Fourniture et acheminement de gaz pour les bâtiments de la Communauté d'agglomération du Val-d'Orge

Communauté d'agglomération du Val-d'Orge

Fourniture de gaz naturel rendu site pour les bâtiments de la Communauté d'agglomération du Val-d'Orge.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-05 Avis de marché
2015-02-17 Informations complémentaires
2015-06-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est passé en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande avec un seul opérateur économique et avec minimum et maximum dont les quantités sont définies comme suit: 15 000 Mwh (seuil minimum) — 45 000 Mwh (seuil maximum) pour la durée totale du marché.Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 30.6.2018. La fourniture et l'acheminement de gaz pour les bâtiments listés au CCTP. Interviendra à compter du 1.7.2015.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Val-d'Orge
Adresse postale: La Maréchaussée,, 1 place Saint-Exupéry
Code postal: 91704
Commune postale: Sainte Geneviève-des-Bois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdorge.fr 🌏
Courrier électronique: marches@agglo-valdorge.fr 📧
Téléphone: +33 169721800 📞
Fax: +33 169721801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-05 📅
Date limite de soumission: 2015-03-31 📅
Date de publication: 2015-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 028-046838
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr Marché à bons de commande Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation des entreprises, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que, le cas échéant, les documents et renseignements complémentaires sont disponibles sur le profil acheteur de la Communauté d'agglomération du Val-d'Orge, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr Adresse d'envoi des plis: par pli recommandé avec AR à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Val-d'Orge — service patrimoine bâti — la Maréchaussée, 1 place Saint-Exupéry, 91704 Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex ou contre récépissé de dépôt à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Val-d'Orge — service patrimoine bâti — 20 rue Denis Papin, 91240 Saint-Michel-sur-Orge. Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique sur le profil acheteur susvisé. Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de gaz naturel rendu site pour les bâtiments de la Communauté d'agglomération du Val-d'Orge.
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est passé en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande avec un seul opérateur économique et avec minimum et maximum dont les quantités sont définies comme suit: 15 000 Mwh (seuil minimum) — 45 000 Mwh (seuil maximum) pour la durée totale du marché.
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Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 30.6.2018. La fourniture et l'acheminement de gaz pour les bâtiments listés au CCTP. Interviendra à compter du 1.7.2015.
Numéro de référence: 2015-AO-BAT-006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération du Val-d'Orge.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les pièces de la candidature demandées par le pouvoir adjudicateur sont listées dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
Les pièces de la candidature demandées par le pouvoir adjudicateur sont listées dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Les pièces de la candidature demandées par le pouvoir adjudicateur sont listées dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres de la Communauté d'agglomération du Val-d'Orge.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement.
Il sera fait application du CCAG — fournitures courantes et services.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les concurrents peuvent se présenter sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24910050400011
Contact
Point de contact: Leonhardt Olivier, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Val-d'Orge: service marchés publics
Adresse postale: La Maréchaussée, 1 place Saint-Exupéry
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-AO-BAT-006
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr
Marché à bons de commande
Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation des entreprises, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que, le cas échéant, les documents et renseignements complémentaires sont disponibles sur le profil acheteur de la Communauté d'agglomération du Val-d'Orge, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr
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Adresse d'envoi des plis: par pli recommandé avec AR à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Val-d'Orge — service patrimoine bâti — la Maréchaussée, 1 place Saint-Exupéry, 91704 Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex ou contre récépissé de dépôt à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Val-d'Orge — service patrimoine bâti — 20 rue Denis Papin, 91240 Saint-Michel-sur-Orge. Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique sur le profil acheteur susvisé. Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Nom: Médiation des marchés publics
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/mediation-des-marches-publics 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 028-046838 (2015-02-05)
Informations complémentaires (2015-02-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-17 📅
Date limite de soumission: 2015-04-03 📅
Date de publication: 2015-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 036-060644
Se réfère à l'avis: 2015/S 28-046838
Numéro JO-S: 36
Source: OJS 2015/S 036-060644 (2015-02-17)
Avis d'attribution de marché (2015-06-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Val d'Orge
Adresse postale: La Maréchaussée, 1 place Saint Exupéry
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-08 📅
Date de publication: 2015-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 111-201160
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr Les critères d'attribution sont les suivants: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction: 1. Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif (en points). Pondération: 40. 2. Prix des prestations (en points). Pondération: 60. Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 30.6.2018. La fourniture et l'acheminement de gaz pour les bâtiments listés au CCTP interviendra à compter du 1.7.2015. Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les quantités minimum et maximum de commande pour la durée totale du marché sont les suivants: — quantité minimum de commande: 15 000 MWh, — quantité maximum de commande: 45 000 MWh. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 28 B, annonce nº 323 du 10.2.2015. Références de publication rectificative: Parution nº 35 B, annonce nº 305 du 19.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-02 📅
Nom: GDF Suez Énergies France
Adresse postale: 94 rue Louis Blériot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2015/S 111-201160 (2015-06-08)
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