Il s'agit de la réalisation de detection géoreferencée d'ouvrages electriques souterrain ERDF (HTA-BT) + report dans la cartographie existante pour la Direction Régionale Sillon Rhodanien

ERDF Electricité réseau distribution France

Détection géoréférencée d'ouvrages électriques souterrains ERDF à réaliser sur le territoire de la Direction Régionale Sillon Rhodanien.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-09.

Qui ?

• ERDF Electricité réseau distribution France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'établissement de cartes › Services de cartographie numérique

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-09	Avis de marché

Avis de marché (2015-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cartographie numérique
Quantité ou étendue: 1 700 0002 600 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cartographie numérique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ERDF Électricité réseau distribution France
Adresse postale: tour ERDF, 34 place des Corolles, Courbevoie
Code postal: 92079
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.erdfdistribution.fr 🌏
Courrier électronique: geoffrey.baranski@erdfdistribution.fr 📧
Téléphone: +33 251785167 📞
Fax: +33 251785176 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-09 📅
Date limite de soumission: 2015-07-30 📅
Date de publication: 2015-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 133-245939
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Si les candidats le souhaitent,ils peuvent manifester leur intérets par courrier ou par mail à l'adresse indiquée à la section 1 du présent avis de marché. La consultation pour la prestation objet du présent avis de marché sera réalisée via le portail achats https://portail-achats.erdf.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 💰
2 600 000 💰
Brève description:

Détection géoréférencée d'ouvrages électriques souterrains ERDF à réaliser sur le territoire de la Direction Régionale Sillon Rhodanien.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot Drôme Ardèche
Brève description:

Détection géoréférencée d'ouvrages électriques souterrains — DR Sillon Rhodanien.

Valeur estimée hors TVA: 480 000 💰
750 000 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot Pays Ain Beaujolais et Pays Rhône Nord Isère
Valeur estimée hors TVA: 240 000 💰
375 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot Loire
Valeur estimée hors TVA: 380 000 💰
600 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot Lyon Vienne
Valeur estimée hors TVA: 570 000 💰
900 000 💰
Numéro de référence: ASG/15/029
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations auront lieu sur les départements suivants: Ain 01 — Ardèche 06 — Drôme 26 — Loire 42 — Rhône 69.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1)Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38,222-40, 226-13,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,

2)Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

3)Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

4)Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du

travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Les renseignements et formalités nécessaires pour

évaluer les capacités peuvent être obtenues au point de contact mentionné au paragraphe 1.1 du présent avis.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront satisfaire aux conditions techniques qui peuvent être obtenues au point de contact mentionné au paragraphe 1.1 du présent avis. Ils doivent, en outre, avoir préalablement au démarrage des marchés, satisfait aux exigences d'un programme de qualification «Carto V3».

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas exigé du Titulaire la constitution d'une garantie financière ayant pour objet de couvrir l'exécution de

ses obligations relatives à la garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture

Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché,l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprés d'ERDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»).

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises,ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Autres conditions particulières: Décrites dans les documents de la consultation à venir.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 8
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Portail achats
Geoffrey Baranski
Adresse Internet: www.erdfdistribution.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.erdf.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ASG/15/029
Informations complémentaires

Si les candidats le souhaitent,ils peuvent manifester leur intérets par courrier ou par mail à l'adresse indiquée à la section 1 du présent avis de marché.

La consultation pour la prestation objet du présent avis de marché sera réalisée via le portail achats https://portail-achats.erdf.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.tgi-nanterre 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 133-245939 (2015-07-09)

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