Etudes hydrologiques visant à rechercher l'origine de la pollution au PCE et au TCE dans le captage de Normanville et la nappe d'eau souterraine de la vallée aval de l'Iton

Grand Évreux agglomération

Études hydrologiques visant à rechercher l'origine de la pollution au PCE et au TCE dans le captage de Normanville et la nappe d'eau souterraine de la vallée aval de l'Iton. La présente consultation est lancée par un groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Burgeap

Qui ?

• Grand Évreux agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'établissement de cartes › Services d'hydrographie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-27	Avis de marché
2016-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hydrographie
Quantité ou étendue:

Marché unique à tranches conditionnelles. Tranche ferme: phase 1 et phase 2 prestations fermes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hydrographie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Évreux Agglomération
Adresse postale: 9 rue Voltaire, CS 40423
Code postal: 27004
Commune postale: Évreux Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-27 📅
Date limite de soumission: 2015-04-28 📅
Date de publication: 2015-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 064-113546
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Avis d'appel à candidatures (remise d'un dossier de candidature). Nombre de participants admis à présenter une offre: minimum 2, maximum 4. 1. Garanties et capacités techniques et financières. 2. Références: hydrogéologie, suivi de la qualité des eaux/chimie des eaux, étude de pollution industrielle (en particulier en composés organohalogénés volatils), alimentation en eau potable. Note/10 3. Moyens humains: compétences du candidat pour la réalisation d'étude similaire à l'objet du marché (CV actifs, expériences en lien avec la thématique). Note/10. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf. Word. Excel.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. L'étude s'articule en 2 phases: a) un diagnostic préliminaire (phase 1), dont l'objet est de rassembler les connaissances existantes, de les synthétiser et d'effectuer des premières hypothèses sur l'origine ou les origine(s) potentielle(s) de la pollution aux COHV et sur son cheminement potentiel vers l'aval; b) un diagnostic approfondi depuis Gravigny-Évreux Nord (phase 2) destiné à acquérir des données complémentaires pour préciser au mieux (1) l'étendue du ou des panache(s) de pollution dans la vallée de l'Iton en aval de Gravigny-Évreux Nord et (2) la ou les principales sources de pollution présentes dans ce secteur, voire en rive gauche de l'Iton, susceptible(s) d'impacter le forage de Normanville, et ceux situés en aval; Cette étude doit aboutir à des préconisations sur les suites à donner pour les collectivités concernant l'évolution de la pollution, la remise en marche du captage de Normanville, les solutions de traitement ou de sécurisation à mettre en place. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2015.

Informations complémentaires

Avis d'appel à candidatures (remise d'un dossier de candidature). Nombre de participants admis à présenter une offre: minimum 2, maximum 4.

1. Garanties et capacités techniques et financières.

2. Références: hydrogéologie, suivi de la qualité des eaux/chimie des eaux, étude de pollution industrielle (en particulier en composés organohalogénés volatils), alimentation en eau potable. Note/10

3. Moyens humains: compétences du candidat pour la réalisation d'étude similaire à l'objet du marché (CV actifs, expériences en lien avec la thématique). Note/10.

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf. Word. Excel.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

L'étude s'articule en 2 phases:

a) un diagnostic préliminaire (phase 1), dont l'objet est de rassembler les connaissances existantes, de les synthétiser et d'effectuer des premières hypothèses sur l'origine ou les origine(s) potentielle(s) de la pollution aux COHV et sur son cheminement potentiel vers l'aval;

b) un diagnostic approfondi depuis Gravigny-Évreux Nord (phase 2) destiné à acquérir des données complémentaires pour préciser au mieux (1) l'étendue du ou des panache(s) de pollution dans la vallée de l'Iton en aval de Gravigny-Évreux Nord et (2) la ou les principales sources de pollution présentes dans ce secteur, voire en rive gauche de l'Iton, susceptible(s) d'impacter le forage de Normanville, et ceux situés en aval;

Cette étude doit aboutir à des préconisations sur les suites à donner pour les collectivités concernant l'évolution de la pollution, la remise en marche du captage de Normanville, les solutions de traitement ou de sécurisation à mettre en place.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Tranche conditionnelle 1: phase 2: volet 2: réalisation d'une 2ème campagne d'échantillonnage. Tranche conditionnelle 2: phase 2: volet 4: réalisation d'un ou plusieurs traçages quantitatifs ciblés.

Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: 144800
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: DA39
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grand Évreux Agglomération, 27000 Évreux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

Le candidat produit si nécessaires les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;

Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché;

Les déclarations sur l'honneur relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes conformément aux articles L. 1146-1 et L. 2242-5 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Moyens humains du candidat: compétences liées à des études similaires (CV actifs, expérience en lien avec la thématique);

Références (libellé de l'opération, montant total, nom du client, année) de moins de 7 ans en: hydrogéologie, suivie de la qualité des eaux/chimie des eaux, étude de pollution industrielle, en particulier en composés organohalogénés volatils, alimentation en eau potable.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Ressources propres 20 % et subventions de 70 % de l'AESN et de 10 % du CG 27.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint sans mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement,

— en qualité de mandataire de plus d'un groupement.

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Tranche ferme: 19 mois, délai tranche conditionnelle 1: 4 mois, délai tranche conditionnelle 2: 7 mois.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
3. Valeur technique: méthodologie: pertinence des modes opératoires des différents volets de chaque phase et en particulier l'implantation des barrières de contrôle/mode opératoire de réalisation des forages et analyses (30)
4. Valeur technique: méthodologie: organisation et coordination de l'opération (interaction entre les différents intervenants pour le transfert des données techniques pour le déroulement de l'opération/ responsabilité de chacun dans les différentes étapes/relation MO (10)
5. Valeur technique: expertise et complémentarité technique de l'équipe affectée (expérience, qualifications de chaque intervenant, organisation, coordination de l'opération) (10)
6. Valeur technique: compréhension et appréciation par le candidat des exigences temporelles inhérentes à la nature des prestations selon son chronogramme prévisionnel (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Nom: Grand Évreux Agglomération
Adresse postale: Service commande publique, 9 rue Voltaire, CS 40423
Courrier électronique: marches@agglo-evreux.fr 📧
Fax: +33 232319295 📠
URL des documents: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cg27.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 à L 551-6 du code de justice administrative). Référé contractuel introduit de l'avis de publication au JOUE jusqu'au 31ème jour suivant (article R 551-7 du code de justice administrative). Recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R 421-2 du code de Justice administrative). Recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L 521-1 du code de Justice administrative).

Source: OJS 2015/S 064-113546 (2015-03-27)

Avis d'attribution de marché (2016-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Études hydrologiques: recherche de l'origine de la pollution au PCE et au TCE dans le captage de Normanville et la nappe d'eau souterraine de la vallée Aval de l'Iton.

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'hydrographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
Courrier électronique: bal_marches@agglo-evreux.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-02 📅
Date de publication: 2016-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 149-269747
Se réfère à l'avis: 2015/S 064-113546
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Objet.
Description des options:

Tranche optionnelle 1: phase 2: volet 2: réalisation d'une 2

Tranche optionnelle 2: phase 2: volet 4: réalisation de 1 ou plusieurs traçages quantitatifs ciblés.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique: méthodologie: modes opératoires des volets des phases
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique: méthodologie: organisation et coordination de l'opération
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: expertise et complémentarité technique de l'équipe affectée
Valeur technique: compréhension et appréciation des exigences temporelles selon son chronogramme prévisionnel
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-07 📅
Nom: Burgeap
Adresse postale: 24 rue des Pâtis
Commune postale: Le Petit-Quevilly
Code postal: 76140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232814500 📞
Courrier électronique: e.acard@burgeap.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg27.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 à L. 551-6 du code de justice administrative).

Référé contractuel introduit de l'avis de publication au JOUE jusqu'au 31

Recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R. 421-2 du code de Justice administrative).

Recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2016/S 149-269747 (2016-08-02)

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