Exploitation des installations de chauffage, d'ECS, de ventilation et de climatisation des bâtiments de la ville de Brétigny-sur-Orge

Ville de Brétigny-sur-Orge

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Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-28 Avis de marché
Avis de marché (2015-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brétigny-sur-Orge
Adresse postale: 44-46 rue de la Mairie
Code postal: 91220
Commune postale: Brétigny-sur-Orge

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-28 📅
Date limite de soumission: 2015-10-15 📅
Date de publication: 2015-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 169-308528
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles, tél. +33 139205400, courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur +33 139205487, adresse internet: http://www.ta-versailles.juradmi.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou Winrar par exemple) Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader) Rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte: Word de Microsoft, Wordperfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft.) .doc ou .xls ou .ppt en version 2000-2003 (lisibles par l'ensemble Microsoftoffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft.) Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF Viewer, Free DWG Viewer d'informative Graphics, ). Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est préférable que le candidat s'identifie (Nom de la personne physique et adresse électronique) afin de pouvoir bénéficier de toutes informations complémentaires sur le déroulement de la procédure.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique estle Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Voir DCE directement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.marchespublics-idf-centre.fr
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du CMP): le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché complémentaire de services résultant de l'article 35-ii-6° du code des marchés publics, à savoir: la possibilité de conclure un marché, sans publicité préalable ni mise en concurrence, avec le titulaire du présent marché, en vue de la réalisation de prestations similaires. Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les 6 ans suivant la date de notification du marché initial.
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Numéro de référence: 2015-07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Brétigny-sur-Orge.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature — habillitation du mandataire par ses co-traitants (ou formulaire Dc1) Déclaration sur l'honneur (ou formulaire Dc2) attestant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales (NB: Le marché ne pourra etre attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai prévu au présent règlement de consultation les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents.), qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8231-1, L.8241-1, L.8221-1, L.8221-3 et L.8251-1 du code du travail; Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé.
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Situation économique et financière:
L'État annuel des certificats reçus (imprimé Noti2), ou à défaut, la liasse 3666 des services du Trésor et des Impôts volets 1, 2 et 3, ainsi que l'attestation URSSAF ou la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 45 du code des marchés publics certifiant que le candidat est en règle au regard de ses obligations sociales et fiscales au 31 décembre 2014. En outre, si elle comporte plus de 20 salariés, la société candidate devra fournir une déclaration sur l'honneur attestant qu'elle est en conformité avec les obligations prévues au code du Travail. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. L'attention du candidat est attirée sur la nécessité de produire à l'appui du pouvoir tout document récent attestant de la régularité du pouvoir de la personne désignée ou délégataire. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. L'attention du candidat est attirée sur la nécessité de produire à l'appui du pouvoir tout document récent attestant de la régularité du pouvoir de la personne désignée ou délégataire. Un k bis récent de la société (moins de 6 mois) ou extrait du répertoire des métiers. Un k bis récent de la société (moins de 6 mois) ou extrait du répertoire des métiers. Un k bis récent de la société (moins de 6 mois) ou extrait du répertoire des métiers. Attestation d'assurances en cours de validité.
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Capacité technique et professionnelle:
Qualifications ou références équivalentes dans le domaine objet de la présente consultation. Présentation d'une liste des principales prestations similaires fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé de la prestation. Présentation d'une liste des principales prestations similaires fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé de la prestation.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 5 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Budget communal. Le règlement sera effectué conformément aux règles de la comptabilité publique et en application de l'article 98 du code des marchés publics et du décret 2013-269 du 29.3.2013 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics. Tous les paiements se feront par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours. En cas de dépassement du délai, les intérets moratoires sont calculés à partir du taux précisé dans le décret no 2013-269 du 29.3.2013 fixant le taux de l'intéret légal pour l'année 2013, augmenté de huit points. Le taux applicable est celui de l'intéret directeur de la banque centrale européenne en vigueur à la date à laquelle les intérets moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points. Ce taux est donc 8.75 % pour l'année 2013. En cas de retard de paiement d'une commande publique, une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement doit s'ajouter systématiquement aux pénalités de retard dues au créancier.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter du 1.1.2016 jusqu'au 30.6.2024.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Prix: Postes P1: fourniture d'énergie (25)
3. Prix: Poste P2: petit entretien (20)
4. Prix: Poste P3: garantie totale et plan de renouvellement du matériel (10)
5. Valeur technique: pertinence du mémoire technique (25)
6. Performance énergétique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie de Brétigny-sur-Orge
Adresse postale: Service juridique et commande publique, 48 rue de la Mairie
Commune postale: Bretigny-sur-Orge
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-07
Informations complémentaires
Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles, tél. +33 139205400, courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur +33 139205487, adresse internet: http://www.ta-versailles.juradmi.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou Winrar par exemple) Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader) Rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte: Word de Microsoft, Wordperfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft.) .doc ou .xls ou .ppt en version 2000-2003 (lisibles par l'ensemble Microsoftoffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft.) Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF Viewer, Free DWG Viewer d'informative Graphics, ). Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est préférable que le candidat s'identifie (Nom de la personne physique et adresse électronique) afin de pouvoir bénéficier de toutes informations complémentaires sur le déroulement de la procédure.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique estle Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205435 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2015/S 169-308528 (2015-08-28)
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