Évaluation des interventions de l'agence de l'eau Loire-Bretagne en faveur des zones humides

Agence de l'eau Loire-Bretagne

— évaluation des interventions de l'agence de l'eau Loire-Bretagne en faveur des zones humides,
— marché forfaitaire à prix fermes, non reconductible.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-11 Avis de marché
2016-03-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Quantité ou étendue:
Cette évaluation thématique doit permettre:— de faire un état des lieux des interventions de l'agence de l'eau Loire-Bretagne sur les zones humides (restauration, entretien, mesures agro-environnementales, acquisition et maîtrise foncière, études, animation communication, opérations territoriales, ...) aux 9ème et 10ème programmes d'intervention,— d'apporter des éléments pour définir une stratégie d'intervention de l'agence de l'eau sur les zones humides dans le cadre du 11ème programme d'intervention, qui tienne compte de l'évolution du cadre national: émergence de l'agence française pour la biodiversité, 3ème plan national d'action en faveur des milieux humides, dispositions législatives et réglementaires.Le territoire concerné est l'ensemble du bassin Loire-Bretagne.150 000200 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Loire-Bretagne
Adresse postale: 9 avenue Buffon — CS 36339
Code postal: 45063
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-loire-bretagne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@eau-loire-bretagne.fr 📧
Téléphone: +33 238497560 📞
Fax: +33 238517474 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-11 📅
Date limite de soumission: 2016-01-29 📅
Date de publication: 2015-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 243-441847
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Le dossier peut être téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr . Les renseignements administratifs pourront être obtenus auprès du service marchés de l'agence (tél. +33 238497560 ou courriel: marches-publics@eau-loire-bretagne.fr). Les offres seront déposées ou envoyées à l'agence par pli recommandé avec accusé réception ou bien transmis par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr . Pour tout renseignement sur la plateforme, il conviendra d'appeler l'assistance au +33 820207743 ou support.mpe@atexo.com. Les renseignements techniques pourront être obtenus auprès de Mme Valette (tél. +33 238517247 ou courriel: laure.valette@eau-loire-bretagne.fr). L'agence de l'eau est fermée exceptionnellement du 28.12.2015 au 3.1.2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— évaluation des interventions de l'agence de l'eau Loire-Bretagne en faveur des zones humides,
— marché forfaitaire à prix fermes, non reconductible.
Quantité ou étendue:
Cette évaluation thématique doit permettre:
— de faire un état des lieux des interventions de l'agence de l'eau Loire-Bretagne sur les zones humides (restauration, entretien, mesures agro-environnementales, acquisition et maîtrise foncière, études, animation communication, opérations territoriales, ...) aux 9
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— d'apporter des éléments pour définir une stratégie d'intervention de l'agence de l'eau sur les zones humides dans le cadre du 11
Le territoire concerné est l'ensemble du bassin Loire-Bretagne.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
200 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15S0055

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle: Références, expériences ou qualifications du candidat dans le domaine du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de l'agence/paiement 30 jours par virement/avance forfaitaire prévue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Titulaire unique ou groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secteur marchés publics
Mme Lafaye Brigitte
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0055
Informations complémentaires
Le dossier peut être téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr .
Les renseignements administratifs pourront être obtenus auprès du service marchés de l'agence (tél. +33 238497560 ou courriel: marches-publics@eau-loire-bretagne.fr). Les offres seront déposées ou envoyées à l'agence par pli recommandé avec accusé réception ou bien transmis par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr . Pour tout renseignement sur la plateforme, il conviendra d'appeler l'assistance au +33 820207743 ou support.mpe@atexo.com.
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Les renseignements techniques pourront être obtenus auprès de Mme Valette (tél. +33 238517247 ou courriel: laure.valette@eau-loire-bretagne.fr). L'agence de l'eau est fermée exceptionnellement du 28.12.2015 au 3.1.2016.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 243-441847 (2015-12-11)
Avis d'attribution de marché (2016-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 195 750 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-24 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-105318
Se réfère à l'avis: 2015/S 243-441847
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-186359, mise en ligne le 14.12.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-21 📅
Nom: Planète Publique
Adresse postale: 30 rue de Fleurus
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2016/S 061-105318 (2016-03-24)