Fourniture d'un outil de réalisation des enquêtes de satisfaction en ligne

Services du premier ministre — SGMAP

Le présent marché a pour objet de mettre à disposition du SGMAP et des administrations publiques un outil de réalisation des enquêtes de satisfaction en ligne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Le Sphinx Developpement

Qui ?

• Services du premier ministre — SGMAP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-18	Avis de marché
2015-09-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture de logiciels
Quantité ou étendue:

A titre purement indicatif, le nombre de comptes ouverts est estimé entre 100 et 500 comptes et le nombre d'enquêtes à réaliser, entre 100 et 1 000 sur la durée totale du marché (trois ans).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Services du premier ministre — SGMAP
Adresse postale: 64 allée de Bercy, télédoc 817
Code postal: 75572
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-18 📅
Date limite de soumission: 2015-04-29 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-100187
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Le présent marché est conclu à la suite d'un appel d'offres ouvert en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché mixte avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 77-1 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de mettre à disposition du SGMAP et des administrations publiques un outil de réalisation des enquêtes de satisfaction en ligne.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOO-OUTIL-ENQUETES-SGMAP-2014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'Administration se libère des sommes dues par virement du contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire. Le paiement s'effectue selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions modifiées relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Ainsi, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. Le financement de l'opération est assuré par le budget de l'etat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Lorsque le candidat est un groupement d'entreprises, il est libre de soumissionner sous la forme conjointe ou solidaire, à condition que le mandataire soit solidaire de l'exécution de l'ensemble des obligations qui découlent du marché. Il n'est pas autorisé aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Un candidat à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement d'entreprises ne peut être présenté comme sous-traitant d'un autre candidat.

Conformément à l'article 51-ii du code des marchés publics, le mandataire du groupement représente l'ensemble de ses membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (%): Performance technique et fonctionnelle de l'outil (30)
2. Valeur technique (%): Accompagnement des utilisateurs (10)
3. Valeur technique (%): Caractère intuitif de l'outil (10)
4. Valeur technique (%): Qualité des profils proposés pour les UO 3 et 4 (Expertise et expérience des équipes dédiées) (10)
5. Prix (%) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle budget-marchés du SGMAP
Mme Netter Sarah
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=124345&orgAcronyme=d2v 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-OUTIL-ENQUETES-SGMAP-2014
Informations complémentaires

Le présent marché est conclu à la suite d'un appel d'offres ouvert en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics.

Il s'agit d'un marché mixte avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 77-1 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 057-100187 (2015-03-18)

Avis d'attribution de marché (2015-09-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 64 allée de Bercy, Télédoc 817

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-22 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-339815
Se réfère à l'avis: 2015/S 57-100187
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-41757, mise en ligne le 19.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (%): performance technique et fonctionnelle de l'outil (30)
2. Valeur technique (%): accompagnement des utilisateurs (10)
3. Valeur technique (%): caractère intuitif de l'outil (10)
4. Valeur technique (%): qualité des profils proposés pour les UO 3 et 4 (expertise et expérience des équipes dédiées) (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-22 📅
Nom: Le Sphinx Developpement
Adresse postale: 27 rue Cassiopée — parc Altais
Commune postale: Chavanod
Code postal: 74650
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 187-339815 (2015-09-22)

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