Fourniture de prestations d'assurances pour l'ensemble du centre hospitalier de Martigues — tous sites confondus

Centre hospitalier de Martigues

Ces prestations devront strictement répondre aux spécificités techniques décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les prestations objet du présent marché sont divisées en 4 lots. Les prestations faisant l'objet du présent marché doivent être conformes aux dispositions du Code des Assurances. Cette consultation s'adresse aux compagnies d'assurance, mutuelles, soit de façon directe, soit par l'intermédiaire d'agents généraux, de courtiers ou de sociétés de courtage, habilités à présenter des opérations d'assurances (attestation ORIAS à fournir pour les Intermédiaires en assurances et attestation ACPR pour les assureurs).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Breteuil Assurances/La Parisienne
• SHAM

Qui ?

• Centre hospitalier de Martigues

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-30	Avis de marché
2016-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016. La durée de la période initiale des prestations est de 12 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Martigues
Adresse postale: 3 bd des Rayettes, BP 50248
Code postal: 13698
Commune postale: Martigues Cedex
Contact
Courrier électronique: cellule.marches@ch-martigues.fr 📧
Téléphone: +33 442432604 📞
Fax: +33 442432613 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-30 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-232961
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent. Non Non Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquelsles documents peuvent être transmis sont les suivants: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2015.

Informations complémentaires

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent. Non Non Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquelsles documents peuvent être transmis sont les suivants: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance multirisque dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance bris de machine et tous risques informatique.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance responsabilité civile et protection juridique.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance flotte automobile.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de la procédure négociée article 35-II-6 du code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Tous les sites du centre hospitalier de Martigues sont concernés. Ils sont indiqués dans le CCTP, 13500 Martigues.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1) ou à défaut document équivalent comportant une habilitation du mandataire à engager les membres du groupement et une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés public.;la déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou document équivalent). En présence d¿un groupement, chaque membre du groupement doit compléter le formulaire Dc2 ou le document équivalent.;déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp;pour les courtiers le mandat de la Compagnie au Courtier selon modèle joint en annexe du présent règlement de consultation.;le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;extrait KBIS de moins de 3 mois;copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; attestation ACPR (agrément de l'assureur à pouvoir répondre aux marchés publics) et attestation ORIAS (intermédiaires d'assurances: agent ou courtier).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 5 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur fonds propres de l'hôpital.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 3: Valeur technique (60)
2. Lot: Valeur technique: Etendue de la couverture des risques (amplitude des garanties et des exclusions) (60)
3. Lot: Valeur technique: Plafonds d¿indemnisation et franchises (20)
4. Lot: Valeur technique: Qualité des modalités de gestion, stabilité offerte par les modalités de révision des primes, qualité et réactivité de l¿accompagnement (15)
5. Lot: Valeur technique: Capacité à assurer une assurance à 100 %, stable et permanente pendant toute la durée du contrat (jugement du risque lié à la coassurance) proposé (5)
6. Lot: Valeur technique: Etendue de la couverture des risques (amplitude des garanties et des exclusions) (60)
7. Lot: Valeur technique: Plafonds d¿indemnisation et franchises (20)
8. Lot: Valeur technique: Qualité des modalités de gestion, stabilité offerte par les modalités de révision des primes, qualité et réactivité de l¿accompagnement (15)
9. Lot: Valeur technique: Capacité à assurer une assurance à 100 %, stable et permanente pendant toute la durée du contrat (jugement du risque lié à la coassurance) proposé (5)
10. Lot: Valeur technique: Etendue de la couverture des risques (amplitude des garanties et des exclusions) (60)
11. Lot: Valeur technique: Plafonds d¿indemnisation et franchises (20)
12. Lot: Valeur technique: Qualité des modalités de gestion, stabilité offerte par les modalités de révision des primes, qualité et réactivité de l¿accompagnement (15)
13. Lot: Valeur technique: Capacité à assurer une assurance à 100 %, stable et permanente pendant toute la durée du contrat (jugement du risque lié à la coassurance) proposé (5)
14. Lot 4: Prix des prestations (40)
15. Lot: Prix des prestations: Montant de la prime de base (60)
16. Lot: Prix des prestations: Montant des primes additionnelles éventuelles (25)
17. Lot: Prix des prestations: Montant des frais de gestion éventuels (15)
18. Lot: Prix des prestations: Montant de la prime de base (60)
19. Lot: Prix des prestations: Montant des primes additionnelles éventuelles (25)
20. Lot: Prix des prestations: Montant des frais de gestion éventuels (15)
21. Lot: Prix des prestations: Montant de la prime de base (60)
22. Lot: Prix des prestations: Montant des primes additionnelles éventuelles (25)
23. Lot: Prix des prestations: Montant des frais de gestion éventuels (15)
24. Lot 1: Valeur technique (60)
25. Lot 1: Valeur technique: Etendue de la couverture des risques (amplitude des garanties et des exclusions) (60)
26. Lot 1: Valeur technique: Plafonds d¿indemnisation et franchises (20)
27. Lot 1: Valeur technique: Qualité des modalités de gestion, stabilité offerte par les modalités de révision des primes, qualité et réactivité de l¿accompagnement (15)
28. Lot 1: Valeur technique: Capacité à assurer une assurance à 100 %, stable et permanente pendant toute la durée du contrat (jugement du risque lié à la coassurance) proposé (5)
29. Lot 1: Prix des prestations (40)
30. Lot 1: Prix des prestations: Montant de la prime de base (60)
31. Lot 1: Prix des prestations: Montant des primes additionnelles éventuelles (25)
32. Lot 1: Prix des prestations: Montant des frais de gestion éventuels (15)
33. Lot 2: Valeur technique (60)
34. Lot 2: Prix des prestations (40)
35. Lot 3: Valeur technique (60)
36. Lot 3: Prix des prestations (40)
37. Lot 4: Valeur technique (60)
38. Lot 4: Prix des prestations (40)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-martigues.marcoweb.fr 🌏
Nom: Centre hospitalier de Martigues
Point de contact: Mme Pellegrin Valérie, responsable de la cellule marchés

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 127-232961 (2015-06-30)

Avis d'attribution de marché (2016-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 34 270,32 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2016-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 002-002050
Se réfère à l'avis: 2015/S 127-232961
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Formules retenues: Lot 1: SHAM n Option 2A (LCI 97 Millions euro — Franchise Néant) Lot 2: SHAM n Option A (Franchise Néant) Lot 3: SHAM n Option B (Franchise Fixe 120 EUR / 1 200 EUR) avec assurance des Risques professionnels des élèves IFSI et sans option RCMS Lot 4: Breteuil assurances courtage n Garantie Auto-mission incluse Garantie Matériel transporté inclus (1 Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Tous les sites du Centre Hospitalier de Martigues sont concernés. Ils sont indiqués dans le CCTP, 13500 Martigues.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Lot: Valeur technique: Étendue de la couverture des risques (amplitude des garanties et des exclusions) (60)
6. Lot: Valeur technique: Étendue de la couverture des risques (amplitude des garanties et des exclusions) (60)
10. Lot: Valeur technique: Étendue de la couverture des risques (amplitude des garanties et des exclusions) (60)
25. Lot 1: Valeur technique: Étendue de la couverture des risques (amplitude des garanties et des exclusions) (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-29 📅
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-21 📅
Nom: Sham

3️⃣
Adresse postale: 18 rue Edouerd Rochet

4️⃣
Nom: Breteuil Assurances/La Parisienne
Adresse postale: BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62922
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
Source: OJS 2016/S 002-002050 (2016-01-04)

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