Etudes géotechniques sur les sites du Département de la Haute-Savoie gérés par la direction de la construction et des services généraux

Département de la Haute-Savoie

Les prestations comprennent, entre autres:
— des sondages à la pelle et essais à la plaque;
— des sondages destructifs;
— des sondages carottés;
— des reconnaissances hydrogéologiques et géophysiques;
— les essais en laboratoire;
ainsi que les missions d'ingénierie actualisées par la Norme nf p 94 500 de novembre 2013:
— g1 (étude géotechnique préalable),
— g2 (étude géotechnique de conception),
— g3 (étude et suivi géotechniques d'exécution),
— g4 (supervision géotechnique d'exécution)
— g5 (diagnostic géotechnique).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-23	Avis de marché
2016-03-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Quantité ou étendue:

L'Accord cadre sera conclu sans minimum ni maximum, pour une durée de 4 ans fermes à compter de la date de sa notification.Les marchés subséquents prendront la forme soit de marchés ordinaires, soit de marchés à tranches.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Services de la commande publique, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-23 📅
Date limite de soumission: 2015-11-04 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-339407
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.hautesavoie.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent, entre autres:

— des sondages à la pelle et essais à la plaque;

— des sondages destructifs;

— des sondages carottés;

— des reconnaissances hydrogéologiques et géophysiques;

— les essais en laboratoire;

ainsi que les missions d'ingénierie actualisées par la Norme nf p 94 500 de novembre 2013:

— g1 (étude géotechnique préalable),

— g2 (étude géotechnique de conception),

— g3 (étude et suivi géotechniques d'exécution),

— g4 (supervision géotechnique d'exécution)

— g5 (diagnostic géotechnique).

Quantité ou étendue:

L'Accord cadre sera conclu sans minimum ni maximum, pour une durée de 4 ans fermes à compter de la date de sa notification.

Les marchés subséquents prendront la forme soit de marchés ordinaires, soit de marchés à tranches.

Numéro de référence: 15C0007

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1)

— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du Code des marchés publics (Dc1)

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (Dc2)

— des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le pouvoir adjudicateur a fixé comme niveau minimum de capacité professionnelle la production de la certification OPQIBI 1001 (Etudes de projets courants en géotechnique) en cours de validité, ou tout moyen de preuve équivalent à cette certification, notamment la production de références de services de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conditions relatives aux marchés subséquents:

— paiement par virement à 30 jours sur la base d'acompte mensuel (décret 2002-232 et article 98 du Cmp)

— financement sur fonds propres de la collectivité

— une avance de 5 % peut être accordée au candidat (article 87 du Cmp)

— marchés à prix unitaires ou forfaitaires (article 17 du Cmp)

— forme des prix: fermes actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, le Pouvoir Adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (70)
2. Valeur technique % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage — bureau 111), CS 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Nom: Département de la Haute Savoie: services de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage — bureau 111), CS 32444, (dépôt possible en mains propres contre récépissé)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15C0007
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.hautesavoie.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30ème RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Source: OJS 2015/S 187-339407 (2015-09-23)

Avis d'attribution de marché (2016-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 47 312,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-18 📅
Date de publication: 2016-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 058-098449
Se réfère à l'avis: 2015/S 187-339407
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.hautesavoie.fr Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-145898, mise en ligne le 24.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-02 📅
Nom: ECR environnement
Adresse postale: 14 rue d'Arsonval
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680

2️⃣
Nom: Geotec
Adresse postale: 463 rue de l'Artisanat
Commune postale: Poisy
Code postal: 74330

3️⃣
Nom: Hydrogeotechnique Sud Est
Adresse postale: 489 rue Archimède
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69307

4️⃣
Nom: Ginger CEBTP
Adresse postale: chemin des Fontaines
Commune postale: Bernin
Code postal: 38190
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient Cedex 03
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
1 rue du 30° RI, CS 32444
Source: OJS 2016/S 058-098449 (2016-03-18)

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