Exécution de prestations de contrôles préalables ou de réception des réseaux d'assainissement et des prestations d'études géotechniques préalables aux travaux d'assainissement pour les besoins du Grand Troyes

Quantité ou étendue

Les caractéristiques principales du marché sont définies au cahier des clauses techniques particulières.Lieu d'exécution: agglomération troyenne.Le marché est réparti en 2 lots:— M2015-014: lot 1: contrôles préalables ou de réception des réseaux d'assainissement,— M2015-015: lot 2: études géotechniques préalables aux travaux d'assainissement.Il est possible de répondre à un ou plusieurs lots.Marchés fractionnés:Le marché n'est pas décomposé en tranche.Le marché ne comprend pas de phases.Il s'agit de marchés à bons de commande sans mini ni maximum (accord cadre au sens de la directive communautaire 2004/18/CE du 31.3.2004).La quantité ou étendue de chaque marché est:— lot nº 1: voir le détail quantitatif évaluatif. A titre indicatif les candidats sont informés que les dépenses annuelles antérieures sont: 2012 = 66 000 EUR HT; 2013 = 35 000 EUR HT; 2014 = 43 000 EUR HT,Les contrôles comprennent:— contrôles de compactage,— inspection télévisuelle des réseaux,— contrôles d'étanchéité des tronçons et/ou des branchements,— lot nº 2: voir le détail quantitatif évaluatif,— les études en phases 1 (et 2) doivent permettre de:— déterminer la faisabilité de travaux d'assainissement,— identifier les contraintes géotechniques susceptibles d'avoir une incidence sur la construction, la pérennité et les conditions d'exécution des ouvrages d'assainissement projetés,— fournir au maître d'oeuvre les paramètres techniques à la conception du projet et à la réalisation des travaux nécessaires,— caractériser l'aptitude des sols au compactage et au blindage, définir les modalités de compactage afin de bâtir la ou les épreuves de convenance avec présence obligatoire du chargé d'études,— les études de phase 2 doivent en plus:— déterminer la compacité du sol en place,— fournir au maître d'oeuvre les différents paramètres permettant d'effectuer les calculs de résistance mécanique des canalisations.

Informations complémentaires

En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique.

Les candidats devront faire le choix du mode de transmission de l'ensemble des fichiers demandés dans la consultation:

— soit transmission papier par envoi postal en RAR ou dépôt contre récépissé,

— soit transmission par voie dématérialisée.

Nota: le choix du mode de transmission est irréversible et global.

Le maître d'ouvrage se laisse la possibilité de se prévaloir des dispositions de l'article 35.II.6° du CMP permettant le recours à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser:

7.1 Pour les questions techniques:

M. Kislig

Directeur assainissement et rivières

Pole technique — Grand Troyes

Tél. +33 325725170, fax: +33 325452766

Mail: x.kislig@grand-troyes.fr

7.2 Pour les questions administratives:

M. Belloir

Service Commande publique - grand troyes

Tél. +33 325452736 — fax: +33 325452744

Mail: marches.publics@grand-troyes.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.