Emission et gestion de Chèques Emplois Services Universels préfinancés, avec prestations associées
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché permettant la mise en place du mode de paiement de l'allocation Personnalisée à l'autonomie (Apa) sous la forme du chèque emploi service universel (Cesu). Le dispositif s'applique pour des prestations réalisées en emploi direct et/ou en mandataire.
Il regroupe l'ensemble des aspects organisationnels, administratifs, informatiques, réglementaires et financiers nécessaires à la bonne mise en oeuvre de ce mode de paiement au sein du Conseil départemental d'Eure-et-Loir.
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date notification. Ce délai ne comprend pas la période de préparation fixée entre la date de notification du marché et le 1.1.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-08-26.
L'appel d'offres a été publié le 2015-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-07-10
|
Avis de marché
|
| 2015-10-19
|
Avis d'attribution de marché
|