Études topographiques

Conseil général de la Loire

La présente consultation concerne les prestations de services des études topographiques déclenchées par bons de commande, pour le compte du pôle aménagement et développement durable du Conseil général de la Loire. Les marchés issus de la consultation pourront occasionnellement être utilisés par d'autres pôles de la collectivité départementale.
Elles ont pour objet:
— l'établissement de plans topographiques réguliers au 1/200, 1/500, 1/2 000 et 1/5 000, par méthode terrestre,
— la réalisation d'implantations de points et de contrôles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Activ'Reseaux BTLM SARL
• Coavoux &PEREY

Qui ?

• Conseil général de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-21	Avis de marché
2015-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-21 📅
Date limite de soumission: 2015-03-03 📅
Date de publication: 2015-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 017-027289
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Procédure: appel d'offres ouvert, passée en application des articles 33 et 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Marché fractionné à bons de commande Durée du marché: les marchés prendront effet à compter de leur date de notification, pour se terminer le 31.12.2015. Ils sont reconductibles 3 fois, soit jusqu'au 31.12.2018 au plus tard. Date prévisionnelle de début des prestations: 30.3.2015. Unité monétaire utilisée, l'euro. Voie électronique: Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de deux façons: — soit par voie électronique sur la même adresse web, — soit sur support papier. Lieu d'exécution: département de la Loire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Elles ont pour objet:

— l'établissement de plans topographiques réguliers au 1/200, 1/500, 1/2 000 et 1/5 000, par méthode terrestre,

— la réalisation d'implantations de points et de contrôles.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Loire Nord — arrondissement de RoanneMinimum: 15 000 EUR HT/an — maximum: 50 000 EUR HT/an.

Loire Nord — arrondissement de Roanne

Minimum: 15 000 EUR HT/an — maximum: 50 000 EUR HT/an.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Loire Sud et Forez — arrondissement de Montbrison.Minimum: 25 000 EUR HT/an — maximum: 60 000 EUR HT/an.

Loire Sud et Forez — arrondissement de Montbrison.

Minimum: 25 000 EUR HT/an — maximum: 60 000 EUR HT/an.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Loire Sud et Forez — arrondissement de Saint-ÉtienneMinimum: 15 000 EUR HT/an — maximum: 40 000 EUR HT/an.

Loire Sud et Forez — arrondissement de Saint-Étienne

Minimum: 15 000 EUR HT/an — maximum: 40 000 EUR HT/an.

Numéro de référence: 15FS-DAJSG-1008-R

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 (formulaire disponible sur le site: http://www.economie.gouv.fr rubrique marchés publics, section «formulaires»),

— les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du CMP, dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques a, b, c et D2 seront obligatoirement complétées,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière: Informations à fournir dans la rubrique D1 du DC2.
Capacité technique et professionnelle:

Informations à fournir dans les rubriques E et G du DC2.

Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les documents présentés devront être en lien direct avec l'objet du marché et leur nombre sera limité à 20 maximum.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Certificats de qualifications professionnelles,

— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Avance de 5 % du montant du marché dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics si le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution du bon de commande est supérieur à 2 mois,

— paiements partiels définitifs à l'issue de chaque bon de commande, acomptes mensuels possibles si le délai d'exécution du bon de commande est supérieur à un mois,

— délai de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (notée sur 20 points) % (50)
2. Prix (noté sur 20 points) % (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (note sur 20 points) % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: pôle aménagement et développement durable — direction de l'aménagement durable des réseaux de déplacements — service Maîtrise d'œuvre
Adresse postale: 53 rue de la République
Commune postale: Montbrison
Code postal: 42604
Téléphone: +33 477965530 📞
Nom: par voie postale — Conseil général de la Loire: DAJSG — service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42000

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FS-DAJSG-1008-R
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics

Procédure: appel d'offres ouvert, passée en application des articles 33 et 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

Marché fractionné à bons de commande

Durée du marché: les marchés prendront effet à compter de leur date de notification, pour se terminer le 31.12.2015. Ils sont reconductibles 3 fois, soit jusqu'au 31.12.2018 au plus tard. Date prévisionnelle de début des prestations: 30.3.2015.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Voie électronique:

Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics

Les offres peuvent être transmises de deux façons:

— soit par voie électronique sur la même adresse web,

— soit sur support papier.

Lieu d'exécution: département de la Loire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Marché renouvelable
Janvier 2018.
Source: OJS 2015/S 017-027289 (2015-01-21)

Avis d'attribution de marché (2015-06-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-24 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-223944
Se réfère à l'avis: 2015/S 17-027289
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Lot 1: Marché à bons de commande avec montant minimum de 15 000 EUR HT et un montant maximum de 50 000 EUR (HT). Lot 2: Marché à bons de commande avec montant minimum de 25 000 EUR HT et un montant maximum de 60 000 EUR (HT). Lot 3: Marché à bons de commande avec montant minimum de 15 000 EUR HT et un montant maximum de 40 000 EUR (HT). Coordonnées du service ou le contrat peut être consulte: Demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la Direction des Affaires juridiques et du Secrétariat général (voir adresse rubrique1). Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante: Tribunal administratif 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél: +33 478141010 Fax: +33 478141065 mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr web: http://lyon.tribunal-administratif.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 17 B, annonce no 170 du 24.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2015.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics

Lot 1: Marché à bons de commande avec montant minimum de 15 000 EUR HT et un montant maximum de 50 000 EUR (HT).

Lot 2: Marché à bons de commande avec montant minimum de 25 000 EUR HT et un montant maximum de 60 000 EUR (HT).

Lot 3: Marché à bons de commande avec montant minimum de 15 000 EUR HT et un montant maximum de 40 000 EUR (HT).

Coordonnées du service ou le contrat peut être consulte:

Demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la Direction des Affaires juridiques et du Secrétariat général (voir adresse rubrique1).

Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante:

Tribunal administratif

184 rue Duguesclin

69433 Lyon Cedex 03

Tél: +33 478141010

Fax: +33 478141065

mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr

web: http://lyon.tribunal-administratif.fr

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution no: 17 B, annonce no 170 du 24.1.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-08 📅
Nom: Coavoux &PEREY
Adresse postale: chemin de la Pépiére
Commune postale: Riorge
Code postal: 42153

2️⃣
Nom: Activ'Reseaux BTLM SARL
Adresse postale: 32 rue Dorian
Commune postale: Firminy
Code postal: 42700

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
13
10
Source: OJS 2015/S 122-223944 (2015-06-24)

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