documentaire,— l'appropriation des données,— les visites d'inspection,— les rapports d'inspection, incluant des recommandations au maître d'ouvrage en termes de diagnostics complémentaires, travaux de maintenance et/ou de gros entretien et renouvellement (GER),— les propositions éventuelles d'auscultation, surveillance renforcée et haute surveillance,— la réalisation des dossiers d'ouvrages,— la reprise des dossiers de suivi en cas de remarques du maître d'ouvrage,— la fourniture de préconisations d'entretien et de maintenance.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 478957097 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-02 📅
Date limite de soumission: 2015-04-13 📅
Date de publication: 2015-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 045-077774
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale. Précision du 2-3: la durée de chacun des lots est de 24 mois. Elle court à compter de la date de notification de chacun des lots. Précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert. Précision du 4-2.1: les critères sont identiques pour les 2 lots. Critère: prix 40 %. Le critère prix sera apprécié sur la base du prix global et forfaitaire; Critère: pertinence de l'organisation et de la méthodologie proposées (40 %). Ce critère sera apprécié sur la base de la note méthodologique à fournir par le candidat, comportant les 2 sous-critères d'égale valeur suivants. Sous-critère 1 (20 %): organisation interne proposée afin de répondre aux contraintes techniques du marché: présentation au minimum d'un organigramme détaillant chaque personne et sa mission, accompagné des CV ou équivalent mentionnant les formations et qualifications du personnel, rôles, compétences, expériences professionnelles et fonctions de chaque intervenant. Sous-critère 2 (20 %): exemple d'un dossier d'ouvrage déjà réalisé et exemple d'un rapport d'inspection détaillé déjà réalisé conformément à l'Itseoa (instruction technique pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art) (notamment synoptique des inspections, interprétation des désordres, préconisations); le candidat prendra la précaution d'occulter toute mention permettant d'identifier le maître d'ouvrage et l'ouvrage concerné. Critère: pertinence des mesures de planification visant à limiter l'impact sur l'exploitation (20 %): ce critère sera apprécié sur la base du planning prévisionnel et du cadre type «impact sur l'exploitation» (annexé au RC) renseigné détaillés pour chaque partie technique et selon: Pour la partie technique 1 (TCR): — le nombre de fermetures complètes de l'ouvrage de nuit, nécessaires à la mission avec les interventions prévues, — le nombre de fermetures complètes du tube routier de nuit, nécessaires à la mission avec les interventions prévues, — le nombre d'interventions prévues d'être réalisées sous fermeture d'un sens de circulation du tube routier de nuit, — le nombre d'interventions prévues d'être réalisées sous balisage d'une voie du tube routier de nuit, — le nombre d'interventions prévues d'être réalisées sous balisage d'une voie du tube routier de jour (en heures creuses uniquement), — le nombre d'interventions prévues d'être réalisées sous fermeture du tube modes doux de nuit (au-delà de la fermeture 00:30-5:00), — le nombre d'interventions prévues d'être réalisées sous fermeture de la voie bus du tube modes doux de TCR de jour ou de nuit. Pour la partie technique 2 (TSF): — le nombre de fermetures complètes de l'ouvrage de nuit, nécessaires à la mission avec les interventions prévues, — le nombre de fermetures complètes d'un tube de nuit, nécessaires à la mission avec les interventions prévues, — le nombre d'interventions prévues d'être réalisées sous balisage d'une voie de nuit. Précisions: le jour est la plage horaire 6:00-22:00 la nuit est la plage horaire 22:00-6:00. Le planning prévisionnel et le cadre type devront être cohérents au niveau des renseignements fournis. Concernant ce critère, chaque fermeture ou restriction de circulation (balisage) se verra attribuer des points selon le barème précisé dans le cadre type annexé au règlement de consultation. Précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: Le dossier de consultation est remis gratuitement; Les pièces en ligne peuvent être téléchargées jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence 15vtu001 pour le lot n° 1 «Génie civil» et 15vtu002 pour le lot n° 2 «Équipements». L'attention des candidats ayant choisi de télécharger le DCE est attirée sur le fait que les pièces du dossier de consultation étant particulièrement volumineuses, seules les pièces suivantes sont téléchargeables: la lettre de candidature (Dc1), un modèle de déclaration sur l'honneur, le RC et ses annexes (cadre type "Impact sur l'exploitation" pour chacun des lots), les AE/CCAP et leurs annexes incluant les DPGF (Lots n° 1 et 2), les CCTP (Lots n° 1 et 2), le document indicatif " évaluation des prestataires ", la grille d'évaluation des prestataires. Les autres pièces seront remises sur dvd, à la suite d'une demande écrite, reçue au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres: — soit par voie papier à l'adresse suivante: la Métropole de Lyon, délégation développement urbain et cadre de vie — direction de la voirie — unité voirie marchés — 20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03, — soit par télécopie au n° +33 478957097, — soit par messagerie depuis le site internet de dématérialisation http://marches.grandlyon.com (rubrique «poser une question» sur la page dédiée à la consultation. Le dossier de consultation peut aussi être demandé: — par courrier à l'adresse indiquée au point 1.1, — par télécopie au n° +33 478957097, — par messagerie électronique depuis le site internet de dématérialisation http://marches.grandlyon.com (rubrique «poser une question» sur la page dédiée à la consultation). La réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, Le dossier de consultation peut être retiré les jours ouvrés de 9:00 à 16:00 (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse suivante: Métropole de Lyon, délégation développement urbain et cadre de vie — direction de la voirie — unité voirie marché — immeuble Le Clip — 8ème étage — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon. Précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juin 2015. Précisions sur le marché. Marchés conclus à lots séparés. Chaque marché est décomposé en «Parties techniques» au sens du nouveau cahier des clauses administratives générales pour les prestations intellectuelles (CCAG-PI) («phases» au sens de l'ancien cahier des clauses administratives générales pour les prestations intellectuelles (CCAG-PI), à savoir: — partie technique 1: inspection détaillée initiale et rapport d'ouvrage pour le tunnel de la Croix-Rousse, — partie technique 2: inspection détaillée initiale et rapport d'ouvrage pour le tunnel sous Fourvière. Forme des candidatures: — les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché, — le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature, — un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements, — la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics). L'attention des candidats est attirée sur le point suivant: Visite obligatoire sur les lieux d'exécution du marché. Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché. Cette visite sera organisée dans les conditions suivantes: Une visite de journée du tunnel de la Croix-Rousse prévue le 11.3.2015 à partir de 9:00 organisée de la façon suivante: — visite du tube modes doux et de ses dépendances, — visite des locaux techniques, — visite des issues de secours, — visite des usines de ventilation, — visite des puits techniques, — visite sous balisage d'une voie en heure creuse de la section courante de l'ouvrage. Une visite de journée des bâtiments du tunnel sous Fourvière prévue le 12.3.2015 à partir de 14:00 organisée de la façon suivante: — visite de l'usine Saône, — visite de l'usine Gorge de Loup. Une visite de nuit du tunnel sous Fourvière (tube nord et tube sud) le 12.3.2015 à compter de 22:00 sous fermeture de l'ouvrage organisée de la façon suivante: — visite de la section courante en travaux, — visite des gaines d'air frais en travaux, — visite des gaines d'air vicié en travaux, — visite des issues de secours en travaux. Les candidats devront être munis d'un gilet rétro-réfléchissant, d'un casque et de chaussures de sécurité pour les visites. Les visites se dérouleront à pied. Toutefois, pour des raisons pratiques il est souhaitable de venir avec un véhicule pour rejoindre les différents sites. Les candidats sont invités à effectuer les visites lors des dates susmentionnées afin de respecter les contraintes liées aux obligations de continuité de service public, de sécurité et aux dates de fermeture imposées des ouvrages. Toutefois, en cas d'impossibilité ou d'obtention d'un DCE par un ou des candidats postérieurement à la date du 11.3.2015, une nouvelle session de visites sera organisée. Le(s) candidat(s) concerné(s) devra(ont) contacter la Métropole de Lyon — délégation développement urbain et cadre de vie — direction de la voirie — unité voirie marchés soit par télécopie au n° +33 478957097 soit par message électronique à l'adresse suivante: voirie-marches@grandlyon.com pour solliciter une visiter puis recevra(ont) directement une convocation du service des tunnels qui communiquera les dates, heures et lieux de rendez-vous. Modalités de remise des plis: Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier. Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (cd-rom ou dvd-rom...). Les offres peuvent également être déposées contre récépissé à l'adresse suivante: Métropole de Lyon — délégation développement urbain et cadre de vie — direction de la voirie — unité voirie marché — immeuble Le Clip — 8ème étage — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de réaliser les inspections détaillées initiales des tunnels de la Croix-Rousse et sous Fourvière qui ont fait et font l'objet de travaux lourds de rénovation et de mise en sécurité. Ces prestations interviennent dans le contexte de la réalisation de la nouvelle Itseao et plus particulièrement du fascicule 40 applicable aux tunnels.
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La prestation comprend la réalisation des dossiers d'ouvrage pour ces 2 tunnels conformément à l'Itseoa. L'opération est allotie et est traitée par marché séparés: Lot 1 Génie civil et lot 2 Équipements.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Génie civil
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Les prestations décrites dans le cahier des clauses techniques particulières
comprennent:— la préparation des inspections y compris analyse documentaire,— l'appropriation des données,— les visites d'inspection,— les rapports d'inspection, incluant des recommandations au maître d'ouvrage en termes de diagnostics complémentaires, travaux de maintenance et/ou de gros entretien et renouvellement (GER),— les propositions éventuelles d'auscultation, surveillance renforcée et haute surveillance,— la réalisation des dossiers d'ouvrages,— la reprise des dossiers de suivi en cas de remarques du maître d'ouvrage,— la fourniture de préconisations d'entretien et de maintenance.
comprennent:
— la préparation des inspections y compris analyse documentaire,
— l'appropriation des données,
— les visites d'inspection,
— les rapports d'inspection, incluant des recommandations au maître d'ouvrage en termes de diagnostics complémentaires, travaux de maintenance et/ou de gros entretien et renouvellement (GER),
— les propositions éventuelles d'auscultation, surveillance renforcée et haute surveillance,
— la réalisation des dossiers d'ouvrages,
— la reprise des dossiers de suivi en cas de remarques du maître d'ouvrage,
— la fourniture de préconisations d'entretien et de maintenance.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Équipements
Brève description:
Il s'agit de réaliser les inspections détaillées initiales des tunnels de la Croix-Rousse et sous Fourvière qui ont fait et font l'objet des travaux lourds de rénovation et de mise en sécurité. Ces prestations interviennent dans le contexte de la réalisation de la nouvelle Itseao et plus particulièrement du fascicule 40 applicable aux tunnels.
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Quantité ou étendue:
Pour chacun des lots:
— la préparation des inspections y compris analyse documentaire,
— l'appropriation des données,
— les visites d'inspection,
— les rapports d'inspection, incluant des recommandations au maître d'ouvrage en termes de diagnostics complémentaires, travaux de maintenance et/ou de gros entretien et renouvellement (GER),
— les propositions éventuelles d'auscultation, surveillance renforcée et haute surveillance,
— la réalisation des dossiers d'ouvrages,
— la reprise des dossiers de suivi en cas de remarques du maître d'ouvrage,
— la fourniture de préconisations d'entretien et de maintenance.
Numéro de référence: 15VTU001 lot 1 15VTU002 lot 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon 1er, 4ème, 5ème et 9ème.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44-1° du code des marchés publics),
— une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics, datée et signée en original par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager, (statuts ou K-bis ou équivalent, et, le cas échéant, pouvoirs internes signés),
— en cas de candidature émanant d'un groupement d'entreprises, la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (Article 51.iv du code des marchés publics),
— en cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature ou équivalent est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature.
Situation économique et financière:
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Capacité technique et professionnelle:
Pour les 2 lots:
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour le lot 1:
Le candidat doit être en capacité de réaliser des prestations d'inspections détaillées (initiales ou périodiques) et des rapports d'ouvrages pour des tunnels routiers de plus de 300 m, appréciée au regard d'au moins 2 références d'inspections détaillées et 2 références de dossiers d'ouvrages réalisées au cours des 3 dernières années pour des tunnels routiers de plus de 300 m, en génie civil ou équivalent.
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Pour le lot 2:
— le candidat doit être en capacité de réaliser des prestations d'inspections détaillées (initiales ou périodiques) et des rapports d'ouvrages pour des tunnels routiers de plus de 300 m, appréciée au regard d'au moins 2 références d'inspections détaillées et 2 références de dossiers d'ouvrages réalisées au cours des 3 dernières années pour des tunnels routiers de plus de 300 m, en équipements ou équivalent,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Niveau spécifique minimal exigé pour le lot 1:
— diplôme d'ingénieur de niveau Bac + 5 ou équivalent en
Génie civil,
ouvrages d'art,
géologie/géotechnique.
Niveau spécifique minimal exigé pour le lot 2:
— diplôme d'ingénieur de niveau Bac + 5 ou équivalent en
équipements de sécurité,
système d'information,
ventilation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Ressources propres de la Métropole de Lyon,
— le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française,
— délai de paiement: 30 jours dans les conditions fixées par l'article 98 modifié du code des marchés publics et par le décret n° 2013-269 du 29.3.2013,
— prix révisables,
— avance versée dans les conditions fixées par l'article 87 à 90 du code des marchés publics et par l'acte d'engagement — CCAP,
— acomptes versés dans les conditions fixées par l'article 91 du code des marchés publics et par l'acte d'engagement — CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: — Groupement solidaire pour chacun des lots.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-04-14 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appels d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Pertinence de l'organisation et de la méthodologie proposées (pour les critères d'attribution de chacun des 2 lots, se reporter à la rubrique VI-3 (informations complémentaires du présent AAPC) (40)
3. Pertinence des mesures de planification visant à limiter l'impact sur l'exploitation (pour les critères d'attribution de chacun des 2 lots, se reporter à la rubrique Vi-3 (informations complémentaires du présent AAPC) (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Métropole de Lyon — DDUCV — voirie — immeuble Le Clip — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DDUCV — direction de la voirie — unité marchés
M. le vice président chargé des grands ouvrages et grandes infrastructures
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Point de contact: DDUCV — direction de la voirie — unité marchés
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15VTU001 lot 1 15VTU002 lot 2
Informations complémentaires
Précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale.
Précision du 2-3: la durée de chacun des lots est de 24 mois. Elle court à compter de la date de notification de chacun des lots.
Précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert.
Précision du 4-2.1: les critères sont identiques pour les 2 lots.
Critère: prix 40 %. Le critère prix sera apprécié sur la base du prix global et forfaitaire;
Critère: pertinence de l'organisation et de la méthodologie proposées (40 %). Ce critère sera apprécié sur la base de la note méthodologique à fournir par le candidat, comportant les 2 sous-critères d'égale valeur suivants.
Sous-critère 1 (20 %): organisation interne proposée afin de répondre aux contraintes techniques du marché: présentation au minimum d'un organigramme détaillant chaque personne et sa mission, accompagné des CV ou équivalent mentionnant les formations et qualifications du personnel, rôles, compétences, expériences professionnelles et fonctions de chaque intervenant.
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Sous-critère 2 (20 %): exemple d'un dossier d'ouvrage déjà réalisé et exemple d'un rapport d'inspection détaillé déjà réalisé conformément à l'Itseoa (instruction technique pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art) (notamment synoptique des inspections, interprétation des désordres, préconisations); le candidat prendra la précaution d'occulter toute mention permettant d'identifier le maître d'ouvrage et l'ouvrage concerné.
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Critère: pertinence des mesures de planification visant à limiter l'impact sur l'exploitation (20 %): ce critère sera apprécié sur la base du planning prévisionnel et du cadre type «impact sur l'exploitation» (annexé au RC) renseigné détaillés pour chaque partie technique et selon:
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Pour la partie technique 1 (TCR):
— le nombre de fermetures complètes de l'ouvrage de nuit, nécessaires à la mission avec les interventions prévues,
— le nombre de fermetures complètes du tube routier de nuit, nécessaires à la mission avec les interventions prévues,
— le nombre d'interventions prévues d'être réalisées sous
fermeture d'un sens de circulation du tube routier de nuit,
balisage d'une voie du tube routier de nuit,
balisage d'une voie du tube routier de jour (en heures creuses uniquement),
fermeture du tube modes doux de nuit (au-delà de la fermeture 00:30-5:00),
fermeture de la voie bus du tube modes doux de TCR de jour ou de nuit.
Pour la partie technique 2 (TSF):
— le nombre de fermetures complètes d'un tube de nuit, nécessaires à la mission avec les interventions prévues,
— le nombre d'interventions prévues d'être réalisées sous balisage d'une voie de nuit.
Précisions: le jour est la plage horaire 6:00-22:00 la nuit est la plage horaire 22:00-6:00. Le planning prévisionnel et le cadre type devront être cohérents au niveau des renseignements fournis.
Concernant ce critère, chaque fermeture ou restriction de circulation (balisage) se verra attribuer des points selon le barème précisé dans le cadre type annexé au règlement de consultation.
Précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents:
Le dossier de consultation est remis gratuitement;
Les pièces en ligne peuvent être téléchargées jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence 15vtu001 pour le lot n° 1 «Génie civil» et 15vtu002 pour le lot n° 2 «Équipements». L'attention des candidats ayant choisi de télécharger le DCE est attirée sur le fait que les pièces du dossier de consultation étant particulièrement volumineuses, seules les pièces suivantes sont téléchargeables: la lettre de candidature (Dc1), un modèle de déclaration sur l'honneur, le RC et ses annexes (cadre type "Impact sur l'exploitation" pour chacun des lots), les AE/CCAP et leurs annexes incluant les DPGF (Lots n° 1 et 2), les CCTP (Lots n° 1 et 2), le document indicatif " évaluation des prestataires ", la grille d'évaluation des prestataires.
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Les autres pièces seront remises sur dvd, à la suite d'une demande écrite, reçue au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres:
— soit par voie papier à l'adresse suivante:
la Métropole de Lyon, délégation développement urbain et cadre de vie — direction de la voirie — unité voirie marchés — 20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03,
— soit par télécopie au n° +33 478957097,
— soit par messagerie depuis le site internet de dématérialisation http://marches.grandlyon.com (rubrique «poser une question» sur la page dédiée à la consultation.
Le dossier de consultation peut aussi être demandé:
— par courrier à l'adresse indiquée au point 1.1,
— par télécopie au n° +33 478957097,
— par messagerie électronique depuis le site internet de dématérialisation http://marches.grandlyon.com (rubrique «poser une question» sur la page dédiée à la consultation). La réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres,
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Le dossier de consultation peut être retiré les jours ouvrés de 9:00 à 16:00 (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse suivante:
Métropole de Lyon, délégation développement urbain et cadre de vie — direction de la voirie — unité voirie marché — immeuble Le Clip — 8ème étage — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon.
Précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juin 2015.
Précisions sur le marché.
Marchés conclus à lots séparés. Chaque marché est décomposé en «Parties techniques» au sens du nouveau cahier des clauses administratives générales pour les prestations intellectuelles (CCAG-PI) («phases» au sens de l'ancien cahier des clauses administratives générales pour les prestations intellectuelles (CCAG-PI), à savoir:
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— partie technique 1: inspection détaillée initiale et rapport d'ouvrage pour le tunnel de la Croix-Rousse,
— partie technique 2: inspection détaillée initiale et rapport d'ouvrage pour le tunnel sous Fourvière.
Forme des candidatures:
— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,
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— le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature,
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— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,
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— la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).
L'attention des candidats est attirée sur le point suivant:
Visite obligatoire sur les lieux d'exécution du marché.
Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché.
Cette visite sera organisée dans les conditions suivantes:
Une visite de journée du tunnel de la Croix-Rousse prévue le 11.3.2015 à partir de 9:00 organisée de la façon suivante:
— visite du tube modes doux et de ses dépendances,
— visite des locaux techniques,
— visite des issues de secours,
— visite des usines de ventilation,
— visite des puits techniques,
— visite sous balisage d'une voie en heure creuse de la section courante de l'ouvrage.
Une visite de journée des bâtiments du tunnel sous Fourvière prévue le 12.3.2015 à partir de 14:00 organisée de la façon suivante:
— visite de l'usine Saône,
— visite de l'usine Gorge de Loup.
Une visite de nuit du tunnel sous Fourvière (tube nord et tube sud) le 12.3.2015 à compter de 22:00 sous fermeture de l'ouvrage organisée de la façon suivante:
— visite de la section courante en travaux,
— visite des gaines d'air frais en travaux,
— visite des gaines d'air vicié en travaux,
— visite des issues de secours en travaux.
Les candidats devront être munis d'un gilet rétro-réfléchissant, d'un casque et de chaussures de sécurité pour les visites. Les visites se dérouleront à pied. Toutefois, pour des raisons pratiques il est souhaitable de venir avec un véhicule pour rejoindre les différents sites.
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Les candidats sont invités à effectuer les visites lors des dates susmentionnées afin de respecter les contraintes liées aux obligations de continuité de service public, de sécurité et aux dates de fermeture imposées des ouvrages.
Toutefois, en cas d'impossibilité ou d'obtention d'un DCE par un ou des candidats postérieurement à la date du 11.3.2015, une nouvelle session de visites sera organisée. Le(s) candidat(s) concerné(s) devra(ont) contacter la Métropole de Lyon — délégation développement urbain et cadre de vie — direction de la voirie — unité voirie marchés soit par télécopie au n° +33 478957097 soit par message électronique à l'adresse suivante: voirie-marches@grandlyon.com pour solliciter une visiter puis recevra(ont) directement une convocation du service des tunnels qui communiquera les dates, heures et lieux de rendez-vous.
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Modalités de remise des plis:
Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier.
Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (cd-rom ou dvd-rom...).
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Les offres peuvent également être déposées contre récépissé à l'adresse suivante:
Métropole de Lyon — délégation développement urbain et cadre de vie — direction de la voirie — unité voirie marché — immeuble Le Clip — 8ème étage — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 045-077774 (2015-03-02)
Informations complémentaires (2015-03-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-04 📅
Date limite de soumission: 2015-04-20 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-081280
Se réfère à l'avis: 2015/S 45-077774
Numéro JO-S: 47
Source: OJS 2015/S 047-081280 (2015-03-04)
Informations complémentaires (2015-03-09)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-09 📅
Date de publication: 2015-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 050-087080
Numéro JO-S: 50
Source: OJS 2015/S 050-087080 (2015-03-09)
Avis d'attribution de marché (2015-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 207 310 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-27 📅
Date de publication: 2015-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 145-268129
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur est une collectivité locale. Les dates d'attribution indiquées au point 5.1 correspondent aux dates d'attribution du marché par la commission d'appel d'offres. La date de notification du lot 1 est le 15.7.2015. La date de notification du lot 2 est le 16.7.2015. * Modalités de consultation du marché: Sur rendez-vous du lundi au vendredi entre 9:00 et 16:00 auprès de la Métropole de Lyon — délégation développement urbain et cadre de vie — direction de la voirie — unité marchés — immeuble Le Clip — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon — fax: +33 478957097 — site internet: http://marches.grandlyon.com; sur demande écrite, à l'adresse postale figurant ci-dessous. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. * Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: — adresse postale: Métropole de Lyon — délégation développement urbain et cadre de vie — direction de la voirie — unité marchés — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03 — fax: +33 478957097 — site internet: http://marchesgrandlyon.com. — adresse physique: Métropole de Lyon — délégation développement urbain et cadre de vie — direction de la voirie — unité marchés — immeuble Le Clip — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon — fax: +33 478957097 — site internet: http://marchesgrandlyon.com. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-12812, mise en ligne le 2.3.2015 Références de publication rectificative. Annonce no 15-33013, mise en ligne le 4.3.2015 Références de publication rectificative. Annonce no 15-35410, mise en ligne le 9.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Pertinence de l'organisation et de la méthodologie proposées (pour les critères d'attribution de chacun des deux lots, se reporter à la rubrique VI-3 (informations complémentaires du présent AAPC) (40)
3. Pertinence des mesures de planification visant à limiter l'impact sur l'exploitation (pour les critères d'attribution de chacun des deux lots, se reporter à la rubrique VI-3 (informations complémentaires du présent AAPC) (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-05 📅
Nom: Sites
Adresse postale: 2 bis avenue du Centre
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Setec tpi
Adresse postale: immeuble Central Seine, 42-52 quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12
Code postal: 75583
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— procédures formalisées, procédures négociées ou MAPA (si pas d'avis d'intention): référé contractuel (articles R 551-7 CJA) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au joue;
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'état du 16-07-07 — no291545);
— recours de pleine juridiction par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du contrat pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'état, 04-04-14 « Tarn et Garonne », no358994).
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Source: OJS 2015/S 145-268129 (2015-07-27)