Exploitation du service de l'assainissement collectif de la commune de Pujaut

Communauté d'agglomération du Grand Avignon

L'Exploitation visée concerne l'ensemble des ouvrages, réseau, équipements, bâtiments et locaux constituant le service public de l'assainissement collectif de la commune de Pujaut.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-28 Avis de marché
2016-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Quantité ou étendue:
Le marché de prestations de services comprend:1) l'exploitation par le Prestataire des installations, conformément aux exigences réglementaires et du CCP. Les installations concernées sont les suivantes:— station d'épuration de Pujaut (lits plantés de roseaux): 4000eh— poste de relevage de l'aviation— poste de relevage Les Vandes— poste de relevage des Transcamps— réseau: 21 346ml— environ 900 branchements2) la surveillance, l'entretien et la réparation des ouvrages et bâtiments objets du présent marché et mis à charge du Prestataire par le Ccp.3) l'obligation pour le Prestataire de fournir au Maître d'ouvrage conseil et assistance au Grand Avignon sur les études d'évolution des installations, les études de mises en conformité, l'insuffisance des installations.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Avignon
Adresse postale: 320 chemin des Meinajaries, BP 1259
Code postal: 84911
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.grandavignon.fr 🌏
Courrier électronique: contact@agglo-grandavignon.fr 📧
Téléphone: +33 490844700 📞
Fax: +33 490844701 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-28 📅
Date limite de soumission: 2015-10-02 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-271482
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Renseignements complémentaires: Renseignements d'ordre administratif et technique: Service commande publique 320 chemin des Meinajaries BP 1259 84911 Avignon Cedex 9 Tél: +33 490844729 Fax +33 490844715 Il est vivement conseillé au candidat de s'enregistrer sur la plateforme de dématérialisation en indiquant une adresse électronique permettant d'établir de façon certaine une correspondance électronique, afin que le candidat puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions. Les offres élaborées et remises par les candidats (y compris variantes, options et prestations supplémentaires ou alternatives) ne s'analysent pas en une prestation pouvant donner lieu à une quelconque rémunération. Condition d'envoi et de remise des plis Transmission sous support papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: Exploitation du service d'assainissement collectif de la commune de Pujaut Marché no 15fc037 ne pas ouvrir Nom du Candidat Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Grand Avignon 320 chemin des Meinajariès BP 1259 84911 Avignon Cedex 9 Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu. Les dossiers (candidatures et offres) seront présentés en un exemplaire papier, en classeurs de format A4. Les pages des classeurs seront nécessairement au format A4 ou A3. L'Ensemble des informations sera nécessairement sous ce format, chaque page étant individualisée (pas d'insertion de plaquettes par exemple), imprimée sur une seule face (pas de recto-verso), et numérotée. Ces plis papiers seront accompagnés d'un exemplaire, sous format Cdrom ou clé USB, les Cdrom ou Clé USB devant être la stricte copie de l'offre papier. Les logiciels utilisés devront être des logiciels usuels du marché. En cas de différence éventuelle entre l'original papier et le Cdrom ou la clé USB, l'original papier fera foi. Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites indiquées en page de garde du présent règlement de consultation, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Transmission électronique Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://grandavignon.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc .pdf .txt .gif .rtf .jpeg .pdf .xls .dwg .zip .dxf Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Exploitation visée concerne l'ensemble des ouvrages, réseau, équipements, bâtiments et locaux constituant le service public de l'assainissement collectif de la commune de Pujaut.
Quantité ou étendue:
Le marché de prestations de services comprend:
1) l'exploitation par le Prestataire des installations, conformément aux exigences réglementaires et du CCP. Les installations concernées sont les suivantes:
— station d'épuration de Pujaut (lits plantés de roseaux): 4000eh
— poste de relevage de l'aviation
— poste de relevage Les Vandes
— poste de relevage des Transcamps
— réseau: 21 346ml
— environ 900 branchements
2) la surveillance, l'entretien et la réparation des ouvrages et bâtiments objets du présent marché et mis à charge du Prestataire par le Ccp.
3) l'obligation pour le Prestataire de fournir au Maître d'ouvrage conseil et assistance au Grand Avignon sur les études d'évolution des installations, les études de mises en conformité, l'insuffisance des installations.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire:
— des marchés complémentaires de services qui ne figurent pas dans le projet initialement envisagé ni dans le contrat initial et qui sont devenus nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, dans les conditions de l'article 35-ii-5° du Code des marchés publics, dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance.
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— de nouveaux services consistant dans la répétition de services similaires, dans les conditions de l'article 35-ii-6° du Code des marchés publics, dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance et pendant une période de trois ans suivant la conclusion du marché initial.
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Des avenants ou des décisions de poursuivre pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans les conditions de l'article 118 du Code des marchés publics Français.
Numéro de référence: 15-FC-037
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Pujaut, 30131 Pujaut.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (ou formulaire Dc1 téléchargeable sur le site http://minefi.gouv.fr) précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise, dûment datée et signée. En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
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— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat: — n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail.
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— a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— Déclaration appropriée de Banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— Liste des principales prestations de service d'exploitation effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. ; les prestations présentées devront avoir été acquises dans le domaine objet du présent appel d'offres ou dans un domaine comparable (en nature et taille) et/ou présenter toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer l'aptitude du candidat à recevoir l'attribution du marché de prestation objet du présent appel d'offres et à assurer la continuité du service d'exploitation concerné.
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Les prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— Déclaration concernant le personnel: le candidat joindra également une déclaration sur l'honneur concernant ses effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou depuis la date de création de l'entreprise, si celle-ci date de moins de trois ans.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Dans le délai d'un (1) mois à compter de la notification du présent contrat, et pour garantir sa bonne exécution, le Prestataire fournira un cautionnement dont il précisera le montant.
Le cautionnement sera déposé auprès du comptable public assignataire du Grand Avignon.
Le cautionnement aura pour objet de garantir:
— le paiement des pénalités qui n'auraient pas été réglées par le Prestataire dans les quinze (15) jours à compter de leur prononcé par le Grand Avignon,
— le paiement des dépenses faites en raison des mesures prises aux frais du Prestataire, pour assurer la sécurité publique, la reprise du marché de prestation de services en cas de mise en régie provisoire ou la remise en bon état d'entretien des ouvrages et équipements en fin de contrat.
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Le Grand Avignon sera autorisée à prélever, sur le cautionnement, chaque fois que l'une des conditions mentionnées ci-dessus se trouve réalisée, toute somme qui lui est due.
Tout prélèvement d'une somme quelconque sur le cautionnement donnera lieu à sa reconstitution par le Prestataire dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date à laquelle le prélèvement est intervenu.
Le défaut de constitution ou de reconstitution du cautionnement peut donner lieu au prononcé de la déchéance du Prestataire après mise en demeure préalable restée sans effet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement de ce marché public est assuré par le budget annexe assainissement de la Communauté d'agglomération du Grand Avignon et ayant pour périmètre unique le service de la commune de Pujaut.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, le Grand Avignon interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conformément à l'article 51-vii du Code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un…
… groupement.
… groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://grandavignon.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://grandavignon.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: mariejosee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://grandavignon.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-12-22 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-FC-037
Informations complémentaires
Renseignements complémentaires:
Renseignements d'ordre administratif et technique:
Service commande publique
320 chemin des Meinajaries
BP 1259
84911 Avignon Cedex 9
Tél: +33 490844729
Fax +33 490844715
Il est vivement conseillé au candidat de s'enregistrer sur la plateforme de dématérialisation en indiquant une adresse électronique permettant d'établir de façon certaine une correspondance électronique, afin que le candidat puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions.
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Les offres élaborées et remises par les candidats (y compris variantes, options et prestations supplémentaires ou alternatives) ne s'analysent pas en une prestation pouvant donner lieu à une quelconque rémunération.
Condition d'envoi et de remise des plis
Transmission sous support papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
Offre pour:
Exploitation du service d'assainissement collectif de la commune de Pujaut
Marché no 15fc037
ne pas ouvrir
Nom du Candidat
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante:
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Communauté d'agglomération du Grand Avignon
320 chemin des Meinajariès
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.
Les dossiers (candidatures et offres) seront présentés en un exemplaire papier, en classeurs de format A4.
Les pages des classeurs seront nécessairement au format A4 ou A3.
L'Ensemble des informations sera nécessairement sous ce format, chaque page étant individualisée (pas d'insertion de plaquettes par exemple), imprimée sur une seule face (pas de recto-verso), et numérotée.
Ces plis papiers seront accompagnés d'un exemplaire, sous format Cdrom ou clé USB, les Cdrom ou Clé USB devant être la stricte copie de l'offre papier. Les logiciels utilisés devront être des logiciels usuels du marché.
En cas de différence éventuelle entre l'original papier et le Cdrom ou la clé USB, l'original papier fera foi.
Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites indiquées en page de garde du présent règlement de consultation, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
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Transmission électronique
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://grandavignon.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
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Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc .pdf .txt .gif .rtf .jpeg .pdf .xls .dwg .zip .dxf
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.
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Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nimes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 466362786 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), Préfecture de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nîmes
Marché renouvelable
60 mois.
Source: OJS 2015/S 147-271482 (2015-07-28)
Avis d'attribution de marché (2016-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 319 240 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-07 📅
Date de publication: 2016-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 007-008610
Se réfère à l'avis: 2015/S 147-271482
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-117471 , mise en ligne le 29.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Pujaut, 30131 Pujaut

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-30 📅
Nom: Société Avignonnaise des Eaux
Adresse postale: 305 avenue de Colchester
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Source: OJS 2016/S 007-008610 (2016-01-07)
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