Exécution de prestations de contrôles préalables ou de réception des réseaux d'assainissement et des prestations d'études géotechniques préalables aux travaux d'assainissement pour les besoins du Grand Troyes

Grand Troyes

Le présent marché concerne l'exécution de prestations de contrôles préalables ou de réception des réseaux d'assainissement et les prestations d'études géotechniques préalables aux travaux d'assainissement pour les besoins du Grand Troyes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-20 Avis de marché
2015-06-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Quantité ou étendue:
Les caractéristiques principales du marché sont définies au cahier des clauses techniques particulières.Lieu d'exécution: agglomération troyenne.Le marché est réparti en 2 lots:— M2015-014: lot 1: contrôles préalables ou de réception des réseaux d'assainissement,— M2015-015: lot 2: études géotechniques préalables aux travaux d'assainissement.Il est possible de répondre à un ou plusieurs lots.Marchés fractionnés:Le marché n'est pas décomposé en tranche.Le marché ne comprend pas de phases.Il s'agit de marchés à bons de commande sans mini ni maximum (accord cadre au sens de la directive communautaire 2004/18/CE du 31.3.2004).La quantité ou étendue de chaque marché est:— lot nº 1: voir le détail quantitatif évaluatif. A titre indicatif les candidats sont informés que les dépenses annuelles antérieures sont: 2012 = 66 000 EUR HT; 2013 = 35 000 EUR HT; 2014 = 43 000 EUR HT,Les contrôles comprennent:— contrôles de compactage,— inspection télévisuelle des réseaux,— contrôles d'étanchéité des tronçons et/ou des branchements,— lot nº 2: voir le détail quantitatif évaluatif,— les études en phases 1 (et 2) doivent permettre de:— déterminer la faisabilité de travaux d'assainissement,— identifier les contraintes géotechniques susceptibles d'avoir une incidence sur la construction, la pérennité et les conditions d'exécution des ouvrages d'assainissement projetés,— fournir au maître d'oeuvre les paramètres techniques à la conception du projet et à la réalisation des travaux nécessaires,— caractériser l'aptitude des sols au compactage et au blindage, définir les modalités de compactage afin de bâtir la ou les épreuves de convenance avec présence obligatoire du chargé d'études,— les études de phase 2 doivent en plus:— déterminer la compacité du sol en place,— fournir au maître d'oeuvre les différents paramètres permettant d'effectuer les calculs de résistance mécanique des canalisations.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Troyes
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-troyes.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@grand-troyes.fr 📧
Téléphone: +33 325452736 📞
Fax: +33 325452744 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-20 📅
Date limite de soumission: 2015-04-07 📅
Date de publication: 2015-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 039-066958
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique. Les candidats devront faire le choix du mode de transmission de l'ensemble des fichiers demandés dans la consultation: — soit transmission papier par envoi postal en RAR ou dépôt contre récépissé, — soit transmission par voie dématérialisée. Nota: le choix du mode de transmission est irréversible et global. Le maître d'ouvrage se laisse la possibilité de se prévaloir des dispositions de l'article 35.II.6° du CMP permettant le recours à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser: 7.1 Pour les questions techniques: M. Kislig Directeur assainissement et rivières Pole technique — Grand Troyes Tél. +33 325725170, fax: +33 325452766 Mail: x.kislig@grand-troyes.fr 7.2 Pour les questions administratives: M. Belloir Service Commande publique - grand troyes Tél. +33 325452736 — fax: +33 325452744 Mail: marches.publics@grand-troyes.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne l'exécution de prestations de contrôles préalables ou de réception des réseaux d'assainissement et les prestations d'études géotechniques préalables aux travaux d'assainissement pour les besoins du Grand Troyes.
Quantité ou étendue:
Les caractéristiques principales du marché sont définies au cahier des clauses techniques particulières.
Lieu d'exécution: agglomération troyenne.
Le marché est réparti en 2 lots:
— M2015-014: lot 1: contrôles préalables ou de réception des réseaux d'assainissement,
— M2015-015: lot 2: études géotechniques préalables aux travaux d'assainissement.
Il est possible de répondre à un ou plusieurs lots.
Marchés fractionnés:
Le marché n'est pas décomposé en tranche.
Le marché ne comprend pas de phases.
Il s'agit de marchés à bons de commande sans mini ni maximum (accord cadre au sens de la directive communautaire 2004/18/CE du 31.3.2004).
La quantité ou étendue de chaque marché est:
— lot nº 1: voir le détail quantitatif évaluatif. A titre indicatif les candidats sont informés que les dépenses annuelles antérieures sont: 2012 = 66 000 EUR HT; 2013 = 35 000 EUR HT; 2014 = 43 000 EUR HT,
Les contrôles comprennent:
— contrôles de compactage,
— inspection télévisuelle des réseaux,
— contrôles d'étanchéité des tronçons et/ou des branchements,
— lot nº 2: voir le détail quantitatif évaluatif,
— les études en phases 1 (et 2) doivent permettre de:
— déterminer la faisabilité de travaux d'assainissement,
— identifier les contraintes géotechniques susceptibles d'avoir une incidence sur la construction, la pérennité et les conditions d'exécution des ouvrages d'assainissement projetés,
— fournir au maître d'oeuvre les paramètres techniques à la conception du projet et à la réalisation des travaux nécessaires,
— caractériser l'aptitude des sols au compactage et au blindage, définir les modalités de compactage afin de bâtir la ou les épreuves de convenance avec présence obligatoire du chargé d'études,
— les études de phase 2 doivent en plus:
— déterminer la compacité du sol en place,
— fournir au maître d'oeuvre les différents paramètres permettant d'effectuer les calculs de résistance mécanique des canalisations.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: M2015-014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature, Imprimé Dc1, dûment complété, datés et signé peut être utilisée ou équivalent dans la mesure ou il contient les éléments ci-dessous:
– pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
– présentation du groupement et du mandataire, le cas échéant,
– déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir mentionnée à l'article 43 du code des marchés publics,
– ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'union Européenne,
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– une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail),
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– si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
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Situation économique et financière:
— la déclaration du candidat, imprimé DC2 dûment complété, daté et signé peuvent être utilisée ou équivalent dans la mesure ou ils contiennent les éléments ci-dessous:
– si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
– déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
– l'attestation d'assurance responsabilité professionnelle en cours de validité,
– les documents relatifs aux obligations fiscales et sociales du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
— la déclaration du candidat, imprimé DC2 dûment complété, daté et signé peuvent être utilisée ou équivalent dans la mesure où ils contiennent les éléments ci-dessous:
– déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
– les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation,
– présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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– une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire — les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes ou dans les conditions prévues pour l'application de l'article 98 du code des marchés publics.
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Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires est le taux de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points (décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique).
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Origine du financement: fonds propres.
Prix unitaires révisables annuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat se présente seul ou sous forme de groupement solidaire avec identification du mandataire et justification de ses pouvoirs ou sous forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire avec identification du mandataire et justification de ses pouvoirs.
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Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (60)
2. La valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
M. le président de Grand Troyes
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-aube.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-aube.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M2015-014
Informations complémentaires
En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique.
Les candidats devront faire le choix du mode de transmission de l'ensemble des fichiers demandés dans la consultation:
— soit transmission papier par envoi postal en RAR ou dépôt contre récépissé,
— soit transmission par voie dématérialisée.
Nota: le choix du mode de transmission est irréversible et global.
Le maître d'ouvrage se laisse la possibilité de se prévaloir des dispositions de l'article 35.II.6° du CMP permettant le recours à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser:
7.1 Pour les questions techniques:
M. Kislig
Directeur assainissement et rivières
Pole technique — Grand Troyes
Tél. +33 325725170, fax: +33 325452766
7.2 Pour les questions administratives:
M. Belloir
Service Commande publique - grand troyes
Tél. +33 325452736 — fax: +33 325452744
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.tachalons-enchampagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr 🌏
Fax: +33 326218187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative),
— référé contractuel (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1),
— recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat.
Marché renouvelable
1er trimestre 2019.
Source: OJS 2015/S 039-066958 (2015-02-20)
Avis d'attribution de marché (2015-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 123 528 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-02 📅
Date de publication: 2015-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 107-194615
Se réfère à l'avis: 2015/S 39-066958
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Il s'agit de marchés à bons de commandes selon l'article 77 du code des marchés publics avec les montants mini et maxi suivants: — lot n — lot n Les montants donnés dans l'avis de résultat sont ceux figurant dans les détails quantitatifs évaluatifs des attributaires, utilisés pour l'analyse et la comparaison des offres. Il ne sont donc pas les montants rééls des marchés. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-26 📅
Nom: Snaveb
Adresse postale: ZI Vaux le Penil, BP 563
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77006
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-28 📅
Nom: Geotec
Adresse postale: 9 boulevard de l'Europe
Commune postale: Quetigny
Code postal: 21800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1);
— recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat;
Source: OJS 2015/S 107-194615 (2015-06-02)
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Fournisseurs:
Geotec Snaveb
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Services d'ingénierie géotechnique Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique... Services de surveillance et de contrôle