Fêtes Jeanne d'Arc 2016: Prestations techniques

Quantité ou étendue

Pour les marchés à bons de commande:Pour le lot no7montant minimum 2 000 EUR HTMontant maximum 7 000 EUR HTPour le lot no9montant minimum 2 000 EUR HTMontant maximum 15 000 EUR HTPour les marchés à tranchesles prestations des lots no1, 3 et 6 font l'objet de tranches définies comme suit:* Lot no 1: Cérémonies protocolaires: son, éclairage et distribution électriquetranche ferme — cérémonies protocolaires: son, éclairage et distribution électriquetranche conditionnelle 1 — sonorisation de la Place du Martroi lors des cérémonies protocolaires du 8.5.2016tranche conditionnelle 2 — location et mise en place de matériel d'éclairage sur la cathédrale Sainte-Croix* Lot no 3: Echafaudages et scènestranche ferme — échafaudages et scènestranche conditionnelle 1 — surélévation de la régie audiovisuelletranche conditionnelle 2 — tour de projection vidéo Place Sainte Croix* Lot no 6: BarrièrageTranche ferme — barrièragetranche conditionnelle 1 — fourniture d'un véhicule semi-remorque chargé en totalité de barrières supplémentaires.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr

Procédure: Appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Marché à tranches conditionnelles

commentaires sur la forme du marché: pour les lots no1 — 3 et 6.

Unité monétaire utilisée, l'euro.=> Eléments de candidature

— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site de la Mairie d'Orléans (http://www.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents.

Ce formulaire se substitue à l'ensemble des pièces ci-dessous énumérées sauf le Dc1 en cas de candidature groupée.

— Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

— Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.

— Déclaration sur l'honneur selon laquelle, pour les contrats administratifs, le candidat ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.

— Déclaration sur l'honneur selon laquelle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, le candidat a satisfait aux obligations des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de 5 ans,d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L.1146-1 du code du travail.

— Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

— Formulaire DC 1 en cas de candidature groupée ou lettre de candidature.

En cas de groupement:

— chaque membre devra fournir tous les documents requis des candidats. Toutefois, l'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières est globale il n'est pas exigé que chaque membre du

groupementait la totalité des compétences techniques requises.

— soit tous les membres du groupement signent les documents à signer, soit le mandataire du groupement est habilité à le faire seul. Dans ce dernier cas, l'habilitation donnée par les cotraitants au mandataire pour signer l'acte d'engagement et autres pièces contractuelles, devra être fournie.

Examen des candidatures

les candidatures sont examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise, sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du règlement de consultation.

Contenu de l'offre

— acte d'engagement correspondant au lot et ses éventuelles annexes dûment complété et signé en original (en 2 ex: 1 original + 1 copie);

— bordereau des Prix Unitaires correspondant au lot intégralement complété (en 2 ex: 1 original + 1 copie);

— détail Quantitatif et Estimatif correspondant au lot intégralement complété (en 2 ex: 1 original + 1 copie);

— décomposition du prix global et forfaitaire dûment complétée (en 2 ex) correspondant au lot;

— devis détaillé par poste (coût de location du matériel, coût du personnel, coût du transport) faisant apparaitre le prix global et forfaitaire pour les lots 2, 4, 5 et 8 et faisant apparaître la décomposition par tranche pour les lots 1, 3 et 6;

— mémoire technique décrivant, pour l'ensemble des lots, les éléments suivants:

* notice explicative justifiant de l'organisation humaine et technique (effectif en nombre et qualification) et du planning d'intervention que le candidat prévoit pour mettre en place les systèmes décrits en tenant compte des délais d'exécution, des spécificités des sites, du matériel et des technologies fournies;

* notice explicative justifiant de la capacité du matériel fourni à répondre aux objectifs du CCTP. Cette notice devra être accompagnée des fiches techniques, des plans de tout ou partie des ouvrages proposés, des notes de calculs.

Pour les lots 1 et 8, les candidats devront également fournir une modélisation de couverture sonore sur la base des éléments indiqués dans le CCTP et ses annexes.

Pour le lot 4, les candidats préciseront également le type de support utilisé ainsi que les principes de calage et de lestage envisagés

le mémoire présenté par les candidats devra impérativement reprendre cette trame, et développer l'ensemble des points ci-dessus énumérés.

Délai d'exécution du marché

— pour les lots 2, 4, 5 et 8 donnant lieu à des marchés ordinaires:

Les prestations seront exécutées dans les délais ci-dessous,à compter de l'ordre de service de démarrage:

Lot no 2: 3 mois

lot no 4: 3 mois

lot no 5: 3 mois

lot no 8: 3 mois

— pour les lots 1, 3 et 6 donnant lieu à des marchés à tranches:

Le délai d'exécution des prestations court à compter de l'ordre de service de démarrage et est fixé comme suit:

* Lot no 1: Cérémonies protocolaires: son, éclairage et distribution électrique

tranche ferme: 3 mois à compter de l'ordre de service de démarrage

tranche conditionnelle 1: 2 mois à compter de la date d'affermissement de la tranche conditionnelle no1

tranche conditionnelle 2: 2 mois à compter de la date d'affermissement de la tranche conditionnelle no2

la date butoir d'affermissement des tranches conditionnelles est fixée au 1.4.2016.

* Lot no 3: Echafaudages et scènes

tranche ferme: 3 mois à compter de l'ordre de service de démarrage

tranche conditionnelle 1: 2 mois à compter de la date d'affermissement de la tranche conditionnelle no1

tranche conditionnelle 2: 2 mois à compter de la date d'affermissement de la tranche conditionnelle no2

la date butoir d'affermissement des tranches conditionnelles est fixée au 1.4.2016.

* Lot no 6: Barrièrage

Tranche ferme: 3 mois

tranche conditionnelle 1: 2 mois à compter de la date d'affermissement de la tranche conditionnelle no1

la date butoir d'affermissement des tranches conditionnelles est fixée au 29.4.2016.

— Pour les lots 7 et 9, donnant lieu à des marchés à bons de commande:

Le marché est passé pour une durée de 3 mois à compter de sa notification.

Le délai d'exécution sera fixé dans chaque bon de commande.

Lieu d'exécution: Orléans (45)

Négociations

Les négociations sont interdites.

Renseignements complémentaires

pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via l'onglet « correspondre avec l'acheteur » de la plate-forme de dématérialisation: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels

le dossier de consultation est remis gratuitement:

— sur la plateforme des marchés publics de la Ville d'Orléans par voie électronique. Cette plateforme est accessible sur le site internet de la Ville d'Orléans: http://www.orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant:http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

— ou sur demande écrite à cette même adresse via l'onglet « Correspondre avec l'acheteur».

=> Conditions de remise des offres

— remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante:

http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm.

Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée « pli ». Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier,doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant.

Depuis le 18.5.2013, conformément à l'ordonnance no 2005-1516 du 8.12.2005, seuls les certificats conformes au RGS, ou équivalent, seront acceptés pour la signature des plis. Le niveau minimum de sécurité des certificats de signature électronique exigé par la plateforme est les deux étoiles: rgs **. Cela signifie que la plateforme acceptera les produits de niveau ** et ***, mais pas ceux de niveau *. Si les candidats peuvent utiliser un certificat de leur choix, répondant à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (Rgs), ils doivent dans ce cas, transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'arrêté du 15.6.2012, relatif à la signature électronique dans les marchés publics.

Les candidats sont invités à consulter les conditions générales d'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante :http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf et afin d'anticiper toute difficulté lors de leur dépôt dématérialisé, à tester la conformité de leur certificat sur la page: http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm.

Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues au Code des Marchés et à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

— par courrier en lettre recommandé avec AR à l'attention de Ville d'Orléans, direction de la commande publique et des achats, service des marchés publics, place de l'étape, 45040 Orléans Cedex 1

— ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8:30 à 17:30, le vendredi de 8:30 à 17:00.

La transmission par email n'est pas autorisée.

Renseignements administratifs: Ville d'Orléans, direction de la commande publique et des achats, service des marchés publics, place de l'Étape, 45040 Orléans Cedex 1.

=Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: Via l'onglet « Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme de dématérialisation: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.