Exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement de l'air des bâtiments communaux de la ville de Malaunay

Mairie de Malaunay

La présente consultation a pour objet l'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement de l'air des bâtiments communaux de la ville de Malaunay (76770).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-25 Avis de marché
2015-12-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offre ouvert est soumis aux dispositions des articles 8, 33, 57 à 59 du code des marchés publics et concerne l'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement de l'air des bâtiments communaux de la ville de Malaunay.Le consultation ne fait pas l'objet d'allotissement ou de tranches.La durée du marché d'exploitation est fixée à 10 ans à compter du 3.1.2016. Il s'achèvera ainsi au 2.1.2026.La notification du marché vaut ordre de démarrage des prestations au 3.1.2016.2 312 500
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Valeur totale du marché: 2 312 500 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Malaunay
Adresse postale: place de la Laïcité
Code postal: 76770
Commune postale: Malaunay
Contact
Adresse Internet: http://www.malaunay.fr 🌏
Courrier électronique: achats@malaunay.fr 📧
Téléphone: +33 232825559 📞
Fax: +33 232825550 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-25 📅
Date limite de soumission: 2015-10-06 📅
Date de publication: 2015-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 167-304187
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Pour information, l'attribution du marché fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr Conditions de remise des offres: Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Ou transmission par voie électronique www.mpe76.fr sous la référence publique 2015-12demt. Dans le cadre d'une démarche de développement durable, la commune de Malaunay invite les candidats à favoriser une réponse à cet appel d'offre ouvert sous forme dématérialisée via la plate-forme www.mpe76.fr sous la référence 2015-12demt. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Chaque pièce de la candidature/et ou offre doit faire l'objet d'une signature électronique propre. Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics et 5 de l'arrêté du 28.8.2006, il convient que les candidatures (DC 1) et les pièces de l'offre notamment l'acte d'engagement, transmis par voie électronique soient signés par un représentant de l'opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d'un certificat de signature électronique «Fichier isolé par fichier isolé». Une signature manuscrite scannée ou griffée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique ou manuscrite. Par application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidats doivent respecter les conditions relatives aux certificats de signature et à l'outil de signature décrites à l'article 4.2 du règlement de consultation. Il est conseillé aux candidats d'utiliser un certificat de signature reconnu ainsi que l'outil de signature de la plate-forme Dans le cas contraire, les justificatifs précisés à l'article 4.2 du RC seront à fournir. Conditions d'obtention du cahier des charges: Le dossier peut être retiré gratuitement par chaque candidat qui en fait la demande auprès de la direction des ressources humaines et financières — service finances et marchés publics de la Commune à l'adresse e-mail achats@malaunay.fr. Il lui sera envoyé par e-mail. Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site www.mpe76.fr Visite sur site dans le cadre de la consultation: Les candidats pourront effectuer cette visite, de manière collective, sur une demi-journée programmée aux dates suivantes (horaire impératif): — le mardi 15.9.2015 à 9:00 à la mairie, place de la Laïcité — 76770 Malaunay, — le lundi 21.9.2015 à 9:00 à la mairie, place de la Laïcité — 76770 Malaunay. Ils prendront préalablement contact avec la directrice de l'environnement et des moyens techniques de la commune (tél. +33 232825571, e-mail: moulin.isabelle@malaunay.fr) et l'assistant à la maîtrise d'ouvrage Sage services énergie (tél. +33 232533110, e-mail: gpavlic@sageservices.fr et plefebvre@sageservices.fr), afin de préciser leur participation à cette visite, ainsi que la journée choisie. Cette visite se fera en présence de Mme Moulin, directrice de l'environnement et des moyens techniques ou d'un représentant de la Commune de Malaunay ainsi que d'un représentant de la société Sage services énergie (AMO). Les candidats devront apporter, le jour de la visite, le certificat de visite joint au présent dossier de consultation des entreprises, complété. Ce document sera signé, le jour-même, par le représentant de la Commune chargé de la visite. En dehors de ces dates, à titre exceptionnel, une visite du site sera possible sous réserve de formuler une demande écrite à: Hôtel de Ville de Malaunay, Direction de l'environnement et des moyens techniques, Mme Isabelle Moulin, Fax +33 232825550. L'attestation de visite des lieux devra obligatoirement être jointe à l'offre sous peine d'irrégularité de l'offre. En tout état de cause, l'entreprise attributaire du marché prendra possession des ouvrages en l'état. Elle est réputée avoir exactement apprécié la nature et les difficultés présentées par les prestations à sa charge, ainsi que les conditions de leur réalisation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement de l'air des bâtiments communaux de la ville de Malaunay (76770).
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offre ouvert est soumis aux dispositions des articles 8, 33, 57 à 59 du code des marchés publics et concerne l'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement de l'air des bâtiments communaux de la ville de Malaunay.
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Le consultation ne fait pas l'objet d'allotissement ou de tranches.
La durée du marché d'exploitation est fixée à 10 ans à compter du 3.1.2016. Il s'achèvera ainsi au 2.1.2026.
La notification du marché vaut ordre de démarrage des prestations au 3.1.2016.
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer:
— des avenants,
— un nouveau marché pour la réalisation de prestations complémentaires (article 35-II.5° du CMP) ou similaires (article 35-II.6° du CMP) et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du marché initial.
Numéro de référence: 2015-12DEMT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Malaunay, 76770 Malaunay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature à signer) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements si le candidat est en règlement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— renseignement sur le respect d'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels dont une attestation d'assurance décennale.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années,
— ses principales références datant de moins de trois (3) ans relatives à des prestations similaires (nature, montants, dates et pouvoirs adjudicateurs), et/ou qualifications professionnelles,
— la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualifications professionnelles, des certificats de qualité, des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Une trame de tableau est fournie, en annexe au règlement de la consultation, en vue de permettre au candidat de lister ces références relatives à des prestations similaires. Son utilisation n'est pas obligatoire.
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En outre des documents précédents, sont demandés:
— l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas prévu de retenue de garantie, au sens de l'article 101 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics à l'exception des articles 90, 101, 102 et 103.
Le marché sera réglé sur le budget de la Commune de Malaunay constitutive d'une collectivité territoriale.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours dans le respect des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'entreprises auquel cas la forme requise sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations et cohérence des prix au regard de l'acte d'engagement annexé de la DPGF et du plan de renouvellement répartis comme suit: poste P1 — fourniture d'énergie (25 %); poste P2 — petit entretien (20 %); poste P3 — garantie totale et plan de renouvellement du matériel (10 %) (55)
2. Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique et du plan de renouvellement annexé à l'acte d'engagement répartis comme suit: au regard du mémoire technique: présentation du personnel d'intervention — organisation technique et logistique de l'entreprise — organisation des interventions programmées, non programmées et en astreinte — fréquence des opérations d'entretien: 2,5 %; documents de suivi — rapport d'exploitation, livret technico-sanitaire etc.: 2,5 %; nombre d'heures proposé au titre du poste P2: 5 %; fourniture de combustible bois [projet contrat de fourniture de combustible, nature et type d'approvisionnement bois (qualité, localisation, etc.): 5 %]; au regard du plan de renouvellement, annexe 4 à l'acte d'engagement [cohérence du renouvellement P3 (quantité et qualité...): 10 %] (25)
3. Performance énergétique au regard de la note méthodologique répartis comme suit: proposition de travaux permettant de réduire les couts de fonctionnement, avec estimation des gains, calcul des NB (10 %); proposition de travaux développement durable type Enr (10 %) (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Hôtel de Ville — place de la Laïcité — 76770 Malaunay

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Contact
Point de contact: M. le maire de Malaunay
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Hôtel de Ville
Point de contact: Direction de l'environnement et des moyens techniques
Isabelle Moulin
Téléphone: +33 232825555 📞
Courrier électronique: moulin.isabelle@malaunay.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe76.fr 🌏
Point de contact: Direction des ressources humaines — service finances et marchés publics
Frédéric Hardy
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
Point de contact: Direction des ressources humaines et financières — service finances et marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-12DEMT
Informations complémentaires
Pour information, l'attribution du marché fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr
Conditions de remise des offres:
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Ou transmission par voie électronique www.mpe76.fr sous la référence publique 2015-12demt.
Dans le cadre d'une démarche de développement durable, la commune de Malaunay invite les candidats à favoriser une réponse à cet appel d'offre ouvert sous forme dématérialisée via la plate-forme www.mpe76.fr sous la référence 2015-12demt.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
Chaque pièce de la candidature/et ou offre doit faire l'objet d'une signature électronique propre.
Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics et 5 de l'arrêté du 28.8.2006, il convient que les candidatures (DC 1) et les pièces de l'offre notamment l'acte d'engagement, transmis par voie électronique soient signés par un représentant de l'opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d'un certificat de signature électronique «Fichier isolé par fichier isolé».
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Une signature manuscrite scannée ou griffée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique ou manuscrite.
Par application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidats doivent respecter les conditions relatives aux certificats de signature et à l'outil de signature décrites à l'article 4.2 du règlement de consultation. Il est conseillé aux candidats d'utiliser un certificat de signature reconnu ainsi que l'outil de signature de la plate-forme Dans le cas contraire, les justificatifs précisés à l'article 4.2 du RC seront à fournir.
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Conditions d'obtention du cahier des charges:
Le dossier peut être retiré gratuitement par chaque candidat qui en fait la demande auprès de la direction des ressources humaines et financières — service finances et marchés publics de la Commune à l'adresse e-mail achats@malaunay.fr. Il lui sera envoyé par e-mail.
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Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site www.mpe76.fr
Visite sur site dans le cadre de la consultation:
Les candidats pourront effectuer cette visite, de manière collective, sur une demi-journée programmée aux dates suivantes (horaire impératif):
— le mardi 15.9.2015 à 9:00 à la mairie, place de la Laïcité — 76770 Malaunay,
— le lundi 21.9.2015 à 9:00 à la mairie, place de la Laïcité — 76770 Malaunay.
Ils prendront préalablement contact avec la directrice de l'environnement et des moyens techniques de la commune (tél. +33 232825571, e-mail: moulin.isabelle@malaunay.fr) et l'assistant à la maîtrise d'ouvrage Sage services énergie (tél. +33 232533110, e-mail: gpavlic@sageservices.fr et plefebvre@sageservices.fr), afin de préciser leur participation à cette visite, ainsi que la journée choisie.
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Cette visite se fera en présence de Mme Moulin, directrice de l'environnement et des moyens techniques ou d'un représentant de la Commune de Malaunay ainsi que d'un représentant de la société Sage services énergie (AMO).
Les candidats devront apporter, le jour de la visite, le certificat de visite joint au présent dossier de consultation des entreprises, complété. Ce document sera signé, le jour-même, par le représentant de la Commune chargé de la visite.
En dehors de ces dates, à titre exceptionnel, une visite du site sera possible sous réserve de formuler une demande écrite à:
Hôtel de Ville de Malaunay,
Direction de l'environnement et des moyens techniques,
Mme Isabelle Moulin,
Fax +33 232825550.
L'attestation de visite des lieux devra obligatoirement être jointe à l'offre sous peine d'irrégularité de l'offre.
En tout état de cause, l'entreprise attributaire du marché prendra possession des ouvrages en l'état. Elle est réputée avoir exactement apprécié la nature et les difficultés présentées par les prestations à sa charge, ainsi que les conditions de leur réalisation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif ou président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'ensemble des référés prévus aux articles L551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat:
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— déféré préfectoral sur saisine: article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet),
— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance,
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Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
— recours administratif auprès de M. le maire de Malaunay,
— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE «SA Tropic Travaux Signalisation» du 16.7.2007.
Source: OJS 2015/S 167-304187 (2015-08-25)
Avis d'attribution de marché (2015-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 772 391,41 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-07 📅
Date de publication: 2015-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 239-433948
Se réfère à l'avis: 2015/S 167-304187
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-131311, mise en ligne le 26.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations et cohérence des prix au regard de l'acte d'engagement annexé de la DPGF et du plan de renouvellement répartis comme suit: poste P1 — fourniture d'énergie (25 %); poste P2 — petit entretien (20 %); poste P3 — garantie totale et plan de renouvellement du matériel (10 %). (55)
2. Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique et du plan de renouvellement annexé à l'acte d'engagement répartis comme suit: au regard du mémoire technique (présentation du personnel d'intervention — organisation technique et logistique de l'entreprise — organisation des interventions programmées, non programmées et en astreinte — fréquence des opérations d'entretien: 2,5 %; Documents de suivi — Rapport d'exploitation, Livret technico-sanitaire etc. : 2,5 %; Nombre d'heures proposé au titre du poste P2: 5 %; fourniture de combustible bois (projet contrat de fourniture de combustible, nature et type d'approvisionnement bois (qualité, localisation, etc.): 5 %); au regard du plan de renouvellement, annexe 4 à l'acte d'engagement (Cohérence du renouvellement P3 (quantité et qualité...) :10 %) (25)
3. Performance Energétique au regard de la note méthodologique répartis comme suit:-proposition de travaux permettant de réduire les couts de fonctionnement, avec estimation des gains, calcul des NB (10 %);-proposition de travaux développement durable type Enr (10 %) (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-05 📅
Nom: Dalkia SA
Adresse postale: immeuble le Trident, 24 rue Henri Rivière, CS 51 026
Commune postale: Rouen
Code postal: 76172
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
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— déféré préfectoral sur saisine: article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet),
— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance.
Afficher plus
Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE «SA Tropic Travaux Signalisation» du 16.7.2007;
Source: OJS 2015/S 239-433948 (2015-12-07)
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