Fourniture et acheminement de gaz naturel et de services associés à destination de l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat chauffé collectivement au gaz naturel
Le gaz naturel sera utilisé principalement pour le chauffage et / ou la production d'eau chaude sanitaire des locaux disposant d'équipements collectifs.
Le contrat gaz sera de type " unique ", le titulaire de chacun des marchés subséquents fera son affaire du contrat de livraison pour l'ensemble des points de livraison.
La présente consultation fait l'objet d'un lot unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2015-01-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-01-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
“Accord-cadre multi-attributaires, sans montant minimum ni maximum, passé selon une procédure d'appel d'offres en application des articles 28, 29 et 42 du...”
Quantité ou étendue
Accord-cadre multi-attributaires, sans montant minimum ni maximum, passé selon une procédure d'appel d'offres en application des articles 28, 29 et 42 du décret d'application no 2005-1742 du 30.12.2005 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005, en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés subséquents à passer pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel, ainsi que les services associés à la fourniture.Le présent accord-cadre est conclu pour une durée 4 (quatre) ans. Il prendra effet à compter de sa date de notification.A titre indicatif, une liste des chaufferies concernées à la date de lancement de la consultation est fournie dans l'accord-cadre. La consommation annuelle estimée en Mwh PCS pour l'ensemble des sites est de 20 000 Mwh.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Côte d'Azur Habitat
Adresse postale: 53 bd René Cassin
Code postal: 06282
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.cda-habitat.fr🌏
Courrier électronique: appel.offres@cda-habitat.fr📧
Téléphone: +33 493187653📞
Fax: +33 493187613 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-01-20 📅
Date limite de soumission: 2015-03-10 📅
Date de publication: 2015-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 016-024333
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
“Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:”
Source: OJS 2015/S 016-024333 (2015-01-20)
Avis d'attribution de marché (2015-04-23) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-04-23 📅
Date de publication: 2015-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 082-145564
Se réfère à l'avis: 2015/S 16-024333
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
“L'accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans. Il prendra effet à compter de sa date de notification. Il ne sera pas reconduit.”
Source: OJS 2015/S 082-145564 (2015-04-23)