Gestion des dépôts d'encombrants des administrés de Toulon et d'Ollioules sur la déchetterie sise à Lagoubran

SITTOMAT

Gestion des dépôts d'encombrants des administrés de Toulon et d'Ollioules sur la déchetterie sise à Lagoubran.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-29 Avis de marché
2016-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion environnementale
Quantité ou étendue: Un ordre de service annuel sera établi.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gestion environnementale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sittomat
Adresse postale: chemin Gaetan gastaldo, Quartier Escaillon
Code postal: 83200
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: contact@sittomat.fr 📧
Téléphone: +33 494896494 📞
Fax: +33 494223730 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-29 📅
Date limite de soumission: 2015-11-17 📅
Date de publication: 2015-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 191-345975
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Concernant les critères de jugement des offres: Le critère prix des prestations (40 %): Le moins-disant sera noté à quatre et les autres candidats seront classées inversement proportionnel à leurs tarifs par application de la formule suivante: N= Note obtenue par le candidat à noter. Po= Prix du moins disant. P= Prix du candidat à noter. N= 10x Po/P. La valeur technique (60 %): Il comporte 4 sous-critères à savoir: — proposition pour l'entretien et la propreté du site: 2 points, — proposition de contrôle des entrées et de délivrance des cartes: 1 point, — proposition de tenue du livre journalier et reporting au syndicat: 1 point, — qualité du mémoire technique (encadrement du personnel, matériel mis à disposition, liaison avec le Sittomat): 2 points. Le meilleur candidat sera noté à 6, les autres seront classés proportionnellement à l'analyse de leur mémoire technique. La note finale du candidat sera obtenue par l'addition des 2 notes sur 10. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du CMP. Les séances ne sont pas publiques; les dates ne sont pas fixées. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: http://sittomat.marcoweb.fr Les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté (courrier avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé) les heures d'ouvertures des bureaux sont les suivants: 8:30-12:00 et 13:30-17:00. Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique, le règlement de la consultation précise la nature des formats électroniques. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Les candidats doivent présenter une offre conforme au DCE (solution de base) Ils peuvent présenter une offre comportant des variantes, celles ci doivent respecter les exigences minimales suivantes: elles ne peuvent porter que sur le contrôle et la réception des apports des particuliers de Toulon et d'Ollioules. Une visite sur site est obligatoire et donnera lieu à un certificat de visite. Cette nouvelle procédure a été initiée, suite à la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour des motifs d'intérêt général (déclaration sans suite). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion des dépôts d'encombrants des administrés de Toulon et d'Ollioules sur la déchetterie sise à Lagoubran.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 08smp15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les critères de sélection des candidatures sont les suivants: Références professionnelles, garanties et capacités techniques et financières.
Pièces de la candidature: formulaire DC1 (lettre de candidature) DC2 (déclaration du candidat).
Déclaration sur l'honneur dument datée et signée par le candidat pour justifier ( DC5 ou forme libre)qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcées.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212- 1 à 4 du code du travail.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire.
Déclaration indiquent les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les dossiers sont remis gratuitement.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée dans le cadre de l'exécution du marché, mais au cas où le candidat souhaite bénéficier de l'avance forfaitaire, elle est prévue sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Le titulaire devra justifier de la constitution, d'une caution personnelle et solidaire à concurrence de 5 % du montant de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont imputées sur le budget du syndicat (ligne 611, section de fonctionnement).
Les prix sont révisables; les modalités de variation des prix sont fixées à l'article 9 du CCAP. Le paiement s'effectuera par mandat administratif. Les délais de paiement sont de 45 jours et sont effectués par le trésorier principal municipal de Toulon.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements; ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Sittomat
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 08smp15
Informations complémentaires
Concernant les critères de jugement des offres:
Le critère prix des prestations (40 %):
Le moins-disant sera noté à quatre et les autres candidats seront classées inversement proportionnel à leurs tarifs par application de la formule suivante:
N= Note obtenue par le candidat à noter.
Po= Prix du moins disant.
P= Prix du candidat à noter.
N= 10x Po/P.
La valeur technique (60 %):
Il comporte 4 sous-critères à savoir:
— proposition pour l'entretien et la propreté du site: 2 points,
— proposition de contrôle des entrées et de délivrance des cartes: 1 point,
— proposition de tenue du livre journalier et reporting au syndicat: 1 point,
— qualité du mémoire technique (encadrement du personnel, matériel mis à disposition, liaison avec le Sittomat): 2 points.
Le meilleur candidat sera noté à 6, les autres seront classés proportionnellement à l'analyse de leur mémoire technique.
La note finale du candidat sera obtenue par l'addition des 2 notes sur 10.
Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du CMP. Les séances ne sont pas publiques; les dates ne sont pas fixées.
Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: http://sittomat.marcoweb.fr
Les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté (courrier avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé) les heures d'ouvertures des bureaux sont les suivants: 8:30-12:00 et 13:30-17:00.
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Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique, le règlement de la consultation précise la nature des formats électroniques.
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement.
Les candidats doivent présenter une offre conforme au DCE (solution de base) Ils peuvent présenter une offre comportant des variantes, celles ci doivent respecter les exigences minimales suivantes: elles ne peuvent porter que sur le contrôle et la réception des apports des particuliers de Toulon et d'Ollioules.
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Une visite sur site est obligatoire et donnera lieu à un certificat de visite.
Cette nouvelle procédure a été initiée, suite à la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour des motifs d'intérêt général (déclaration sans suite).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83040
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427989 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Il s'agit d'un marché d'un an renouvelable 3 fois sans pouvoir excéder 4 ans.
Source: OJS 2015/S 191-345975 (2015-09-29)
Avis d'attribution de marché (2016-01-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: chemin Gaëtan Gastaldo, quartier Escaillon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2016-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 002-002033
Se réfère à l'avis: 2015/S 191-345975
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Concernant le montant de l'offre retenue il convient de se reporter au bordereau des prix unitaires. Lieu où dossier est consultable: SITTOMAT, chemin Gaetan Gastaldo Quartier Escaillon 83200 Toulon. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2016.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-25 📅
Nom: Kroc'Can
Adresse postale: Chemin Gaetan Gastaldo Quartier Escaillon
Commune postale: Toulon
Code postal: 83200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Téléphone: +33 494427930 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sittomat
Adresse postale: chemin Gaetan Gastaldo Quartier Escaillon
Code postal: 83200
Téléphone: +33 494896494 📞
Fax: +33 494223730 📠
Source: OJS 2016/S 002-002033 (2016-01-04)
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