Etude d'évaluation de la culture du risue et préconisations pour la mise en oeuvre du programme d'action de prévention des inondations (Papi) francilien

Iibrbs

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude relative à l'appréciation de la culture du risque inondation en Ile-De-France et à l'établissement de prescriptions et d'outils qui pourront être mutualisés en vue de mener des actions de sensibilisation et de formation à ce risque.
— L'Appréciation de l'état de la culture du risque inondation en Ile-De-France, auprès de différents groupes d'acteurs, par diverses approches faisant notamment appel à des entretiens, la participation à des sondages qualitatifs et quantitatifs;
— l'Établissement de préconisations sur les modalités les plus efficaces pour sensibiliser et former à ce risque et la création d'outils déclinables en Ile-De-France;
— l'Établissement des indicateurs qui vont participer des démarches d'évaluation du Programme d'action de Prévention des Inondations (Papi).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-08.

Qui ?

• Iibrbs

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-08	Avis de marché

Avis de marché (2015-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché à bons de commande, conclu avec un montant minimum de commande de 100 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de commande de 500 000 euros hors taxe.A titre indicatif, le montant des commandes envisagées pour la mise en oeuvre des deux premières années du marché est estimé à 250 000 euros hors taxe.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Iibrbs
Adresse postale: 8 rue Villiot
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.seinegrandslacs.fr/ 🌏
Courrier électronique: comptabilite@seinegrandslacs.fr 📧
Téléphone: +33 144752929 📞
Fax: +33 144752930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-08 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-243464
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Avances Conformément au stipulations de l'article 87 du code des marchés publics, une avance, calculée sur la base du montant minimum du marché, est accordée et versée en une seule fois. Son montant est égal à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum du marché toutes taxes comprises divisé par la durée du marché exprimée en mois. L'avance sera versée après constitution d'une garantie à première demande garantissant son remboursement. Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché. critère « Valeur technique » : 70 % La valeur technique des candidats sera appréciée en fonction du mémoire technique rédigé conformément au cadre du mémoire technique fournit au dossier de consultation et décrivant les dispositions prévues pour l'exécution du marché en réponse aux spécifications du Cahier des Clauses Techniques Particulières. Les sous critères pour évaluer lavaleur technique sont les suivants: — Compréhension du contexte, des enjeux et des missions (20 points) — les intentions de l'équipe, la méthodologie et la démarche employées pour mener à bien les missions (30 points) — pertinence et qualités de l'équipe (20 points). critère 2 « Prix » : 30 % Le critère « Prix » est noté à partir du de la commande estimative complétée par chaque candidat dans son offre. Formule: Note du candidat examiné = (Montant total, en euro(s) HT, le plus bas) / (Montant total du candidat examiné, en euro(s) ht) x coeff.pondération (30). Les prix unitaires et forfaitaires portés sur le bordereau des prix prévaudront sur les prix portés sur la commande estimative. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans la commande estimative, elle sera rectifiée et c'est le montant ainsi rectifié qui sera prix en compte pour l'analyse des offres. D'une manière générale, en cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et forfaitaires, prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant des autres pièces de l'offre sera rectifié en conséquence. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2015.

Informations complémentaires

Avances

Conformément au stipulations de l'article 87 du code des marchés publics, une avance, calculée sur la base du montant minimum du marché, est accordée et versée en une seule fois.

Son montant est égal à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum du marché toutes taxes comprises divisé par la durée du marché exprimée en mois.

L'avance sera versée après constitution d'une garantie à première demande garantissant son remboursement.

Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché.

critère « Valeur technique » : 70 %

La valeur technique des candidats sera appréciée en fonction du mémoire technique rédigé conformément au cadre du mémoire technique fournit au dossier de consultation et décrivant les dispositions prévues pour l'exécution du marché en réponse aux spécifications du Cahier des Clauses Techniques Particulières.

Les sous critères pour évaluer lavaleur technique sont les suivants:

— Compréhension du contexte, des enjeux et des missions (20 points)

— les intentions de l'équipe, la méthodologie et la démarche employées pour mener à bien les missions (30 points)

— pertinence et qualités de l'équipe (20 points).

critère 2 « Prix » : 30 %

Le critère « Prix » est noté à partir du de la commande estimative complétée par chaque candidat dans son offre.

Formule:

Note du candidat examiné = (Montant total, en euro(s) HT, le plus bas) / (Montant total du candidat examiné, en euro(s) ht) x coeff.pondération (30).

Les prix unitaires et forfaitaires portés sur le bordereau des prix prévaudront sur les prix portés sur la commande estimative.

Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans la commande estimative, elle sera rectifiée et c'est le montant ainsi rectifié qui sera prix en compte pour l'analyse des offres.

D'une manière générale, en cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et forfaitaires, prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant des autres pièces de l'offre sera rectifié en conséquence.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— L'Appréciation de l'état de la culture du risque inondation en Ile-De-France, auprès de différents groupes d'acteurs, par diverses approches faisant notamment appel à des entretiens, la participation à des sondages qualitatifs et quantitatifs;

— l'Établissement de préconisations sur les modalités les plus efficaces pour sensibiliser et former à ce risque et la création d'outils déclinables en Ile-De-France;

— l'Établissement des indicateurs qui vont participer des démarches d'évaluation du Programme d'action de Prévention des Inondations (Papi).

Quantité ou étendue:

Le marché est un marché à bons de commande, conclu avec un montant minimum de commande de 100 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de commande de 500 000 euros hors taxe.

A titre indicatif, le montant des commandes envisagées pour la mise en oeuvre des deux premières années du marché est estimé à 250 000 euros hors taxe.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015-504

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.

Les sommes dues seront payées, sur fonds propres, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.

Le taux des intérêts moratoires sera calculé en application du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25754000500010
Contact
Point de contact: M. Rizzoli Jean-Louis
Adresse du profil d'acheteur: http://www.seinegrandslacs.fr/espace-marches 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_8n3KEZt6GY 🌏
Nom: EPTB Seine Grands Lacs
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-504
Informations complémentaires

Avances

Conformément au stipulations de l'article 87 du code des marchés publics, une avance, calculée sur la base du montant minimum du marché, est accordée et versée en une seule fois.

Son montant est égal à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum du marché toutes taxes comprises divisé par la durée du marché exprimée en mois.

L'avance sera versée après constitution d'une garantie à première demande garantissant son remboursement.

Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché.

critère « Valeur technique » : 70 %

La valeur technique des candidats sera appréciée en fonction du mémoire technique rédigé conformément au cadre du mémoire technique fournit au dossier de consultation et décrivant les dispositions prévues pour l'exécution du marché en réponse aux spécifications du Cahier des Clauses Techniques Particulières.

Les sous critères pour évaluer lavaleur technique sont les suivants:

— Compréhension du contexte, des enjeux et des missions (20 points)

— les intentions de l'équipe, la méthodologie et la démarche employées pour mener à bien les missions (30 points)

— pertinence et qualités de l'équipe (20 points).

critère 2 « Prix » : 30 %

Le critère « Prix » est noté à partir du de la commande estimative complétée par chaque candidat dans son offre.

Formule:

Note du candidat examiné = (Montant total, en euro(s) HT, le plus bas) / (Montant total du candidat examiné, en euro(s) ht) x coeff.pondération (30).

Les prix unitaires et forfaitaires portés sur le bordereau des prix prévaudront sur les prix portés sur la commande estimative.

Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans la commande estimative, elle sera rectifiée et c'est le montant ainsi rectifié qui sera prix en compte pour l'analyse des offres.

D'une manière générale, en cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et forfaitaires, prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant des autres pièces de l'offre sera rectifié en conséquence.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif Interrégional de Paris de règlement amiable
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 132-243464 (2015-07-08)

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