Fourniture et acheminement d'énergie électrique et de gaz naturel de ville de la Commune de Bouillargues
Ville de Bouillargues
Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions:
— de la fourniture et de l'acheminement d'énergie électrique nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de livraison (PDL),
— de la fourniture et de l'acheminement de gaz naturel de ville nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de livraison (PDL),
de la commune de Bouillargues, en application d'un marché passé sur la base de ce contenu.
Le délai de réception des offres était de 2015-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Combustibles gazeux › Gaz naturel
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-09-04 | Avis de marché |
| 2016-02-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bouillargues
Adresse postale: Parc municipal, BP 4
Code postal: 30230
Commune postale: Bouillargues
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-04 📅
Date limite de soumission: 2015-10-20 📅
Date de publication: 2015-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 175-317838
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description:
Brève description: Lot 2: gaz naturel de ville.
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 2015-09
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le marché est financé par la Ville de Bouillargues.
Procédure
Période de validité de l'offre: 7 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (70)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21300047400014
Contact
Point de contact: Gaillard Maurice, maire
Nom: Mairie de Bouillargues
Adresse postale: Parc municipal
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-09
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2015/S 175-317838 (2015-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
En application de l'article 77 du code des marchés publics, à titre indicatif, le marché regroupe les points de livraison suivants:— points de livraison basse tension, 36kva: 9 points de livraison ayant un profil de consommation «tarif bleu» et représentant un volume de consommation annuelle d'environ 70 Mwh,— éclairage public: 32 points de livraison ayant un profil de consommation «tarif bleu — ep» et représentant un volume de consommation annuelle d'environ 937 Mwh,— gaz: 10 points de livraison (7 en tarifs réglementés et 3 en offres de marché) et représentant un volume de consommation annuelle d'environ 874 Mwh.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bouillargues
Adresse postale: Parc municipal, BP 4
Code postal: 30230
Commune postale: Bouillargues
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-04 📅
Date limite de soumission: 2015-10-20 📅
Date de publication: 2015-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 175-317838
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.midilibre-marchespublics.com
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions:
— de la fourniture et de l'acheminement d'énergie électrique nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de livraison (PDL),
— de la fourniture et de l'acheminement de gaz naturel de ville nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de livraison (PDL),
de la commune de Bouillargues, en application d'un marché passé sur la base de ce contenu.
Brève description:
Lot 1: électricité (Pdl Basse Tension, 36kva et éclairage public: tarifs C5 bat et C5 Ep).
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: gaz naturel de ville.
Quantité ou étendue:
En application de l'article 77 du code des marchés publics, à titre indicatif, le marché regroupe les points de livraison suivants:
— points de livraison basse tension, 36kva: 9 points de livraison ayant un profil de consommation «tarif bleu» et représentant un volume de consommation annuelle d'environ 70 Mwh,
— éclairage public: 32 points de livraison ayant un profil de consommation «tarif bleu — ep» et représentant un volume de consommation annuelle d'environ 937 Mwh,
— gaz: 10 points de livraison (7 en tarifs réglementés et 3 en offres de marché) et représentant un volume de consommation annuelle d'environ 874 Mwh.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le marché est financé par la Ville de Bouillargues.
Procédure
Période de validité de l'offre: 7 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (70)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21300047400014
Contact
Point de contact: Gaillard Maurice, maire
Nom: Mairie de Bouillargues
Adresse postale: Parc municipal
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-09
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.midilibre-marchespublics.com
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2015/S 175-317838 (2015-09-04)
Avis d'attribution de marché (2016-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 124,10 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-24 📅
Date de publication: 2016-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 041-067037
Se réfère à l'avis: 2015/S 175-317838
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-17 📅
Nom: Direct Énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand — CS 51518
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75725
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-21 📅
Nom: GDF SUEZ Énergie France
Adresse postale: ZAC de la Bretèque, 94 rue Louis Blériot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010, Cedex 09
Commune postale: Nîmes
Source: OJS 2016/S 041-067037 (2016-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 124,10 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-24 📅
Date de publication: 2016-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 041-067037
Se réfère à l'avis: 2015/S 175-317838
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.midilibre-marchespublics.com .
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-136035, mise en ligne le 4.9.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2016.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-17 📅
Nom: Direct Énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand — CS 51518
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75725
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-21 📅
Nom: GDF SUEZ Énergie France
Adresse postale: ZAC de la Bretèque, 94 rue Louis Blériot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010, Cedex 09
Commune postale: Nîmes
Source: OJS 2016/S 041-067037 (2016-02-24)
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