Évaluation des dispositifs maïa

CNSA

Évaluation des dispositifs maïa et appui à la mise en œuvre des recommandations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ipso facto

Qui ?

• CNSA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-26	Avis de marché
2015-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnsa
Adresse postale: 66 avenue du Maine
Code postal: 75682
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: https://cnsa.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-26 📅
Date limite de soumission: 2015-08-12 📅
Date de publication: 2015-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 124-227800
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Évaluation des dispositifs maïa et appui à la mise en œuvre des recommandations.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: aoo-185-COMP-15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Formulaire «Lettre de candidature» (Dc1) dûment rempli et singé.

Formulaire «Déclaration du candidat» (Dc2) dûment rempli.

Capacité technique et professionnelle: Formulaire «Déclaration du candidat» (Dc2) dûment rempli.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé sur fonds propres de la CNSA. Paiement après attestation du service fait dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Autres conditions particulières: Voir CCAP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre: Capacité à appréhender la complexité du sujet. Pertinence et rigueur de la méthodologie proposée pour conduire l'évaluation. Capacité et faisabilité à déployer concrètement les outils proposés. Pertinence et cohérence du calendrier proposé /Qualité de la composition et des compétences de l'équipe dédiée au marché: Capacité de structuration de la démarche d'évaluation Expertise en analyse qualitative et quantitative Connaissance des sujets relatifs à la dépendance, à l'autonomie et aux parcours de vie (75)
2. Coût de la prestation (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Cnsa
Contact
Point de contact: Odile Orel Angélique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Commune postale: Paris
Point de contact: Odile Orel-Angélique
Téléphone: +33 153912800 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_lBuDp0Vn-n 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: aoo-185-COMP-15

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 14
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 124-227800 (2015-06-26)

Avis d'attribution de marché (2015-12-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-08 📅
Date de publication: 2015-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 241-437931
Se réfère à l'avis: 2015/S 124-227800
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre: capacité à appréhender la complexité du sujet. Pertinence et rigueur de la méthodologie proposée pour conduire l'évaluation. Capacité et faisabilité à déployer concrètement les outils proposés. Pertinence et cohérence du calendrier proposé /qualité de la composition et des compétences de l'équipe dédiée au marché: capacité de structuration de la démarche d'évaluation expertise en analyse qualitative et quantitative connaissance des sujets relatifs à la dépendance, à l'autonomie et aux parcours de vie (75)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-12 📅
Nom: IPSO Facto
Adresse postale: 17 rue du Capech
Commune postale: Castelnau-d'Estretefonds
Code postal: 31620
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 241-437931 (2015-12-08)

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