Étude patrimoniale des réseaux d'assainissement (eaux usées, eaux pluviales) avec levés topographiques

Agglo-Pays-Dreux

Le présent marché fera l'objet d'une tranche ferme concernant les levés topographiques (sans ouverture de tampons, relevés X, Y et Z) des réseaux d'eaux pluviales sur l'ensemble des communes, et des réseaux d'eaux usées (séparatifs et unitaires) dans les communes où la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux a compétence (hors communes aux levés existants) et d'une tranche conditionnelle concernant les levés topographiques (sans ouverture de tampons, relevés X, Y et Z) des réseaux d'eaux usées (séparatifs et unitaires) dans les communes n'ayant pas transféré la gestion de la compétence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-21 Avis de marché
2016-03-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglo-Pays-Dreux
Adresse postale: 4 rue de Châteaudun, BP 20159
Code postal: 28103
Commune postale: Dreux Cedex
Contact
Courrier électronique: j-m.doliveira@dreux-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 237648497 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-21 📅
Date limite de soumission: 2015-12-04 📅
Date de publication: 2015-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 207-375884
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Le dossier de consultation pourra: — soit être remis sur support papier au candidat qui le retirera (contre récépissé) aux bureaux de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux ou en fera la demande écrite à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Pays de Dreux Service Marchés Publics 4 rue de Châteaudun — BP 20159 28103 Dreux Cedex Standard: +33 237648200 Service Marchés: +33 237648497 — soit être téléchargé via l'internet directement à l'adresse suivante: http://www.cadd-marches.com ou en se connectant au site de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux www.dreux-agglomeration.fr rubrique marchés publics Les soumissionnaires peuvent s'adresser à l'équipe support de synapse entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au +33 172339070 qui les aidera à s'enregistrer gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche. NB: aucun autre moyen de transmission des dossiers de consultation (cd rom, mail ou fax) n'est admis. Condition d'envoi des offres. 1. Offres «Forme papier» Conformément aux dispositions de l'article 57-IV du code des marchés publics, les candidats transmettront leurs propositions, sous pli cacheté, contenant 1 enveloppe également cachetée. 2. Offres dématérialisées Conformément aux dispositions des articles 48 et 56 du code des marchés publics (modifiés par le décret nº 2011-1000 du 25.8.2011) et au décret nº 2002-692 du 30.4.2002, les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie papier, soit par voie électronique sur le site Internet à l'adresse suivante: http://www.cadd-marches.com Les soumissionnaires doivent choisir entre: — la transmission électronique de leur candidature et leur offre ou — leur envoi sur un support papier. Il est interdit de combiner les deux formes de réponses. Une candidature ou une offre remise à la fois sous forme électronique et sous format papier sera déclarée irrecevable. La transmission par simple support physique (Cd-Rom, disquette ou autre support) n'est pas autorisée. NB: Parallèlement à l'envoi électronique, les opérateurs économiques peuvent faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb, etc.) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde». NB: aucun autre moyen de remise des offres (mail, fax ou Cd-Rom) n'est admis Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché fera l'objet d'une tranche ferme concernant les levés topographiques (sans ouverture de tampons, relevés X, Y et Z) des réseaux d'eaux pluviales sur l'ensemble des communes, et des réseaux d'eaux usées (séparatifs et unitaires) dans les communes où la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux a compétence (hors communes aux levés existants) et d'une tranche conditionnelle concernant les levés topographiques (sans ouverture de tampons, relevés X, Y et Z) des réseaux d'eaux usées (séparatifs et unitaires) dans les communes n'ayant pas transféré la gestion de la compétence.
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Description des options:
Des options obligatoires liées à la tranche ferme et à la tranche conditionnelle, ont pour objet les prestations suivantes:
— option 1 liée à la tranche ferme: levés topographiques avec mesure des profondeurs z' et relevé de la vétusté des ouvrages, en lien avec la tranche ferme,
— option 2 liée à la tranche conditionnelle: levés topographiques avec mesure des profondeurs z' et relevé de la vétusté des ouvrages, en lien avec la tranche conditionnelle.
Durée de l'accord: 14 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La déclaration sur l'honneur dûment signée et datée par le candidat pour justifier:
— qu'Il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
— qu'Il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir (infraction au titre de ses obligations fiscales et sociales; procédure de liquidation judiciaire; faillite personnelle, infraction au droit du travail, infractions à l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées),
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— qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire, pour les infractions de travail dissimulé (art. L. 8221-1 et suivants du code du travail), de marchandage (art. L. 8231-1 et suivants du code précité), de prêt illicite de main d'oeuvre (art. L. 8241-1 et suivants du code précité) ou d'emploi d'étrangers sans titre de travail (L. 8251-1 et suivants du même code).
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration des moyens techniques dont dispose le candidat pour assurer la bonne exécution du marché,
— une déclaration indiquant les moyens humains dont dispose le candidat pour assurer la bonne exécution du marché,
— la liste des références auprès de collectivités, datant de moins de 3 ans,
— les certifications professionnelles.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement sera effectué par mandat administratif dans un délai global maximum de 30 jours, à compter de la réception de la facture, conformément à l'article 98 du code des marchés publics (modifié par le décret nº 2011-1000 du 25.8.2011) et au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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L'unité monétaire utilisée est l'euro. Le présent marché est financé par fonds propres de la communauté d'agglomération du Pays de Dreux (section de fonctionnement) et d'une subvention éventuelle de l'agence de l'eau Seine — Normandie.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Qualité de l'offre technique (description détaillée des conditions d'intervention et qualité du mémoire technique (40 points), identification claire de l'équipe appelée à intervenir sur le projet, et notamment du chef de projet interlocuteur principal de la maîtrise d'ouvrage, accompagnée des curriculum vitae des dites personnes avec mention des dates des éléments indiqués et titres d'études, et cohérence avec le planning de réalisation (30 points), moyens matériels mis à disposition pour la réalisation des prestations (20 points), modèles de rendus types (10 points)) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Jean-Marie d'Oliveira
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cadd-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.cadd-marches.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Pays de Dreux
Point de contact: M. le président
URL des documents: http://www.cadd-marches.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation pourra:
— soit être remis sur support papier au candidat qui le retirera (contre récépissé) aux bureaux de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux ou en fera la demande écrite à l'adresse suivante:
Communauté d'agglomération du Pays de Dreux
Service Marchés Publics
4 rue de Châteaudun — BP 20159
28103 Dreux Cedex
Standard: +33 237648200
Service Marchés: +33 237648497
— soit être téléchargé via l'internet directement à l'adresse suivante: http://www.cadd-marches.com ou en se connectant au site de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux www.dreux-agglomeration.fr rubrique marchés publics
Les soumissionnaires peuvent s'adresser à l'équipe support de synapse entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au +33 172339070 qui les aidera à s'enregistrer gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche.
NB: aucun autre moyen de transmission des dossiers de consultation (cd rom, mail ou fax) n'est admis.
Condition d'envoi des offres.
1. Offres «Forme papier»
Conformément aux dispositions de l'article 57-IV du code des marchés publics, les candidats transmettront leurs propositions, sous pli cacheté, contenant 1 enveloppe également cachetée.
2. Offres dématérialisées
Conformément aux dispositions des articles 48 et 56 du code des marchés publics (modifiés par le décret nº 2011-1000 du 25.8.2011) et au décret nº 2002-692 du 30.4.2002, les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie papier, soit par voie électronique sur le site Internet à l'adresse suivante: http://www.cadd-marches.com
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Les soumissionnaires doivent choisir entre:
— la transmission électronique de leur candidature et leur offre
ou
— leur envoi sur un support papier.
Il est interdit de combiner les deux formes de réponses.
Une candidature ou une offre remise à la fois sous forme électronique et sous format papier sera déclarée irrecevable.
La transmission par simple support physique (Cd-Rom, disquette ou autre support) n'est pas autorisée.
NB: Parallèlement à l'envoi électronique, les opérateurs économiques peuvent faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb, etc.) ou bien sur support papier.
Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde».
NB: aucun autre moyen de remise des offres (mail, fax ou Cd-Rom) n'est admis
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Téléphone: +33 238775900 📞
Nom: Préfecture régionale des pays de la Loire, secrétariat général pour les affaires régionales comité consultatif interrégional des règlements amiables
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans, tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2015/S 207-375884 (2015-10-21)
Avis d'attribution de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 178 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date de publication: 2016-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 064-111513
Se réfère à l'avis: 2015/S 207-375884
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-157983, mise en ligne le 22.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Qualité de l'offre technique [description détaillée des conditions d'intervention et qualité du mémoire technique (40 points), identification claire de l'équipe appelée à intervenir sur le projet, et notamment du chef de projet interlocuteur principal de la maîtrise d'ouvrage, accompagnée des curriculum vitae des dites personnes avec mention des dates des éléments indiqués et titres d'études, et cohérence avec le planning de réalisation (30 points), moyens matériels mis à disposition pour la réalisation des prestations (20 points), modèles de rendus types (10 points)] (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-29 📅
Nom: Géomatech
Adresse postale: 21 rue Louis Bréguet
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44612
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orléans Cedex 1
Nom: Préfecture régionale des Pays de la Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales — comité consultatif interrégional des règlements amiables — 6 quai Ceineray — BP 33515
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 064-111513 (2016-03-30)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques