Études pour l'élaboration du 2ème Programme Local de l'habitat (2016-2021)

CA Salon Étang de Berre-Durance

Il est prévu de confier à un prestataire une mission d'étude en vue de l'élaboration, du suivi et de la concertation du 2ème Programme Local de l'habitat de la Communauté d'agglomération Agglopole Provence pour la période 2016-2021 dans les conditions législatives et réglementaires en vigueur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-19 Avis de marché
2015-06-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Salon Étang de Berre-Durance
Adresse postale: Agglopole Provence, 281 boulevard Maréchal Foch, BP 274
Code postal: 13666
Commune postale: Salon-de-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.agglopole-provence.fr 🌏
Courrier électronique: marches@agglopole-provence.org 📧
Téléphone: +33 490447209 📞
Fax: +33 490444062 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-19 📅
Date limite de soumission: 2015-04-15 📅
Date de publication: 2015-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 038-065098
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
— les modalités de sélection des candidatures et de jugement et de notation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. — durée du marché - délais d'exécution: La durée du marché court de sa notification jusqu'à réception définitive des études. Le marché se décompose en trois phases: — phase 1: réalisation du diagnostic; — phase 2: définition des objectifs; — phase 3: proposition de programmes d'actions; Le délai total d'exécution des phases est établi pour une durée maximum de 16 mois. Le démarrage de chaque phase débutera à compter de la réception par le titulaire d'un ordre de service. La durée d'exécution de chaque phase est celle indiquée dans le rétroplanning fourni par le candidat. A noter que le détail du temps passé par prestation pour chaque phase est repris dans la DPGF remplie par le candidat. Date prévisionnelle du début des prestations: juin 2015 - conditions d'envoi ou de remise des plis 1) Transmission sous support papier Les candidats auront à produire un dossier en langue française, l'unité monétaire utilisée est l'euro. Les candidats déposent leur offre sous pli cacheté, contre récépissé donnant date certaine avant la date et l'heure limite de remise des offres, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Salon - Étang de Berre - Durance Agglopole Provence Service marchés publics 197 rue du Pavillon square Docteur François Blanc 13300 Salon de Provence Ou, l'adressent par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse mentionnée ci-dessous: Communauté d'agglomération Salon - Étang de Berre - Durance Agglopole Provence Service des marchés publics 281 boulevard Foch BP 274 13666 Salon de Provence Avec les mentions: Offre pour: " Etudes pour l'élaboration du 2ème Programme Local de l'habitat (2016-2021) Ne pas ouvrir " Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi hors jours fériés de 8:30/12:30- 13:30/17:00 Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au règlement de la consultation. 2/transmission électronique: Les plis dématérialisés sont adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://agglopole.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les modalités de la transmission sont indiquées au règlement de la consultation. - demande de renseignements: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à: Renseignement(S) administratif(s): Communauté d'agglomération Salon-Étang de Berre-Durance dite Agglopole Provence Service marchés publics 281 boulevard Maréchal Foch BP 274 13666 Salon-de-Provence Mme SAIM Coraline marches@agglopole-provence.org Tél: +33 490447209 Fax: +33 490444062 Renseignement(S) technique(s): Communauté d'agglomération Salon-Étang de Berre-Durance dite Agglopole Provence Direction aménagement du Territoire Service Habitat 281 boulevard Maréchal Foch BP 274 13666 Salon-de-Provence Mme Bénédicte Parot Tél: +33 490447203 Fax: +33 490444082 @ : benedicte.parot@agglopole-provence.org Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://agglopole.marcoweb.fr Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. - modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat sur simple demande par télécopie auprès du service marchés publics +33 490444062 ou par courriel à l'adresse suivante: marches@agglopole-provence.org Il est également disponible gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation à l'adresse électronique suivante: http://agglopole.marcoweb.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il est prévu de confier à un prestataire une mission d'étude en vue de l'élaboration, du suivi et de la concertation du 2ème Programme Local de l'habitat de la Communauté d'agglomération Agglopole Provence pour la période 2016-2021 dans les conditions législatives et réglementaires en vigueur.
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Numéro de référence: 1502PLH
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération Agglople Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— un Dc1 (dans sa dernière version) ou document équivalent dûment rempli et signé,
— la délégation de pouvoir de signature datée et signée si le signataire n'est pas le représentant légal
— un extrait Kbis ou d'inscription au registre du commerce ou de la profession ou document équivalent.
Situation économique et financière: Un Dc2 ou document équivalent.
Capacité technique et professionnelle: Les références de l'entreprise pour des prestations similaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget de la Communauté d'agglomération et subventions escomptées par le Conseil Régional, le Conseil Général et par epf paca
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-04-16 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
La date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre prévisionnel.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur Technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 197, Rue du Pavillon - 13300 Salon de Provence

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://agglopole.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1502PLH
Informations complémentaires
— les modalités de sélection des candidatures et de jugement et de notation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
— durée du marché - délais d'exécution:
La durée du marché court de sa notification jusqu'à réception définitive des études.
Le marché se décompose en trois phases:
— phase 1: réalisation du diagnostic;
— phase 2: définition des objectifs;
— phase 3: proposition de programmes d'actions;
Le délai total d'exécution des phases est établi pour une durée maximum de 16 mois.
Le démarrage de chaque phase débutera à compter de la réception par le titulaire d'un ordre de service.
La durée d'exécution de chaque phase est celle indiquée dans le rétroplanning fourni par le candidat.
A noter que le détail du temps passé par prestation pour chaque phase est repris dans la DPGF remplie par le candidat.
Date prévisionnelle du début des prestations: juin 2015
- conditions d'envoi ou de remise des plis
1) Transmission sous support papier
Les candidats auront à produire un dossier en langue française, l'unité monétaire utilisée est l'euro.
Les candidats déposent leur offre sous pli cacheté, contre récépissé donnant date certaine avant la date et l'heure limite de remise des offres, à l'adresse suivante:
Communauté d'agglomération Salon - Étang de Berre - Durance
Agglopole Provence
Service marchés publics
197 rue du Pavillon
square Docteur François Blanc
13300 Salon de Provence
Ou, l'adressent par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse mentionnée ci-dessous:
Service des marchés publics
281 boulevard Foch
BP 274
13666 Salon de Provence
Avec les mentions:
Offre pour:
" Etudes pour l'élaboration du 2ème Programme Local de l'habitat (2016-2021)
Ne pas ouvrir "
Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi hors jours fériés de 8:30/12:30- 13:30/17:00
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au règlement de la consultation.
2/transmission électronique:
Les plis dématérialisés sont adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://agglopole.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
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Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les modalités de la transmission sont indiquées au règlement de la consultation.
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- demande de renseignements:
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à:
Renseignement(S) administratif(s):
Communauté d'agglomération Salon-Étang de Berre-Durance dite Agglopole Provence
281 boulevard Maréchal Foch
13666 Salon-de-Provence
Mme SAIM Coraline
Tél: +33 490447209
Fax: +33 490444062
Renseignement(S) technique(s):
Direction aménagement du Territoire
Service Habitat
Mme Bénédicte Parot
Tél: +33 490447203
Fax: +33 490444082
Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://agglopole.marcoweb.fr
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
- modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat sur simple demande par télécopie auprès du service marchés publics +33 490444062 ou par courriel à l'adresse suivante: marches@agglopole-provence.org
Il est également disponible gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation à l'adresse électronique suivante: http://agglopole.marcoweb.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 49811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 038-065098 (2015-02-19)
Avis d'attribution de marché (2015-06-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Salon-Étang de Berre-Durance
Adresse postale: Agglopôle Provence, 281 boulevard Maréchal Foch, BP 274

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-18 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-215693
Se réfère à l'avis: 2015/S 38-065098
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
— Durée du marché: le délai total d'exécution des phases est établi pour une durée maximum de 16 mois. Le montant total des prestations comprend: — un prix global et forfaitaire de 84 750 EUR HT, — un coût unitaire pour des réunions supplémentaires de 600 EUR HT dont le nombre maximum est fixé à 10. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-15 📅
Nom: Groupement Semaphores (mandataire) — Quelleville?
Adresse postale: 6/8 rue André Voguet
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2015/S 118-215693 (2015-06-18)
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Produits/services:
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