Enquête barométrique par sondage relative à l'ouverture des marchés de détail du gaz naturel et de l'électricité pour les clients résidentiels (tranche ferme) + enquêtes quantitatives ponctuelles (tranche conditionnelle)

Médiateur national de l'énergie

Tranche ferme: enquête barométrique par sondage relative à l'ouverture des marchés de détail du gaz naturel et de l'électricité pour les clients résidentiels.
Tranche conditionnelle: enquêtes quantitatives ponctuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-11 Avis de marché
2015-07-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enquête auprès des consommateurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enquête auprès des consommateurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Médiateur national de l'énergie
Adresse postale: 15 rue Pasquier
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.energie-mediateur.fr 🌏
Courrier électronique: marches@energie-mediateur.fr 📧
Fax: +33 144946638 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-11 📅
Date limite de soumission: 2015-04-14 📅
Date de publication: 2015-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 052-091102
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Tranche ferme: enquête barométrique par sondage relative à l'ouverture des marchés de détail du gaz naturel et de l'électricité pour les clients résidentiels.
Tranche conditionnelle: enquêtes quantitatives ponctuelles.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 01-2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations du même type que celles faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices.
Un relevé d'identité postal ou bancaire.
Une attestation d'assurance responsabilité civile couvrant la période d'exécution du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Si le candidat en possède, fournir tout certificat professionnel (ou équivalent) adapté à l'objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
Afin d'évaluer l'expérience du candidat, sera présentée une liste des principales prestations de même nature que les prestations faisant l'objet du présent marché, effectuées au cours des 3 dernières années (noms et coordonnées des contacts clients, montant, date de réalisation, objet, méthodologie). Si le candidat a des expériences dans le secteur de l'électricité et/ou du gaz naturel, il devra les détailler.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Dispense de la constitution d'un cautionnement.
Aucune retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le contrat est inscrit au budget de fonctionnement du médiateur national de l'énergie.
Origine du financement: taxes affectées (CSPE et CTSSG).
Autres conditions particulières:
Formulaires Dc1 et Dc2 (cf. Les paragraphes 1) et 2) de l'article 13 du règlement de consultation).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean Gaubert
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 01-2015

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 052-091102 (2015-03-11)
Avis d'attribution de marché (2015-07-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-248337
Se réfère à l'avis: 2015/S 52-091102
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-19 📅
Nom: Market Audit
Adresse postale: 78C bd Leclerc
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2015/S 134-248337 (2015-07-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services de publicité et de marketing Services de marketing Services à la clientèle Services d'enquête auprès des consommateurs